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au FEVRIER CINQUANTE DEUXIEME ANNEE ?? N PRIX Francs Dépôt légal JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE POUR LES ABONNEMENTS ET LES ANNONCES ??DIRECTION DES PUBLICATIONS OFFICIELLES ? - LIBREVILLE - B P - TEL - URL dpo gouvernement ga Ceux-ci sont pa

au FEVRIER CINQUANTE DEUXIEME ANNEE ?? N PRIX Francs Dépôt légal JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE POUR LES ABONNEMENTS ET LES ANNONCES ??DIRECTION DES PUBLICATIONS OFFICIELLES ? - LIBREVILLE - B P - TEL - URL dpo gouvernement ga Ceux-ci sont payables d ? avance mandat ou virement au nom de M le Directeur ??des Publications o ?cielles ? à Libreville Compte courant postal N centre de Libreville SOMMAIRE ACTES DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n PR du janvier portant création et organisation de l'Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Décret n PR MHLUEDD du février portant déclaration d'utilité publique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Décret n PR MHLUEDD du février portant déclaration d'utilité publique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Décret n PR MHLUEDD du février portant déclaration d'utilité publique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DE L'INNOVATION ET DE LA CULTURE Décret n PR MHLUEDD du février portant déclaration d'utilité publique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Décret n PR MHLUEDD du février portant déclaration d'utilité publique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Décret n PR MENESRSI du février portant habilitation à fonder un établissement d'enseignement privé pré-primaire primaire et secondaire ? ? ? ? ? ? ? ? ? MINISTERE DE L'HABITAT DE L ? URBANISME DE L ? ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Décret n PR MHLUEDD du février portant déclaration d'utilité publique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ACTES EN ABREGE Arrêtés en Abrégé ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C au FEVRIER - N JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE ACTES DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n PR du janvier portant création et organisation de l'Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DE L'ETAT Vu la Constitution Vu le décret n PR du octobre ?xant la composition du Gouvernement de la République ensemble les textes modi ?catifs subséquents Vu la loi n du juin portant réorganisation du secteur des Postes et du secteur des télécommunications en République Gabonaise Vu la loi n du juin portant réorganisation du secteur des télécommunications en République Gabonaise Vu la loi n du février portant Statut Général de la Fonction Publique Vu la loi n du janvier portant régime juridique des établissements publics des sociétés d'Etat des sociétés d'économie mixte et des sociétés à participation ?nancière publique Vu la loi n du janvier portant organisation de la tutelle de l'Etat sur les établissements publics les sociétés d'Etat les sociétés d'économie mixte et les sociétés à participation ?nancière publique Vu le décret n PR