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ID-SC-178 - GUIDE PRATIQUE ELEVAGE VOLAILLES - 29.11.10 1 www.ecocert.fr ID-SC-178- GUIDE PRATIQUE ELEVAGE DE VOLAILLES – 29.11.10 REFERENCES REGLEMENTAIRES :  Conversion = art. 17 RCE 834/2007 et art. 36, 37 et 38 RCE 889/2008  Mixité= art.11 RCE 834/2007 et art. 17 RCE 889/2008  Identification= art.75 RCE 889/2008  Transport = art. 18 RCE 889/2008  Achats d'animaux = art. 42 RCE 889/2008  Alimentation = art. 14 RCE 834/2007 et art. 20, 21, 22, 43 et 47 RCE 889/2008  Bâtiment = art. 11, 12, 14 et annexe 3 RCE 889/2008  Pratiques d'élevage = art. 12 RCE 889/2008  Prophylaxie = art. 24 RCE 889/2008 GUIDE PRATIQUE ELEVAGE DE VOLAILLES ID-SC-178 - GUIDE PRATIQUE ELEVAGE VOLAILLES - 29.11.10 2 www.ecocert.fr Sommaire CONVERSION ....................................................................................... p.3 MIXITE ............................................................................................... p.4 IDENTIFICATION ET TRANSPORT ................................................................ p.4 ACHAT D’ANIMAUX ................................................................................ p.5 ALIMENTATION ..................................................................................... p.5 LES BATIMENTS .................................................................................... p.6 PRATIQUES D’ELEVAGE ............................................................................ p.7 PROPHYLAXIE ....................................................................................... p.7 DOCUMENTS A PRESENTER LORS DU CONTROLE ............................................. p.8 DEFINITIONS ....................................................................................... p.9 ID-SC-178 - GUIDE PRATIQUE ELEVAGE VOLAILLES - 29.11.10 3 www.ecocert.fr CONVERSION Définition : La conversion à l’Agriculture Biologique correspond à la phase de transition entre l’agriculture conventionnelle et l’appellation « Agriculture Biologique ». La période de conversion démarre dès que l’ensemble des conditions d’élevage précisées dans les RCE 834/2007 (art.17) et dans le RCE 889/2008 (art.36, 37, 38) est respecté (logement, alimentation, prophylaxie…). Durée de conversion Parcours 12 mois ou 6 mois incompressible si aucun traitement non autorisé en AB durant l’année écoulée. Volailles de chair 10 semaines Poules pondeuses 6 semaines Début de conversion : Date du début de conversion des animaux = date de déclaration par courrier par l’agriculteur auprès d’ECOCERT (formulaire déclaration animaux en conversion qui peut-être fourni par Ecocert sur simple demande). Exemple de conversion : Possibilité de nourrir les animaux en 100% C2 si autoproduit. Conversion non simultanée : Cas d’une conversion de 12 mois du parcours : Début de conversion du parcours Début de conversion des animaux C1 C2 01/05/2010 01/05/2011 Conversion de 6 ou 10 semaines des volailles Cas d’une réduction de conversion du parcours à 6 mois : Début de conversion du parcours Début de conversion des animaux C1 C2 01/05/2010 01/11/2010 Conversion de 6 ou 10 semaines des volailles Remarque : Pour la production de volailles la conversion simultanée des terres et des animaux en 24 mois n’est pas « économiquement » intéressante par rapport à la conversion non simultanée. ID-SC-178 - GUIDE PRATIQUE ELEVAGE VOLAILLES - 29.11.10 4 www.ecocert.fr MIXITE Mixité : La mixité est la conduite simultanée sur une même exploitation d’une ou plusieurs catégories d’animaux en Agriculture Biologique et en conventionnel. Toute mixité constitue un doublon, qui peut être toléré temporairement sous certaines conditions ou bien interdit selon les cas. Cas général : La conduite simultanée d’une même espèce animale en AB et en conventionnel sur une même exploitation est interdite CAS PARTICULIERS CONDITIONS Mixité possible sur des espèces différentes Bâtiments bien séparés. Ex: Poulets AB et pintades conventionnelles  autorisé Poules pondeuses AB et poulets conventionnels  interdit Cas des basses-cours familiales L’éleveur peut avoir un atelier volailles AB + une basse cour non AB si cette dernière ne fait pas l’objet d’une commercialisation. Cas des canards gras Le gavage est une pratique interdite en Agriculture Biologique mais il est possible d’avoir un atelier canards AB et canards gras non AB si ces derniers sont nourris avec des aliments AB. Centre pédagogique ou d’expérimentation Le projet doit être soumis à l’accord préalable d’Ecocert. IDENTIFICATION ET TRANSPORT Règlementation : Depuis le 1er janvier 2009, les volailles doivent être identifiées individuellement ou par lot. Les documents d’identification :  Carnet d’élevage : il doit être tenu en permanence et à disposition de l’organisme de contrôle. Il doit décrire : - Les entrées d’animaux - Les sorties sur parcours - Les sorties d’animaux (date, nombre, poids) - Les pertes éventuelles d’animaux et leurs causes - L’alimentation (quantité, formulation, origine) - La prophylaxie - Date de nettoyage et de désinfection des bâtiments.  Documents d’accompagnement : En plus des documents d’identification de la règlementation générale, pour valoriser en agriculture biologique un animal, un bon de livraison doit être établi lors de chaque vente d’animaux vivants avec les garanties biologiques. Transport des animaux lors de l’abattage : Il faut réduire le temps de transport des animaux pour limiter leur stress. L’identification des animaux et de leurs produits doit être assurée à tous les stades de la production, de la préparation, du transport, et de la commercialisation. ID-SC-178 - GUIDE PRATIQUE ELEVAGE VOLAILLES - 29.11.10 5 www.ecocert.fr ACHAT D’ANIMAUX Cas général : Dans un élevage conduit en AB, les animaux achetés doivent être biologiques. L’achat d’animaux non biologiques peut cependant être autorisé dans certains cas. Règlementation sur l’introduction de volailles non AB : Volailles de chair Introduction de poussins conventionnels pour la constitution, le renouvellement, s’ils sont âgés de moins de 3 jours. Poules pondeuses Introduction de poussins conventionnels pour la constitution, le renouvellement, s’ils sont âgés de moins de 3 jours. Possibilité d’introduire des poulettes conventionnelles âgées de moins de 18 semaines mais alimentées et soignées selon le mode de production biologique (conserver l’attestation de mise en place des poulettes éditée par un organisme certificateur). Conditions exceptionnelles (art.47) : L’autorité compétente peut autoriser provisoirement, en cas de mortalité élevée des animaux due à des maladies ou à des catastrophes et avec justificatifs, le renouvellement ou la reconstitution du cheptel ou du troupeau avec des animaux non biologiques, lorsque les animaux issus de l’élevage biologique ne sont pas disponibles (art.47 RCE 889/2008). ALIMENTATION Autonomie Alimentaire N’est plus obligatoire pour les monogastriques depuis le 01/01/2009, mais 50% au moins du tonnage brut annuel d’alimentation consommée par les volailles biologiques doit provenir d’exploitations AB de la même région (même région administrative ou régions administratives les plus proches). Conditions Possibilités ALIMENT HORS AB Conventionnel Uniquement si les aliments sont présents à l’annexe 5 Jusqu’à 5% (calculer en % de matières sèches sur la part agricole). Apport quotidien limité à 25% de matières sèches. C1 Fourrages de cultures pérennes + protéagineux autoproduits Jusqu’à 20% Fourrages/céréales achetés Considéré comme du conventionnel C2 Autoproduit Jusqu’à 100% Acheté Jusqu’à 30% TYPE D’ALIMENTS Fourrages grossiers (frais, secs, ou ensilés) Doivent être ajoutés à la ration journalière Obligation mais pas de pourcentage minimal Aliments complets ou complémentaires Si l’étiquette précise « aliment issu de l’Agriculture Biologique » Peut être utilisé tel quel Si l’étiquette indique « peut être utilisé en Agriculture Biologique conformément aux règlements (CE) N°834/2007 et (CE) 889/2008 ». L’opérateur doit vérifier le pourcentage d’aliments non biologiques et calculer sa ration par rapport à la durée de vie de l’animal ou par période de 12 mois. Conditions exceptionnelles L’utilisation d’aliment non biologique peut être autorisée pour une durée limitée et une zone déterminée (article 47 du RCE 889/2008) en cas de pertes dues à des conditions climatiques exceptionnelles, incendies… ID-SC-178 - GUIDE PRATIQUE ELEVAGE VOLAILLES - 29.11.10 6 www.ecocert.fr LES BATIMENTS Points à respecter :  La surface totale des bâtiments avicoles de toute unité de production pour de la volaille de chair ne peut dépasser 1600 m2.  1/3 au moins de la surface au sol doit être construite en dur.  Longueur combinée des trappes doit être d’au moins 4m pour 100 m2.  Les volailles ont accès à une aire de plein air au moins 1/3 de leur vie. Nombre maximal d’animaux par bâtiment avicole :  3000 poules pondeuses par bâtiment avicole  4800 poulets par bâtiment avicole  5200 pintades  4000 canards de Barbarie ou de Pékin femelles  3200 canards de Barbarie ou de Pékin mâles ou autres canards  2500 chapons, oies ou dindes. Il est possible d’avoir plusieurs bandes de pondeuses de même âge dans des bâtiments accolés (ou « salles d’élevage ») sous les conditions suivantes : cloison allant du sol au plafond, pleine et étanche en partie basse entre les bandes ne permettant pas la circulation des animaux d’un lot à l’autre et parcours herbeux séparés et dédiés à chacune des bandes. Densité à respecter selon art.11 et annexe 3 : Volailles de chair Pondeuses  10 volailles/m2 dans des bâtiments fixes (avec un maximum de 21kg de poids vif/m2)  16 volailles/m2 dans des bâtiments mobiles (avec un maximum de 30kg de poids vif/m2)  20 cm de perchoir/pintade  6 poules pondeuses/m2  18cm de perchoir/poule pondeuse  7 poules par nid et si nid commun 120cm2 par poule. La densité en poids vif par m2 ne s’applique qu’à l’âge minimum d’abattage. Densité sur parcours et effluents : Cas des installations fixes Cas des installations mobiles  4 m2 par poulet de chair, poule pondeuse et pintade  4.5 m2 par canard  10 m2 par dinde  15 m2 par oie  2.5 m2 par volaille ID-SC-178 - GUIDE PRATIQUE ELEVAGE VOLAILLES - 29.11.10 7 www.ecocert.fr La densité de peuplement totale ne doit pas dépasser la limite de 170kg d’azote par an et par hectares, cela correspond aux valeurs du uploads/Litterature/ guide-pratique-elevage-volailles.pdf