Contrat 1 REPUBLIQUE DE CAMEROUN Paix- Travail- Patrie ? ? ? ? ? ? ? REPUBLIC OF CAMEROON Peace- work- Fatherland ? ? ? ? ? ? ? CONTRAT N DE MAITRISE D ? OEUVRE Portant sur les Travaux de Construction d ? un B? timent R à usage habitation au quartier Nyal
REPUBLIQUE DE CAMEROUN Paix- Travail- Patrie ? ? ? ? ? ? ? REPUBLIC OF CAMEROON Peace- work- Fatherland ? ? ? ? ? ? ? CONTRAT N DE MAITRISE D ? OEUVRE Portant sur les Travaux de Construction d ? un B? timent R à usage habitation au quartier Nyalla lieu-dit Pariso Pour le compte de Madame TCHUENKAM KAMSU NADEGE nommé Ma? tre d ? Ouvrage TEL Douala TITULAIRE MENGUEME Roland Blaise Matricule ONIGC - TEL LIEU Douala DELAI D ? EXECUTION huit Mois MONTANT TTC EN FCA Deux Millions Huit Cent Mille Francs CFA ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Article OBJET DU CONTACT Le présent contrat à pour objet de convenir de conditions et modalités suivant lesquelles le titulaire Monsieur MENGUEME MENGUEME Roland Blaise réalise la mission de ma? trise d ? ?uvre portant sur les travaux de construction d ? un b? timent R à usage habitation au quartier Nyalla lieu- dit Pariso Article CONTENU DES PRESTATIONS Les prestations attendues du Ma? tre d ? ?uvre au titre du présent contrat consistent de manière générale au suivi et contrô le des travaux de construction de l ? ouvrage Plus spécialement elles consistent en Le contrô le technique et géotechnique de la conformité de l ? exécution des ouvrages avec approbation des études des plans d ? exécution et des matériaux utilisés pour la réalisation du gros ?uvre L ? élaboration des rapports techniques pour la présentation des travaux supplé mentaires de gros- ?uvre La visite de réception en présence de l ? entrepreneur et du ma? tre d ? ouvrage ou son représentant et la rédaction d ? un procès-verbal de réception des travaux de gros ?uvre C La présentation d ? un rapport de ?n des travaux comprenant notamment les plans de récolement Article RESPONSABLITE DES PARTIES Le client Madame TCHUENKAM KAMSU NADEGE s ? engage à assurer la continuité du service de ma? trise d ? ?uvre tout au long des travaux faute de quoi le certi ?cat de conformité pourrait ne pas avoir lieu d ? être délivré à la ?n desdits travaux Le titulaire Monsieur MENGUEME MENGUEME Roland Blaise s ? assure que les travaux sont réalisés dans le respect des règles de l ? art et engage sa responsabilité sur l ? ensemble des travaux réalisés sous son contrô le Article DELAI D ? EXECUTION Le délai d ? exécution des prestations objet du présent Marché est de huit Mois et court à partir de la délivrance du permis de b? tir date de début des travaux Article MONTANT En contrepartie des prestations visées à l ? article du présent contrat le ma? tre d ? ouvrage paiera au ma? tre d ? ?uvre une
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Aoû 24, 2022
- Catégorie Creative Arts / Ar...
- Langue French
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