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Procédure de paiement et de perception des droits de scolarité et des frais con

Procédure de paiement et de perception des droits de scolarité et des frais connexes Registrariat Services financiers 1er juillet 2020 Table des matières 1. NOTE PRÉLIMINAIRE .................................................................................. 2 2. INTRODUCTION ......................................................................................... 2 3. RESPONSABILITÉS DE L’UNIVERSITÉ ET DES ÉTUDIANTES, ÉTUDIANTS ......... 3 4. STATUT DE L’ÉTUDIANTE, L'ÉTUDIANT ........................................................ 3 5. FRAIS CONNEXES ....................................................................................... 4 6. DROITS DE SCOLARITÉ................................................................................ 6 7. MÉTHODE DE FACTURATION DES DROITS DE SCOLARITÉ ............................ 7 8. MODALITÉS DE PAIEMENT DES DROITS DE SCOLARITÉ ET AUTRES FRAIS ..... 8 9. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT ............................................................ 9 10. ANNEXE 1 : LÉGENDE DES FRAIS .............................................................. 10 11. ANNEXE 2 : COUVERTURE MÉDICALE POUR LES ÉTUDIANTES, ÉTUDIANTS ÉTRANGERS ............................................................................................ 11 12. ANNEXE 3 : DROITS DE SCOLARITÉ EXIGÉS DES ÉTUDIANTES, ÉTUDIANTS FRANÇAIS ............................................................................................... 11 Ce document a été préparé sur la base des règlements en vigueur en date du 1er juillet 2020 et est modifiable sans préavis. 2 1. NOTE PRÉLIMINAIRE La première procédure de paiement et de perception des droits de scolarité et d’autres frais connexes a été adoptée par le Comité exécutif en 1981 (84-E-3824). Depuis lors, plusieurs résolutions ont modifié les dispositions relatives aux droits de scolarité et aux frais connexes payables par les étudiantes, étudiants dont la plus récente est la suivante: • résolution 2017-A-17438 du Conseil d’administration de l’UQAM (25 avril 2017) La présente version de cette procédure intègre les dispositions de ces résolutions. L’application de cette procédure s’effectue sous la responsabilité des Services financiers et du Registrariat. Légende utilisée dans ce document Un encadré rouge attire l’attention sur une question importante. Un encadré vert attire l’attention sur des clauses qui touchent spécifiquement les étudiantes, étudiants étrangers. 2. INTRODUCTION Les régimes des études de l’Université du Québec et les règlements pédagogiques de l’Université du Québec à Montréal comportent des dispositions relatives à l’admission, à l’inscription et à la modification d’inscription des étudiantes, étudiants (voir les articles respectifs du Règlement des études de premier cycle [R5] et du Règlement des études de cycles supérieurs [R8]). Le but de la présente procédure administrative est de préciser les responsabilités respectives des étudiantes, étudiants et de l’Université à l’égard de la perception des droits de scolarité et des frais connexes. Elle rappelle, de plus, les définitions concernant le statut et le régime d’études des étudiantes, étudiants, les frais connexes ainsi que les droits de scolarité payables en fonction du cycle d’études et du statut au Canada et, enfin, les méthodes et modalités de paiement et de remboursement des droits de scolarité et des frais connexes. 3 3. RESPONSABILITÉS DE L’UNIVERSITÉ ET DES ÉTUDIANTES, ÉTUDIANTS Les directrices et directeurs de programmes, ou leurs mandataires désignés, sont responsables d’examiner et d’approuver les choix de cours des étudiantes, étudiants. Le Registrariat perçoit les frais d’admission et divers frais administratifs. Il est aussi responsable de valider le choix de cours approuvé, en fonction du dossier officiel de l’étudiante, l'étudiant. Le Registrariat est responsable d’enregistrer les choix de cours valides au dossier informatisé et au dossier officiel des étudiantes, des étudiants, de produire la liste des étudiantes, étudiants inscrits et d’effectuer les déclarations d’effectifs de la population étudiantes au Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) via le siège social de l’Université du Québec. Selon les règles budgétaires du MEES, l’Université est tenue de fournir d’une part les états financiers certifiés par les vérificateurs externes, d’autre part le fichier de gestion des données sur l'effectif universitaire (GDEU). Le fichier GDEU, constitué et transmis au MEES, fait par ailleurs l’objet de vérification externe, selon les règles de vérification établies par le MEES. Les Services financiers / Comptes étudiants sont responsables de facturer et de percevoir divers frais payables par les étudiantes, étudiants tels les droits de scolarité et certains frais connexes. L’étudiante, l'étudiant est responsable d’effectuer son choix de cours aux dates et dans les délais prescrits par le calendrier universitaire, selon les procédures communiquées par l’Université. Il est également responsable de consulter sur le Portail étudiant l’état de sa facturation et d’acquitter les droits de scolarité et les frais connexes selon les modalités et dans les délais prescrits détaillés dans cette procédure. De plus, il doit fournir à l'Université tous les documents nécessaires à la gestion de son dossier en conformité avec les règlements de notre institution et les règles du MEES, et ce, dans les délais prescrits. L’Université se réserve le droit d’annuler certains cours, auquel cas elle rembourse aux étudiantes, étudiants les frais perçus pour ces cours. 4. STATUT DE L’ÉTUDIANTE, L'ÉTUDIANT Une étudiante, un étudiant est une personne admise à l’Université en vue d’une formation. En vertu du Règlement des études de premier cycle (R5) et du Règlement des études de cycles supérieurs (R8): • Une étudiante, un étudiant régulier est une personne admise à un programme et postulant un diplôme ou une attestation; • Une étudiante, un étudiant libre est une personne admise à l'Université et inscrite à une ou plusieurs activités pédagogiques sans viser l’obtention d’un diplôme ou d’une attestation universitaire; • Une auditrice, un auditeur est une personne admise à l'Université, inscrite à une ou plusieurs activités pédagogiques dans lesquelles elle n’est pas soumise à des évaluations et pour lesquelles elle ne reçoit pas de crédits. 4 5. FRAIS CONNEXES 5.1. Frais d’admission Les frais d’admission sont de 99,00 $ pour les candidates, candidats canadiens et de 131,00 $ pour les candidates, candidats étrangers. Ils sont payables dès le dépôt de la demande, que ce soit par courrier, en ligne ou en personne. L’Université accepte le paiement des frais d’admission par carte de crédit, par chèque visé ou par mandat poste. Les frais d’admission ne sont pas remboursables même si tous les choix de programmes ont été refusés. Il n'y a aucuns frais d’admission pour les candidates, candidats suivants si la demande est soumise pour le trimestre ou l’année suivant l’obtention du diplôme : • une candidate, un candidat ayant complété un baccalauréat à l’UQAM ou dans un autre établissement du réseau de l’Université du Québec et qui fait une demande d'admission pour un programme de 2e cycle (programme court, DESS, maîtrise); • une candidate, un candidat ayant complété un programme court de 2e cycle à l’UQAM ou dans un autre établissement du réseau de l’Université du Québec et qui fait une demande d'admission pour un DESS ou pour une maîtrise; • une candidate, un candidat ayant complété un DESS à l’UQAM ou dans un autre établissement du réseau de l’Université du Québec et qui fait une demande d'admission pour une maîtrise; • une candidate, un candidat ayant complété une maîtrise à l’UQAM ou dans un autre établissement du réseau de l’Université du Québec et qui fait une demande d'admission pour un doctorat. Sans changer le tarif d’une demande d’admission à titre d’étudiante, étudiant libre (99,00 $), un premier versement de 50 $ est exigé lors du dépôt de la demande. Ce montant ne sera pas remboursable même s’il n’y a pas d’inscription. S’il y a inscription, la différence sera facturée. 5.2. Frais généraux Les frais généraux sont de 75,25 $ par trimestre. Ils sont payables lors de l’inscription ou de la réinscription et demeurent dus, même lors d'une annulation complète de l'inscription par l'étudiante, l'étudiant ou par l’Université. 5.3. Frais pour les services à la vie étudiante Les frais pour les services à la vie étudiante sont de 5,12 $ le crédit par trimestre (maximum 30 crédits facturables par trimestre). 5.4. Frais d’animation sportive Les frais pour l’animation sportive sont de 48,40 $ par trimestre. Il n’y a pas de frais d’animation sportive au trimestre d’été. 5.5. Frais technologiques Les frais technologiques sont de 5,28 $ le crédit par trimestre. 5.6. Frais de poursuite aux études de cycles supérieurs Les frais de poursuite aux études de cycles supérieurs sont de 396,36 $. Ces frais sont facturés lorsque tous les droits de scolarité correspondant au nombre de crédits d’un programme de cycles supérieurs ont été facturés, et ce, pour chacun des trimestres auxquels une étudiante, un étudiant s’inscrit jusqu’à ce qu’il ait terminé son programme. 5.7. Frais facultaires Des frais de gestion peuvent être perçus par l’Université pour le compte de facultés dans le cadre de programmes d’études spécifiques. Ces frais peuvent être obligatoires ou non obligatoires. Les programmes concernés et le montant de ces frais sont explicités sur le site internet des Comptes étudiants à l’adresse: www.servicesfinanciers.uqam.ca 5.8. Frais d’association étudiante L’Université perçoit en vertu de la politique de reconnaissance des associations étudiantes les frais d’associations pour celles qui sont officiellement reconnues. Ces frais variés sont fixés par chacune des associations et facturés à toutes les étudiantes, étudiants inscrits. Certaines associations permettent un remboursement de la cotisation. Pour plus de détail sur les modalités de remboursement, les étudiantes, les étudiants sont invités à consulter leurs associations respectives. 5.9. Frais CANO L’Université facture et perçoit à titre de mandataire et de fiduciaire des frais de cotisation automatique non obligatoire (CANO) pour les projets étudiants d’envergure reconnus par le Comité de la vie étudiante. Pour obtenir des informations sur le remboursement, l’étudiante, l'étudiant doit s’informer auprès du groupe uploads/Litterature/ procedure-paiement-perception-droits-scolarite-frais-connexes-2020.pdf