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Avis de l x27 anses 14 juin 2019

Avis de l ? Anses Saisine n -SA- Le Directeur général Maisons-Alfort le juin Avis de l ? Agence nationale de sécurité sanitaire de l ? alimentation de l ? environnement et du travail relatif à une demande d ? appui scienti ?que sur les mesures de protection des riverains lors de l ? utilisation des produits phytosanitaires L ? Anses met en ?uvre une expertise scienti ?que indépendante et pluraliste L ? Anses contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l ? environnement du travail et de l ? alimentation et à évaluer les risques sanitaires qu ? ils peuvent comporter Elle contribue également à assurer d ? une part la protection de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux et d ? autre part l ? évaluation des propriétés nutritionnelles des aliments Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l ? expertise et l ? appui scienti ?que technique nécessaires à l ? élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en ?uvre des mesures de gestion du risque article L - du code de la santé publique Ses avis sont rendus publics L ? Anses a été saisie le janvier par la Direction Générale de l ? Alimentation la Direction Générale de la Santé et la Direction Générale de la Prévention des Risques pour la réalisation de l ? expertise suivante Demande d ? appui scienti ?que et technique sur les mesures de protection des riverains lors de l ? utlisation des produits phytosanitaires CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE L ? article de la loi du octobre pour l ? équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et commercial subordonne à partir du er janvier l ? utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d ? habitation à des mesures de protection des personnes habitant ces lieux Il est demandé à l ? Anses d ? apporter tout complément utile à son avis du juin concernant le dispositif réglementaire destiné à protéger les riverains des zones traitées avec des produits phytosanitaires à la lumière des nouvelles connaissances scienti ?ques et de l ? expérience acquises avec la mise en ?uvre depuis du document guide l ? EFSA pour l ? évaluation de l ? exposition des travailleurs des opérateurs des personnes présentes et des riverains Il est également demandé à l ? Anses d ? e ?ectuer une synthèse des mesures de protection envisageables pour les personnes habitant à proximité des zones sur lesquelles sont utilisés des produits phytopharmaceutiques en prenant en considération les mesures de protection mentionnées dans l ? instruction DGAL SDQPV - relative à la mise en ?uvre de l ? article L - - du code rural et la pêche maritime sur l ? utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des espaces accueillant ou hébergeant les enfants les personnes malades des personnes ? gées ou des personnes handicapées Agence nationale de sécurité