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Joe 20191031 0254 0077 2 octobre JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte sur Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L ? INNOVATION Décret no - du octobre modi ?ant le décret no -

octobre JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte sur Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L ? INNOVATION Décret no - du octobre modi ?ant le décret no - du juin ?xant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des ma? tres de conférences NOR ESRH D Publics concernés ma? tres de conférences et professeurs des universités Objet recrutement d ? enseignants-chercheurs dans les disciplines ma? eutique sciences de la réadaptation et de la rééducation et sciences in ?rmières Entrée en vigueur le lendemain de sa publication Notice le décret modi ?e le décret statutaire des ma? tres de conférences et des professeurs des universités a ?n de permettre le recrutement d ? enseignants-chercheurs dans les disciplines ma? eutique sciences de la réadaptation et de la rééducation et sciences in ?rmières Il prend également en compte la nouvelle appellation du Conseil national des disciplines de santé Références le texte modi ?é par le présent décret peut être consulté dans sa rédaction issue de cette modi ?cation sur le site Légifrance https www legifrance gouv fr Le Premier ministre Sur le rapport de la ministre de l ? enseignement supérieur de la recherche et de l ? innovation Vu le code de l ? éducation Vu la loi no - du juillet modi ?ée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi no - du janvier modi ?ée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l ? Etat Vu le décret no - du juin modi ?é ?xant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des ma? tres de conférences Vu le décret no - du janvier modi ?é relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé Vu l ? avis du comité technique des personnels titulaires et stagiaires de statut universitaire du juillet Le Conseil d ? Etat section de l ? administration entendu Décrète CHAPITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art er ?? Le décret du juin susvisé est modi ?é conformément aux dispositions des articles à du présent décret Art ?? Dans les articles - - - et les mots Conseil national des universités pour les disciplines médicales odontologiques et pharmaceutiques ? sont remplacés par les mots Conseil national des universités pour les disciplines de santé ? Art ?? Au second alinéa de l ? article et au troisième alinéa de l ? article les mots décret no - du mai relatif au cumul d ? activités des fonctionnaires des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l ? Etat ? sont remplacés par les mots décret no - du janvier relatif à l ? exercice d ? activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions aux cumuls d ? activités et à