Action administrative Le droit administratif le cours de l ? action administratif commencera à partir de la page Introduction de droit administratif Le droit administratif est le droit d ? une grande partie de l ? administration L ? administration c ? est
Le droit administratif le cours de l ? action administratif commencera à partir de la page Introduction de droit administratif Le droit administratif est le droit d ? une grande partie de l ? administration L ? administration c ? est le bras droit de l ? Etat c ? est à travers laquelle l ? Etat exécute les di ?érentes missions Ainsi conçu on peut dire Pour remplir pleinement sa mission qui est de servir l ? intérêt générale toujours l ? administration c ? est d ? accorder les privilèges et des prérogatives qu ? on va appeler on droit administratif les prérogatives exorbitants de l ? intérêt générale et de droit commun place l ? administration en position de force et de supériorité par rapport aux administrés il va les placer en position de supériorité Elle va pouvoir prendre des décisions unilatérales et de les faire exécutés sont sollicité le consentement de destinataire de ces décisions l ? administration va prendre des décisions d ? une façon unilatérale elle ne va pas demander le consentement des citoyens elle a pour servir l ? intérêt général Si l ? administration dispose de prérogatives exorbitantes de droit commun C ? est pour cela le droit administratif a mis en place un certain nombre de contrôle qu ? on va les voir par la suite qui sont de deux types Le contrôle hiérarchique - Le contrôle juridictionnel qui est exercé par le juge administratif L ? ensemble de ces contrôles nous allons les étudier en semestre L ? ensemble de ces privilèges exorbitants de droit commun d ? une coté et de contrôle de l ? autre côté ont amené à la création de ces branches droit qui est le droit administratif Le droit administratif est le droit d ? une grande partie de l ? administration mais ce n ? est pas que tout de droit d ? administration Il existe des situations que l ? administration va échapper de règle de droit administratif et sera conséquent aux règles de droit privé il sera traité dans les même conditions Par exemple exemple de l ? administration lorsqu ? elle veut vendre ou acheter là l ? administration va échapper de droit administratif on va lui appliquer le droit privé qui est le droit civile C ème point Le droit administratif est le droit d ? une grande partie de l ? administration mais également ce n ? est pas que le droit de l ? administration n ? est pas appliqué qu ? à l ? administration est appliqué aussi aux administré l ? administration est en contact avec les administrés Mais il arrive parfois le débordement de droit administratif parfois l ? administration va con ?er certaines de ses t? ches à des personnes privées et leurs con ?é par les mêmes privilèges ici les personnes privées vont être considéré comme une puissance publique qui est soumises au droit administratif Conclusion le droit administratif ne peut pas se
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Aoû 20, 2021
- Catégorie Administration
- Langue French
- Taille du fichier 66.3kB