Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉR

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Arrêté du 25 février 2021 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé NOR : ESRS2036012A La ministre de la transition écologique, le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le ministre de l'agriculture et de l’alimentation, Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 642-1 à L. 642-12 et D. 642-1 à R. 642-10 ; Vu les avis et décisions de la commission des titres d’ingénieur, Arrêtent : Art. 1er. – Les établissements mentionnés dans les tableaux 1, 2 et 3 ci-après sont accrédités à délivrer le ou les titres d’ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2020). Art. 2. – Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 4 ci-après sont admis par l’Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d’ingénieur diplômé, suivi du nom de l’école et du pays d’origine. Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 25 février 2021. La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, FRÉDÉRIQUE VIDAL La ministre de la transition écologique, BARBARA POMPILI Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, BRUNO LE MAIRE La ministre des armées, FLORENCE PARLY Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, JULIEN DENORMANDIE 7 avril 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 108 ANNEXE TABLEAU 1 Ecoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé Situation 1er septembre 2020 Les dates de début et de fin de l'accréditation en cours concernent l'entrée dans la formation des élèves ingénieurs. Établissement Statut Tutelle Titre d'ingénieur diplômé Type de formation Partenariat Accréditation en cours À compter de la rentrée universitaire Jusqu'à la fin de l'année universitaire Région académique AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Académie de CLERMONT-FERRAND Institut national polytechnique Clermont Auvergne École d’ingénieur SIGMA Clermont Pôle scientifique du campus des Cézeaux de Clermont-Ferrand, CS 20265 – 63178 Aubière cedex (Université Clermont Auvergne) Décret no 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l’Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts. Public Enseignement supé rieur Ingénieur diplômé de l’École d’ingénieurs SIGMA Clermont de l’institut national polytechnique Cler mont Auvergne, spécialité chimie (Université Clermont Auvergne) Formation initiale sous statut d'étudiant 2020 2024-2025 Formation continue 2020 2024-2025 Ingénieur diplômé de l’École d’ingénieurs SIGMA Clermont de l’institut national polytechnique Cler mont Auvergne, spécialité mécanique (nouvel intitulé en remplacement de mécanique avancée) (Université Clermont Auvergne) Formation initiale sous statut d'étudiant 2020 2024-2025 Formation continue 2020 2024-2025 Ingénieur diplômé de l’École d’ingénieurs SIGMA Clermont de l’institut national polytechnique Cler mont Auvergne, spécialité mécanique et génie industriel (Université Clermont Auvergne) Formation continue ITII Auvergne 2020 2024-2025 Formation initiale sous statut d’apprenti ITII Auvergne 2020 2024-2025 Institut national polytechnique Clermont Auvergne École polytechnique universitaire Campus universitaire des Cézeaux, Public Enseignement supé rieur Ingénieur diplômé de l’école polytechnique universi taire de l’institut national polytechnique Clermont Auvergne, spécialité mathématiques appliquées Formation initiale sous statut d'étudiant 2020 2024-2025 7 avril 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 108 Établissement Statut Tutelle Titre d'ingénieur diplômé Type de formation Partenariat Accréditation en cours À compter de la rentrée universitaire Jusqu'à la fin de l'année universitaire 2, avenue Blaise-Pascal - TSA60206 - CS60026 - 63178 AUBIÈRE cedex (Université Clermont Auvergne) Décret no 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l’Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts. (nouvel intitulé en remplacement de génie mathé matique et modélisation) (Université Clermont Auvergne) Formation continue 2020 2024-2025 Ingénieur diplômé de l’école polytechnique universi taire de l’institut national polytechnique Clermont Auvergne, spécialité génie biologique (Université Clermont Auvergne) Formation initiale sous statut d'étudiant 2020 2024-2025 Formation continue 2020 2024-2025 Ingénieur diplômé de l’école polytechnique universi taire de l’institut national polytechnique Clermont Auvergne, spécialité génie civil (Université Clermont Auvergne) Formation initiale sous statut d'étudiant 2020 2022-2023 Formation continue 2020 2022-2023 Ingénieur diplômé de l’école polytechnique universi taire de l’institut national polytechnique Clermont Auvergne, spécialité génie électrique (Université Clermont Auvergne) Formation initiale sous statut d'étudiant 2020 2024-2025 Formation continue 2020 2024-2025 Ingénieur diplômé de l’école polytechnique universi taire de l’institut national polytechnique Clermont Auvergne, spécialité génie physique (Université Clermont Auvergne) Formation initiale sous statut d'étudiant 2020 2024-2025 Formation continue 2020 2024-2025 Site de Montluçon Ingénieur diplômé de l’école polytechnique universi taire de l’institut national polytechnique Clermont Auvergne, spécialité génie industriel (nouvel inti tulé en remplacement de génie des systèmes de production) (Université Clermont Auvergne) Formation initiale sous statut d'apprenti ITII Auvergne 2020 2024-2025 Formation continue ITII Auvergne 2020 2024-2025 Institut national polytechnique Clermont Auvergne Public Enseignement supé rieur Ingénieur diplômé de l’Institut supérieur d’informa tique, de modélisation et de leurs applications de l’institut national polytechnique Clermont Auvergne Formation initiale sous statut d'étudiant 2020 2024-2025 7 avril 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 108 Établissement Statut Tutelle Titre d'ingénieur diplômé Type de formation Partenariat Accréditation en cours À compter de la rentrée universitaire Jusqu'à la fin de l'année universitaire Institut supérieur d’informatique, de modéli sation et de leurs applications (ex. Institut d’informatique d’Auvergne) 1, rue de la Chebarde - TSA 60125 – 63178 Aubière Cedex (Université Clermont Auvergne) Décret no 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l’Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts. (Université Clermont Auvergne) (*) L’arrêté du 30 juillet 2020 portant création de l’institut supérieur d’informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) au sein de l’Université Clermont Auvergne se substitue à l’institut infor matique d’Auvergne Formation continue 2020 2024-2025 Institut national d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé ani male, sciences agronomiques et de l’en vironnement (VetAgro sup) (voir académie de Lyon) Académie de GRENOBLE Institut polytechnique de Grenoble 46, avenue Félix-Viallet, 38031 Grenoble cedex (Université Grenoble Alpes) L’université Grenoble Alpes a été créée par le décret no 2019-1123 du 31 octobre 2019 Public Enseignement supé rieur Ingénieur diplômé de l’Institut polytechnique de Grenoble, spécialité génie énergétique et industriel (nouvel intitulé en remplacement de management technologique) (Université Grenoble Alpes) Formation continue 2020 2024-2025 Institut polytechnique de Grenoble École nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement 21, avenue des Martyrs, CS 90624 38031 Grenoble (Université Grenoble Alpes) Public Enseignement supé rieur Ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement de l'Institut polytechnique de Grenoble (Université Grenoble Alpes) Formation initiale sous statut d'étudiant 2020 2024-2025 Formation continue 2020 2024-2025 Ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement de l'Institut polytechnique de Grenoble, spécialité énergie électrique et énergétique (nouvel intitulé en rem placement de génie électrique et énergétique) (Université Grenoble Alpes) Formation initiale sous statut d’apprenti ITII Dauphiné-Vivarais 2020 2024-2025 Formation continue ITII Dauphiné-Vivarais 2020 2024-2025 7 avril 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 108 Établissement Statut Tutelle Titre d'ingénieur diplômé Type de formation Partenariat Accréditation en cours À compter de la rentrée universitaire Jusqu'à la fin de l'année universitaire Institut polytechnique de Grenoble École nationale supérieure de génie indus triel 46, avenue Félix-Viallet 38031 Grenoble (Université Grenoble Alpes) Public Enseignement supé rieur Ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure de génie industriel de l'Institut polytechnique de Grenoble (Université Grenoble Alpes) Formation initiale sous statut d'étudiant 2020 2024-2025 Formation continue 2020 2024-2025 Formation initiale sous statut d'apprenti ITII Dauphiné-Vivarais 2020 2024-2025 Institut polytechnique de Grenoble École nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées Domaine universitaire 681, rue de la Passerelle – Domaine univer sitaire – BP 72 – 38402 Saint-Martin- d’Hères (Université Grenoble Alpes) Public Enseignement supé rieur Ingénieur diplômé de l'École nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de l’Institut polytechnique de Grenoble (Université Grenoble Alpes) Formation initiale sous statut d'étudiant 2020 2024-2025 Formation continue 2020 2024-2025 Formation initiale sous statut d'apprenti ITII Dauphiné-Vivarais 2020 2024-2025 Institut polytechnique de Grenoble École nationale supérieure de physique, électronique, matériaux 3 Parvis Louis Néel - BP 257 38016 Grenoble cedex 1 (Université Grenoble Alpes) Public Enseignement supé rieur Ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure de physique, électronique, matériaux de l'Institut polytechnique de Grenoble (Université Grenoble Alpes) Formation initiale sous statut d'étudiant 2020 2022-2023 Formation continue 2020 2022-2023 Ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure de physique, électronique, matériaux de l’Institut polytechnique de Grenoble, spécialité micro et nanotechnologies pour les systèmes intégrés (Université Grenoble Alpes) Formation initiale sous statut d'étudiant 2020 2024-2025 Ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure de physique, électronique, matériaux de l’Institut polytechnique de Grenoble, spécialité microélec tronique et télécommunications (nouvel intitulé en remplacement de conception des systèmes inté grés) (Université Grenoble Alpes) Formation initiale sous statut d'apprenti ITII Dauphiné Vivarais 2020 2024-2025 Formation continue 2020 2024-2025 7 avril 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 108 Établissement Statut Tutelle Titre d'ingénieur diplômé Type de formation Partenariat Accréditation en cours À compter de la rentrée universitaire Jusqu'à la fin de l'année universitaire Institut polytechnique de Grenoble École nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux 50, rue Barthélemy-de-Laffemas, B.P. 54, 26902 Valence cedex 9 (Université Grenoble Alpes) Public Enseignement uploads/Litterature/ joe-20210407-0082-0015.pdf