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Chapitre 04 : Fondamentaux de la Propriété Intellectuelle Propriété Industriel

Chapitre 04 : Fondamentaux de la Propriété Intellectuelle Propriété Industrielle : La propriété industrielle s’entend d’un ensemble de prérogatives qui présentent la caractéristique commune de conférer à leurs titulaires des droits exclusifs d’exploitation, protégés juridiquement qui s’apparentent à de véritables monopoles. En tant que tels, ces droits tendent à procurer à leur titulaire, le moyen de se créer et de se conserver une clientèle qui constitue un élément essentiel de fonds de commerce, mais ils peuvent aussi être détachés de cette notion et constituer alors des biens qui ont une valeur en soi, parce qu’ils sont source de profit dans le patrimoine des commerçants et des industriels. Cette valeur est d’ailleurs d’autant plus grande à l’époque actuelle que celle-ci se caractérise par une évolution rapide des techniques, l’élargissement des marchés et l’apparition incessante de produits ou services nouveaux. Les droits de propriété industrielle se répartissent en deux groupes : art, ceux qui portent sur les signes distinctifs, principalement les marques, modèles industriels. Propriété Littéraire et Artistique : La propriété littéraire et artistique qui regroupe : Le droit d'auteur, il protège les œuvres littéraires et artistiques que sont les romans, les poèmes et les pièces de théâtre, les fûmes, les œuvres musicales, les œuvres d'art telles que dessins, peintures, photographies et sculptures, ainsi que les créations architecturales. Les droits connexes du droit d'auteur sont les droits que possèdent les artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, les producteurs d'enregistrements sonores sur leurs enregistrements, et les organismes de radiodiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés. Règles de Citation des Références : 1. Citations Définition des Citations : Une citation est un passage tiré d'un document généralement utilisé pour illustrer ou appuyer ce qui est avancé dans un travail. La source doit absolument être indiquée en format abrégé avec la citation et en format complet dans la liste de références. On distingue deux différents types de citations : les citations directes et les citations indirectes. Les Citations directes : Les citations directes reprennent mot par mot les propos de l’auteur. Elles sont utilisées de préférence lorsqu’il y a une crainte de déformer la pensée de l’auteur en résumant son texte, ou encore en vue de mettre en évidence le caractère important de ses affirmations, de ses suggestions ou de ses propos. Dans tous les cas, il faut toujours préciser le nom de famille des auteurs de l’extrait cité, la date de publication de l’ouvrage et le ou les numéros de pages d’où provient l’extrait. S’il n’y a pas de pagination, comme par exemple pour les sites Internet, on indique uniquement le nom de famille de l’auteur et la date. Les Citations indirectes : Les citations indirectes consistent à paraphraser, c’est-à-dire rapporter les propos de l’auteur d’origine avec vos propres mots. Il est nécessaire d’indiquer le nom de famille de l’auteur du document consulté, ainsi que l’année de publication entre parenthèses. 2. Références Définition : Une liste de références ne doit contenir que les ouvrages qui ont été cités dans le texte. Donc, tous les ouvrages cités dans le texte doivent apparaître dans la liste de références. La liste de références est obligatoire et figure à la fin d’un travail. Classement des Références dans la liste : A l’intérieur d’une liste, les références sont classées par ordre alphabétique de l’auteur ou du titre si le document est anonyme, sans tenir compte de l’article défini ou indéfini, et sans différencier les genres de documents. Les livres, articles, brochures, documents non publiés, supports multimédias et sites Internet sont classés ensemble par ordre alphabétique. Références par Type de Documents : On distingue deux types de documents : les « périodiques » et les « non-périodiques ».  Périodique : Les périodiques comprennent tout ce qui est publié à intervalles réguliers : revues, magazines, etc.  Article de Revue : La référence adopte la forme générique suivante : Nom de l’auteur, Initiale du prénom. (année de publication). Titre de l’article. Titre du périodique, numéro du volume, pagination. Exp : « Hamraoui, E. (2005). Servitude volontaire : l'analyse philosophique peut-elle éclairer la recherche pratique du clinicien ? Travailler, 13, 35-51 ».  Non-périodique : Cette catégorie comprend les livres, les chapitres de livres, les thèses et mémoires, les communications dans un congrès, les sites Internet, les supports de cours, les images et tableaux, les articles de loi, etc.  Livre : La référence contient les éléments suivants : Nom de l’auteur, Initiale du prénom. (année de publication). Titre : sous-titre. Lieu de publication, Pays : Maison d’édition. Exp : Chalifour, J. (1989). La relation d'aide en soins infirmiers : une perspective holistique – humaniste. Boucherville, QC : G. Morin.  Chapitre de livre : « Dans » indique qu’il s’agit d’un chapitre de livre. « Dans » est suivi du nom de l’auteur du livre en inversant l’ordre habituel du nom et prénom. Ensuite il faut inscrire le titre du livre (en italique) suivi de la mention d’édition et de la pagination entre parenthèses. La référence contient les éléments suivants : Nom de l’auteur du chapitre, Initiale du prénom. (Année de publication). Titre du chapitre. Dans Initiale du prénom de l’auteur de l’ouvrage. Nom de l’auteur (Fonction de l’auteur s’il y a lieu), Titre de l’ouvrage (mention abrégée « pp. » suivie de la pagination). Lieu d’édition, Pays : Editeur.  Thèse, Mémoire : La référence contient les éléments suivants : Nom de l’auteur, Initiale du prénom. (Année de soumission). Titre du mémoire (Mémoire de master inédit ou Thèse de doctorat inédite). Nom de l’institution, Pays.  Communication dans un congrès : La référence contient les éléments suivants : Nom de l’auteur, Initiale du prénom. (Année, mois du congrès). Titre de la communication. Communication présentée au Xème congrès, Lieu du congrès, Pays.  Cours et support de cours : Les polycopiés, présentations PowerPoint, notes de cours, etc. non diffusés/non consultables n’apparaissent pas dans la liste de références. Ils sont uniquement indiqués dans le texte comme des communications personnelles en ajoutant le type de document entre crochets carrés ([Polycopié], [Présentation PowerPoint], etc.), suivi de la date.  Site Internet : Nous recommandons de faire preuve d’esprit critique à l’égard des pages web retenues comme référence car certains documents trouvés sur Internet ne sont pas évalués. Leur contenu n’est pas toujours fiable et crédible sur le plan scientifique. La date d’un site Internet est la date de dernière mise à jour du site. Si aucune date n’est indiquée sur la page, il faut chercher la date de création ou mise à jour sur la page d’accueil (homepage). Le titre d’un site ou d’une page Internet n’est pas en italique. Attention, s’agit d’un livre électronique, rapport en ligne, thèse en ligne, article de périodique électronique, support de cours en ligne, encyclopédie en ligne ou audio-vidéo en ligne, il faut se référer au modèle correspondant au type de document spécifique. La référence contient les éléments suivants : Nom de l’auteur, Initiale du prénom. (année). Titre. Repéré à URL. uploads/Litterature/ chapitre-04.pdf