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La protection sociale : de quoi s’agit-il? La protection sociale en France en c

La protection sociale : de quoi s’agit-il? La protection sociale en France en chiffres (2012) L ’histoire de la protection sociale en France Typologie des modèles de protection sociale Chapitre introductif: Déﬁnition de la protection sociale, et historique T. Weitzenblum M1 Assurance et analyse ﬁnancière/ Faculté de Droit, Sciences Economiques et de Gestion T. Weitzenblum La protection sociale : de quoi s’agit-il? La protection sociale en France en chiffres (2012) L ’histoire de la protection sociale en France Typologie des modèles de protection sociale Plan 1 La protection sociale : de quoi s’agit-il ? 2 La protection sociale en France en chiffres (2012) 3 L ’histoire de la protection sociale en France 4 Typologie des modèles de protection sociale T. Weitzenblum La protection sociale : de quoi s’agit-il? La protection sociale en France en chiffres (2012) L ’histoire de la protection sociale en France Typologie des modèles de protection sociale Objectif Proposer une déﬁnition/caractérisation de ce qu’est la protection sociale, en distinguant les différents champs/agents/modalités de ﬁnancement de la protection sociale ; chiffrer les types de dépenses/recettes de la protection sociale en France actuellement, présenter l’évolution de la protection sociale en France depuis le Moyen-Âge, T. Weitzenblum La protection sociale : de quoi s’agit-il? La protection sociale en France en chiffres (2012) L ’histoire de la protection sociale en France Typologie des modèles de protection sociale Une déﬁnition (I) Déﬁnition large, empruntée aux Comptes de la protection sociale : La protection sociale recouvre toues les mécanismes institutionnels, publics ou privés, prenant la forme d’un système de prévoyance collective et/ou mettant en oeuvre un principe de solidarité sociale, qui couvrent les charges résultant pour les individus ou les ménages de l’existence d’un certain nombre de risques sociaux identiﬁés. T. Weitzenblum La protection sociale : de quoi s’agit-il? La protection sociale en France en chiffres (2012) L ’histoire de la protection sociale en France Typologie des modèles de protection sociale Une déﬁnition (II) ⇒prestations versées lors de la réalisation des risques, pas de prime d’assurance versée ou de cotisation déterminée en fonction de l’état individuel de l’agent (âge, santé, etc...) comme pour les assurances classiques. Cela inclut : les régimes d’assurance sociale (la Sécurité Sociale, l’assurance chômage entre autres), l’assistance sociale menée par l’Etat, les collectivités locales et les institutions sans but lucratif (ISBLM). les prestations versées par les mutuelles, les assurances collectives mutualisées T. Weitzenblum La protection sociale : de quoi s’agit-il? La protection sociale en France en chiffres (2012) L ’histoire de la protection sociale en France Typologie des modèles de protection sociale Une déﬁnition (III) Ne concerne que la part socialisée des dépenses (ne comprend pas le RAC pour les dépenses de santé par ex.) Sens moins large que l’Etat Providence, qui inclut les législations protectrices des travailleurs par ex. Les prestations sociales : transferts monétaires inconditionnels (allocation chômage,...), transferts en nature (remboursement dépenses de soin), services en nature (soins dans le secteur public). T. Weitzenblum La protection sociale : de quoi s’agit-il? La protection sociale en France en chiffres (2012) L ’histoire de la protection sociale en France Typologie des modèles de protection sociale Les grandes catégories de risques sociaux identiﬁés On distingue : le risque santé, le risque vieillesse, le risque maternité-famille, le risque emploi, le risque logement, le risque pauvreté/exclusion sociale. T. Weitzenblum La protection sociale : de quoi s’agit-il? La protection sociale en France en chiffres (2012) L ’histoire de la protection sociale en France Typologie des modèles de protection sociale Mise en perspective du concept de risque social Jusqu’ici, approche descriptive par type de risque. Mais également : approche normative par les droits sociaux, approche inductive par la notion de risque social. T. Weitzenblum La protection sociale : de quoi s’agit-il? La protection sociale en France en chiffres (2012) L ’histoire de la protection sociale en France Typologie des modèles de protection sociale Approche normative par les droits sociaux (I) Protection sociale explicitement mentionnée dans des textes : internationaux : déclaration universelle des drois de l’homme des Nations Unies, 1948 : Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la Sécurité Sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité (...) Constitution française de 1958 T. Weitzenblum La protection sociale : de quoi s’agit-il? La protection sociale en France en chiffres (2012) L ’histoire de la protection sociale en France Typologie des modèles de protection sociale Approche normative par les droits sociaux (II) Constitution française de 1958 : La Nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui (...) se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. Mais concepts très larges (incluant l’éducation, les relations professionnelles... T. Weitzenblum La protection sociale : de quoi s’agit-il? La protection sociale en France en chiffres (2012) L ’histoire de la protection sociale en France Typologie des modèles de protection sociale Approche inductive par la notion de risque social Autre approche : protection sociale : contre le risque social. Mais qu’est-ce qu’un risque social ? lorsqu’il est de la compétence d’une institution sociale (déjà vu), lorsqu’il porte atteinte à un droit social (déjà vu), lorsque le responsable ne peut pas être clairement identiﬁé (même appliqué aux accidents du travail), lorsqu’il touche une catégorie sociale spéciﬁque, lorsqu’il porte atteinte à la vie sociale de l’individu, lorsqu’il crée un risque pour toute la société (baisse de la natalité, cohésion sociale,...). T. Weitzenblum La protection sociale : de quoi s’agit-il? La protection sociale en France en chiffres (2012) L ’histoire de la protection sociale en France Typologie des modèles de protection sociale Répartition par type de risque en France, 2012 Source : DREES 2014 T. Weitzenblum La protection sociale : de quoi s’agit-il? La protection sociale en France en chiffres (2012) L ’histoire de la protection sociale en France Typologie des modèles de protection sociale Evolution de la structure par risque en France T. Weitzenblum La protection sociale : de quoi s’agit-il? La protection sociale en France en chiffres (2012) L ’histoire de la protection sociale en France Typologie des modèles de protection sociale La structure des ressources en France, 2012 T. Weitzenblum La protection sociale : de quoi s’agit-il? La protection sociale en France en chiffres (2012) L ’histoire de la protection sociale en France Typologie des modèles de protection sociale La structure de ﬁnancement, comparaison internationale T. Weitzenblum La protection sociale : de quoi s’agit-il? La protection sociale en France en chiffres (2012) L ’histoire de la protection sociale en France Typologie des modèles de protection sociale Les impôts et taxes ﬁnançant la protection sociale en France T. Weitzenblum La protection sociale : de quoi s’agit-il? La protection sociale en France en chiffres (2012) L ’histoire de la protection sociale en France Typologie des modèles de protection sociale La structure de ﬁnancement, comparaison internationale T. Weitzenblum La protection sociale : de quoi s’agit-il? La protection sociale en France en chiffres (2012) L ’histoire de la protection sociale en France Typologie des modèles de protection sociale Les prestations de PS, comparaison internationale T. Weitzenblum La protection sociale : de quoi s’agit-il? La protection sociale en France en chiffres (2012) L ’histoire de la protection sociale en France Typologie des modèles de protection sociale L ’évolution de la conception de la protection sociale D’abord, aide aux pauvres, aux nécessiteux (malades, inﬁrmes, personnes âgées dépendantes), mais pas aux valides (oisifs). Plusieurs traditions à l’origine de l’aide aux plus pauvres : motivation religieuse, sociétés de bienfaisances d’origine patronale, sociétés de secours mutuels issues de la solidarité des travailleurs, système public d’assurance sociale. T. Weitzenblum La protection sociale : de quoi s’agit-il? La protection sociale en France en chiffres (2012) L ’histoire de la protection sociale en France Typologie des modèles de protection sociale Les débuts de la PT au Moyen-Âge oeuvres charitables : églises et hospices, sur base communale, méﬁance à l’égard des valides, oisifs ⇒distinction entre mendiants méritants et mendians indignes. dès le 14eme siècle, développement du vagabondage, afﬂux vers les villes, épidémies ⇒institutionnalisation de l’assistance par les municipalités. existence de mesure de réclusion 17eme siècle,formes coercitives de travail. T. Weitzenblum La protection sociale : de quoi s’agit-il? La protection sociale en France en chiffres (2012) L ’histoire de la protection sociale en France Typologie des modèles de protection sociale La PT avant la révolution industrielle avant R.I. : salariat = forme très mal vue de travail, formes de travail changent dès le 18eme siècle, idées libérales de Smith (et autres) : valeur travail, échange et développement des marchés ← →développement de la protection de ceux qui ne peuvent pas travailler (Révolution Française), T. Weitzenblum La protection sociale : de quoi s’agit-il? La protection sociale en France en chiffres (2012) L ’histoire de la protection sociale en France Typologie des modèles de protection sociale La PT au 19eme siècle (I) développement de la paupérisation des travailleurs durant uploads/Litterature/ assurance-vie-chap-1-pdf.pdf