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Contrat conception graphique

Lettre type Contrat de conception graphique Description Vous êtes graphiste et vous avez pour mission de créer un logo une a ?che etc pour une entreprise Vous rédigez un contrat de conception graphique Le contrat de conception graphique est un contrat de prestation de service En e ?et le graphiste met en ?uvre ses compétences pour exécuter l ? ?uvre graphique Le contrat stipule des clauses importantes relatives à l'exploitation de l ? ?uvre graphique et à la propriété intellectuelle L'exploitation de l ? ?uvre graphique cette clause indique que le prestataire se réserve l'exclusivité du droit d'auteur article L - du Code de la propriété intellectuelle et qu'il consent à une exploitation de son ?uvre La clause dé ?nit les supports sur lesquels l'exploitation de l ? ?uvre est possible La propriété intellectuelle cette clause prévoit la mention du nom et de la qualité du prestataire sur chaque support Notice d'utilisation Adaptez le présent modèle de contrat en fonction des exigences de chaque partie Le contrat doit faire l'objet d'une rédaction spéci ?que a ?n de protéger au mieux les relations juridiques vous liant à votre cocontractant Réponses d'experts Plus de modèles de lettres et contrats à télécharger gratuitement CContrat de conception graphique Entre les soussignés Nom du prestataire graphiste Nom de la société prestataire graphiste Adresse de lieu de résidence Adresse et siège social Pays Selon le cas Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d'immatriculation numéro représentée en la personne de Nom et Prénom de la personne en sa qualité de fonction de la personne dans la société Adresse de courrier électronique Téléphone Ci-après désigné comme le Prestataire ? Et Nom et Prénom du client Nom de la société client Adresse de lieu de résidence Adresse et siège social Pays Selon le cas Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d'immatriculation numéro représentée en la personne de Nom et Prénom de la personne en sa qualité de fonction de la personne dans la société Adresse de courrier électronique Téléphone Ci-après désigné comme le Client ? CARTICLE Objet du contrat Le présent contrat a pour objet la réalisation d'une ?uvre graphique par le Prestataire pour le compte du Client La prestation consistera en la réalisation d'un logo d'une image d'une a ?che etc détaillé e comme suit le logo l'image l'a ?che etc aura une dimension de dimension sur dimension détailler l ? ?uvre graphique couleurs images utilisées style graphique etc L ? ?uvre graphique sera exploitée sur indiquer les supports les produits les a ?ches les documents internes les documents commerciaux et promotionnels le site internet ? du Client ARTICLE Exécution de la prestation Le Prestataire exécute l ? ?uvre graphique conformément aux stipulations mentionnées à l'article er du présent contrat La prestation est réalisée en deux étapes la conception et la réalisation Le Prestataire s'engage donc à exécuter son obligation en deux étapes et dans les délais mentionnés ci-dessous Le Prestataire a jusqu'au date pour concevoir l ?