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Acte d x27 engagement et declaration sur l x27 honneur ok

MODELE DE L ? ACTE D ? ENGAGEMENT A - PARTIE RESERVEE A L'ADMINISTRATION APPEL D ? OFFRE OUVERT N DU à h mn OBJET ETUDES TECHNIQUES ET SUIVI DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES MURS DE CLOTURE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE RELEVANT DE LA DIRECTION PROVINCIALE D ? ESSAOUIRA PROVINCE D ? ESSAOUIRA MARCHÉ PASSÉ EN APPLICATION DE L'ALINÉ A DU PARAGRAPHE DE L ? ARTICLE ET DE L'ALINÉ A DU PARAGRAPHE DE L ? ARTICLE DU DÉ CRET N - - DU JOUMADA MARS RELATIF AUX MARCHÉ S PUBLICS B - PARTIE RESERVEE AU CONCURRENT a Pour les personnes physiques Je soussigné ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Agissant à mon nom personnel et pour mon propre compte Adresse du domicile élu ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Téléphone ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Fax ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse électronique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? A ?liée à la CNSS sous le n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Inscrit au registre du commerce de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? sous le n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? n de patente ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Identi ?ant ?scale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? N de l ? Identi ?ant commun de l ? entreprise ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? b Pour les personnes morales Je soussigné ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?