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SPINOSI & SUREAU SCP d’Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation 16 Bo

SPINOSI & SUREAU SCP d’Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation 16 Boulevard Raspail 75007 PARIS CONSEIL D’ÉTAT SECTION DU CONTENTIEUX REFERE LIBERTE (art. L. 521-2 du code de justice administrative) INTERVENTION VOLONTAIRE POUR : 1. SLAMA Serge, Maître de conférences en droit public HDR, Université Paris Ouest Nanterre, CREDOF domicilié au XXX 2. ABADIE Pauline, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Sud, domiciliée au XXX 3. ABDEREMANE Karine, Maître de conférences en droit public à l'Université François Rabelais de Tours, domiciliée au XXX 4. AILINCAI Mihaela, Professeure de droit public, Université Grenoble Alpes, domiciliée au XXX 5. AKOKA Karen, Sociologue, Maitresse de conférence en Science politique, Université Paris Ouest Nanterre, ISP, domicilié au XXX 6. ALLAIRE Frédéric, Maitre de conférences HDR en droit public à l’Université de Nantes, domicilié au XXX 7. ALVES Carlos-Manuel, Maître de 2 conférences Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales-CRDEI-EA 4193 Université de Bordeaux, domicilié au XXX 8. ANDREOTTI Bruno, Professeur à l'Université Paris Diderot, Membre de l'Institut Universitaire de France, domicilié au XXX 9. ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël, Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse, Université Toulouse 1 – Capitole, domicilié au XXX 10. APARAC Jelena, Doctorante en droit international public, ATER à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, domiciliée au XXX 11. ARCHAMBAULT Dominique, Professeur des Universités, Université Paris 8-Vincennes- Saint-Denis, domicilié au XXX 12. ARMAGNAGUE-ROUCHER Maïtena, Maître de Conférences en Sociologie à INS HEA/Université Paris Lumières (UPL), Chercheure au GRHAPES, associée au Centre Emile Durkheim, domiciliée au XXX 13. ARMAND Anne-Sophie, Maître de conférences en biologie "Toxicologie, Pharmacologie et signalisation cellulaire" UMR 1124, INSERM Université Paris Descartes, domiciliée au XXX 14. ARROYO Julie, Maître de conférences en droit public à l’Université Grenoble Alpes, domiciliée au XXX 15. ASSO Françoise, Maître de conférences retraitée en littérature française, Université de 3 Lille 3 domiciliée au XXX 16. AUBOURG Éric, Chercheur (DR CEA) au laboratoire APC, UMR 7164, Université Paris-Diderot, Docteur en physique, HDR en astrophysique, agrégé de mathématiques, domicilié au XXX 17. AUCLAIR Valérie, Maître de conférences en Histoire de l'art moderne, Université Paris-Est Marne-la-Vallée domiciliée XXX 18. AUMOND Florian, Maître de conférences en droit, Université de Poitiers, domicilié au XXX 19. AURELIEN Antoine, Professeur des Universités, Agrégé de Droit public, Université Jean-Monnet, domicilié au XXX 20. AUTANT-DORIER Claire, Maître de conférence en sociologie à l'université Jean Monnet Saint Etienne, Chercheure au Centre Max Weber (CNRS), domiciliée au XXX 21. AVRIL Christelle, Maîtresse de conférences en sociologie, IRIS, Université Paris 13, domiciliée au XXX 22. BACON Lucie, Doctorante en Géographie, Laboratoire Migrinter, Université de Poitiers, domiciliée au XXX 23. BAR-HEN Avner, Professeur des universités, Mathématiques, Paris V Descartes, domicilié au XXX 24. BARD Denis, Professeur Santé publique, Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, Président de la Société Française de Santé Environnement, domicilié au XXX 25. BARTHELEMY Michel, Sociologue, Chargé 4 de recherche, CNRS, domicilié au XXX 26. BASILIEN-GAINCHE Marie-Laure, Professeure de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Membre de l'Institut Universitaire de France, domiciliée au XXX 27. BASTIEN François, Professeur des universités en Science politique, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Centre européen de sociologie et de science politique de la Sorbonne (CESSP, UMR 8209), domicilié au XXX 28. BASSET Antoine, Docteur en droit public, maître de conférences à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, domicilié au XXX 29. BASTARD Benoit, Sociologue, directeur de recherche au CNRS, domicilié au XXX 30. BATARD Anouk, ATER en Sciences de l'Information-communication, IUT Nice Côte d'Azur, Université Nice Sophia Antipolis, Doctorante Sciences Politiques, Laboratoire des Sciences Sociales du Politique (LaSSP), IEP de Toulouse, domiciliée au XXX 31. BATTESTI Vincent, Anthropologue CNRS, Musée de l’Homme, Paris, Muséum national d’histoire naturelle, domicilié au XXX 32. BAUDOT Pierre-Yves, Professeur de Science politique, Université de Picardie - Jules Verne, CURAPP (UMR CNRS 7319), domicilié au XXX 33. BAZIN Laurent, Anthropologue, chargé de recherche au CNRS, domicilié au XXX 34. BEAUD Olivier, Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), 5 domicilié au XXX 35. BEAUD Stéphane, Professeur de science politique, Université de Paris Ouest Nanterre, domicilié au XXX 36. BEAUVAIS Pascal, Professeur en droit privé et sciences criminelles, Université Paris Ouest- Nanterre, Co-directeur de l’UFR droit et sciences politiques, domicilié au XXX 37. BECKER Florent, Maître de Conférence en informatique, Université d'Orléans, domicilié au XXX 38. BELLIVIER Florence, Professeure de droit privé à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Co-directrice, de l’UFR droit et sciences politiques, domicilié au XXX 39. BELORGEY Nicolas, Sociologue, chargé de recherche au CNRS, Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe (SAGE, UMR 7363), domicilié au XXX 40. BELRHAHI-BERNARD Hafida, Professeure de droit public, Université Grenoble Alpes, domiciliée au XXX 41. BEN ABDALLAH Emma, Doctorante contractuelle à l'université Lumière Lyon 2, domicilié au XXX 42. BENELBAZ Clément, Maître de conférences en droit public, Université Savoie Mont Blanc, domicilié au XXX 43. BEN TOUHAMI Hourya, Maitre de conférences en philosophie, Université de Toulouse - Jean Jaurès, domiciliée à XXX 44. BENVENISTE Annie, Maître de conférences 6 émérite en Sciences de l'éducation, anthropologue, HDR, Université Paris 8 St Denis, domicilié au XXX 45. BERARD François, Maître de conférences en droit privé, Université Paris Ouest Nanterre, domicilié au XXX 46. BEROUD Sophie, Maître de conférences en science politique, Université Lyon 2, domicilié au XXX 47. BERTRAND Christine, Maître de conférences en mathématiques, Université Paris 6 - Pierre et Marie Curie, domiciliée au XXX 48. BESSIERE Céline, Maîtresse de conférences en sociologie, Université Paris-Dauphine, IRISSO, domiciliée au XXX 49. BIET Christian, Professeur d'Histoire et esthétique du Théâtre, membre senior de l'Institut Universitaire de France, Université Paris Ouest Nanterre, domicilié au XXX 50. BILLARANT Serge, Maître de conférences en droit privé – Université du Maine, domicilié au XXX 51. BINOCHE Bertrand, Professeur d'histoire de la philosophie moderne à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, domicilié au XXX 52. BIRNBAUM Antonia, Professeure département de philosophie Université de Paris 8, domiciliée au XXX 53. BLANC Didier, Professeur de droit public, Université de la Réunion, domicilié au XXX 54. BLANCHARD Emmanuel, Maitre de conférences en science politique à l'Université 7 de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et à l'Institut d'études politiques de Saint- Germain-en-Laye, domicilié au XXX 55. BODEAU-LIVINEC Pierre, Professeur de droit public, Université Paris 8, domicilié au XXX 56. BONELLI Laurent, Maître de conférences en science politique à l’Université Paris Ouest- Nanterre, domiciliée au XXX 57. BONNE Jean-Claude, Directeur d'études à l'EHESS, domicilié au XXX 58. BONNINGUE Corine, Maître de Conférences en section 33 à L'Université Paul Sabatier, domiciliée au XXX 59. BORY Anne, Maîtresse de conférences en sociologie, Université Lille I, laboratoire Clersé-CNRS, domiciliée au XXX 60. BOSVIEUX-ONYEKWELU Charles, Doctorant en sociologie - ATER à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, domicilié au XXX 61. BOTTINI Eleonora, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, domiciliée au XXX 62. BOUAGGA Yasmine, Chargée de recherche CNRS- laboratoire Triangle, domiciliée au XXX 63. BOUCHET Thomas, Maître de conférences en Histoire, Univ. de Bourgogne, domicilié au XXX 64. BOUCOBZA Isabelle, Professeure de droit public, Université de La Rochelle, domiciliée 8 au XXX 65. BOUDON Julien, Professeur de droit public à l'Université de Reims, domicilié au XXX 66. BOUHIER Vincent, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Evry, domicilié au XXX 67. BOURDAIS Cécile, Maître de conférences en psychologie du développement, Université Vincennes-Saint-Denis Paris 8, domiciliée au XXX 68. BOURDIER Elsa, Doctorante contractuelle en droit public - CREDOF - Paris Ouest Nanterre la Défense, domicilié au XXX 69. BOUSSARD Sabine, Professeure de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense, domiciliée au XXX 70. BOUTILLIER Michel, Professeur d’économie, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, domicilié au XXX 71. BRAMI Cyril, Maître de conférences en droit public. Université du Maine, domicilié au XXX 72. BRAUD Alain, Maître de conférences, HDR, Université de Caen, domicilié au XXX 73. BRISSET Claire-Akiko, Maître de conférences HDR, histoire culturelle du Japon, Université Paris Diderot, domiciliée au XXX 74. BROUE Michel, Mathématicien, Professeur émérite Université Paris-Diderot, Membre Senior IUF, domicilié au XXX 9 75. BRUNET Pierre, Professeur de droit public à l’Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, domicilié au XXX 76. BRUNO Isabelle, Maître de conférences en science politique à l'Université Lille 2, CERAPS, domicilié au XXX 77. BURGORGUE-LARSEN Laurence, Professeure de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, domiciliée au XXX 78. BURON Emmanuel, Maître de conférences en littérature française (du XVIe siècle) à l'Université de Rennes 2, domicilié au XXX 79. CADOU Eléonore, Maitre de conférences en droit privé à l'Université de la Réunion, domicilié au XXX 80. CALVES Gwénaële, Professeure de droit public à l’Université Cergy-Pontoise, domiciliée au XXX 81. CAMUS Aurélien, Docteur en droit public, Centre de recherche en droit public, Université Paris Ouest Nanterre, chargé d’enseignement, domicilié au XXX 82. CANUT Cécile, Professeur des universités, Paris Descartes, domiciliée à XXX 83. CARPANO Eric, Professeur de droit public, université Lyon 3, domicilié au XXX 84. CASSELLA Sarah, Professeure des Universités en droit public, Université du Maine, domiciliée au XXX 85. CATTO Marie-Xavière, Maître de conférences en droit public, Paris I Panthéon 10 Sorbonne, domiciliée au XXX 86. CHAPUIS Julie, Docteure en Etudes politiques EHESS, domiciliée au XXX 87. CHAZAL Jean uploads/Litterature/ intervention-universitaires.pdf