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L' affaire ECHELON Les travaux du Parlement européen sur le système global d'in

L' affaire ECHELON Les travaux du Parlement européen sur le système global d'interception, 1998 - 2002 ÉTUDE Série sur l'histoire du Parlement européen EPRS | Service de Recherche du Parlement européen Auteurs : Franco Piodi et Iolanda Mombelli Unité Archives historiques Octobre 2014 – PE 538.877 Archives historiques du Parlement européen Série sur l'histoire du Parlement européen Octobre 2014 L'affaire ECHELON Les travaux du Parlement européen sur le système global d'interception Étude EPRS | Service de Recherche du Parlement européen 2 Auteurs de l'étude : Franco PIODI et Iolanda MOMBELLI PARLEMENT EUROPÉEN DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DE RECHERCHE PARLEMENTAIRE UNITÉ ARCHIVES HISTORIQUES arch-info@europarl.europa.eu Couverture : http://en.fotolia.com/ - Fotolia_49113209 © Maksym Yemelyanov Luxembourg : Office des Publications de l'Union européenne. Clause de non-responsabilité et droits d'auteur. Le contenu du présent document relève de la responsabilité exclusive de l’auteur et les avis qui y sont exprimés ne reflètent pas nécessairement la position officielle du Parlement européen. Il est destiné aux députés et à l'administration du Parlement européen, dans le cadre de leur travail parlementaire. La reproduction et la traduction sont autorisées, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source, information préalable du Parlement européen et transmission d’un exemplaire à celui-ci. PE 538.877 ISBN: 978-92-823-6001-9 DOI: 10.2861/69522 CAT: QA-02-14-934-FR-N © Union européenne, 2014 Imprimé au Luxembourg 3 Résumé Au cours de la seconde moitié des années 1990, les médias dévoilèrent l'existence du réseau Echelon. Ce système d'interception des communications privées et économiques, développé et géré par les États signataires du traité UKUSA, se caractérisait alors par sa puissance et par la variété de ses cibles : ce n'étaient plus uniquement les organisations et installations militaires qui étaient surveillées, mais aussi les gouvernements, les organismes internationaux et les entreprises du monde entier. La présente publication retrace d'abord la découverte de ce réseau, notamment au travers des investigations du STOA, des questions des parlementaires européens, des discussions en séance plénière, de la mise en place d'une commission temporaire et de la prise de position finale du Parlement. Elle rassemble également les déclarations de chercheurs et de journalistes concernant les aspects techniques et les implications juridiques du réseau Echelon. Elle examine enfin les positions des groupes politiques du Parlement européen, de la Commission et du Conseil. Quinze ans après les faits, L'affaire Echelon puise dans les archives du Parlement européen pour décrire et analyser un scandale planétaire, qui marqua l'histoire de l'institution et qui fait aujourd'hui écho aux révélations d'Edward Snowden, de Julian Assange et à bien d'autres affaires d'espionnage à grande échelle. 4 5 TABLE DES MATIÈRES REMARQUES LIMINAIRES 7 ABRÉVIATIONS 8 CHAPITRE I. LE SYSTÈME ECHELON DANS LES ÉTUDES DU STOA ET LES PREMIÈRES RÉACTIONS PARLEMENTAIRES 1. Echelon : contexte général 9 2. Premières réactions : les questions parlementaires et la résolution de septembre 1998 11 3. Année 2000 : premiers signes de reprise du débat 13 CHAPITRE II. VERS LA CRÉATION DE LA COMMISSION ECHELON 1. Le débat en plénière du 30 mars 2000 15 2. Commission d'enquête ou commission temporaire ? 16 3. La commission temporaire 18 4. La méthode et le programme de travail 20 CHAPITRE III. LES CONSULTATIONS DE LA COMMISSION 1. La contribution des experts : les questions sur le système 23 2. La contribution des experts externes : les questions juridiques 25 3. La position de la Commission et du Conseil 26 4. La contribution des parlements nationaux 28 CHAPITRE IV. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION ET LE RAPPORT FINAL 1. Les missions à Paris et à Londres et à Washington 31 2. Le rapport Schmid : les caractéristiques d'Echelon 33 3. Le rapport Schmid : les aspects juridiques 34 4. Le rapport Schmid : la protection des citoyens contre les activités d'interception 34 5. Le rapport Schmid : la protection contre l'espionnage économique 35 6. Les points saillants du rapport 36 7. L'affaire Perkins 37 6 CHAPITRE V. LA RÉSOLUTION SUR ECHELON ET LES SUITES DONNÉES 1. Le débat en plénière 41 2. La résolution 42 3. Les déclarations du Conseil et de la Commission un an après 43 4. La résolution du 7 novembre 2002 44 CONCLUSIONS 45 INDEX 47 ANNEXES 51 7 REMARQUES LIMINAIRES La présente publication des Archives historiques est consacrée à l'affaire Echelon, qui, à cheval sur deux millénaires, a mobilisé la classe politique européenne et passionné l'opinion publique comme peu d'autres initiatives parlementaires. Elle couvre principalement les travaux d'une commission temporaire sur la question, active entre 2000 et 2001, et examine la période allant de 1997 (publication du premier document du STOA sur Echelon) à 2002, année au cours de laquelle, au terme du mandat de la commission temporaire, le Parlement européen a adopté une résolution critiquant le suivi donné par la Commission et le Conseil à sa résolution de l'année précédente. Le présent ouvrage est fondé presque exclusivement sur des documents du Parlement européen, en grande partie des actes de la commission temporaire Echelon ou des documents, y compris externes, qui lui ont été soumis. Il convient de souligner que les procès-verbaux de la commission sont extrêmement concis et, à quelques exceptions près, ne permettent pas de reconstituer les débats. Par conséquent, les documents présentés en séance ont été majoritairement utilisés. Du point de vue de l'accessibilité, ces documents peuvent être classés en deux catégories : - débats et procès-verbaux de l'Assemblée, rapport final de la commission temporaire Echelon (rapport Schmid), questions parlementaires, propositions de résolution et résolutions, c'est-à-dire l'ensemble des documents présentés ou examinés en assemblée plénière, qui sont disponibles dans le Journal officiel de l'Union européenne ou sur le site du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu - actes et documents de la commission temporaire Echelon et autres documents conservés par les Archives historiques du Parlement européen. Le public peut y avoir accès sur demande au service de documentation, dans la mesure où les documents ne portent pas la mention "Confidentiel", apposée par leur rédacteur, ne se rapportent pas à des réunions à huis clos de la commission Echelon ou ne sont pas considérés comme tels à la date de la demande du document. Une partie de ces documents est également disponible en ligne sur le site du Parlement européen http://www.europarl.europa.eu/comparl/tempcom/echelon/default.htm, où vous trouverez plus d'informations sur la commission. 8 ABBREVIATIONS ALE Alliance libre européenne CIA Central Intelligence Agency COMINT Communications intelligence EDD (Groupe pour l') Europe des démocraties et des différences ELDR Libéraux, démocrates et réformateurs européens GCHQ Government Communications Headquarters GUE/NGL Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique NSA National Security Agency OTAN Organisation du traité de l'Atlantique Nord PESC Politique étrangère et de sécurité commune PESD Politique étrangère de sécurité et défense PPE Parti populaire européen PSE Parti socialiste européen RDE Groupe du rassemblement des démocrates européens STOA Scientifical and Technological Options Assessment TDI (Groupe) technique des députés indépendants UEN Union pour l'Europe des nations UKUSA United Kingdom-United States of America Agreement 9 CHAPITRE I LE SYSTÈME ECHELON DANS LES ÉTUDES DU STOA ET LES PREMIÈRES RÉACTIONS PARLEMENTAIRES 1. Echelon : contexte général Le nom Echelon désigne un système d'interception des télécommunications construit et géré par les services de renseignements des États-Unis d'Amérique en collaboration avec leurs homologues d'autres puissances occidentales. Il sert à intercepter les communications téléphoniques (conversations et télécopies) et les courriers électroniques d'autres pays, y compris alliés. En 1996, alors que certaines rumeurs dans la presse avaient déjà dénoncé l'existence de ce système, le STOA1, sur une proposition du député britannique Glyn Ford, a abordé cette question dans le cadre d'une étude générale, intitulée An Appraisal of Technologies of Political Control, dont la publication en 1998 a donné lieu à l'examen de ces rumeurs au niveau politique. Cette étude portait sur le sujet des interceptions en général. Toutefois, deux pages (les pages 19 et 20) dédiées aux réseaux d'interception des communications nationales et internationales révélaient, pour la première fois dans un document de littérature grise relativement officiel, l'existence du système Echelon. Le passage clé est le suivant : Le système Echelon fait partie du système UKUSA, mais, contrairement à la plupart des systèmes d'espionnage électronique développés pendant la guerre froide, Echelon est principalement conçu pour des cibles non militaires : gouvernements, organisations et entreprises dans presque tous les pays. Le système Echelon opère en interceptant indifféremment de très grandes quantités de communications et en extrayant ensuite les données utiles à l'aide d'outils d'intelligence artificielle comme Memex.2 En 1999 est publié un deuxième document, intitulé Development of surveillance technology and risk of abuse of economic information, qui approfondit les thèmes indiqués dans son titre, à savoir les technologies de surveillance et leur utilisation à des fins commerciales3. Sur la base de ces études, il est possible de reconstituer non seulement la capacité d'Echelon en matière de collecte et d'analyse des communications privées, mais également le cadre institutionnel dans lequel ce système opérait. Ce "cadre institutionnel" désigne les services de renseignements et leurs liens internationaux. L'expression "liens internationaux" doit être comprise dans ce contexte comme un système d'accords entre les services, échappant au contrôle normal que les parlements nationaux ont sur la politique étrangère de leurs États uploads/Litterature/ep-eprs-the-echelon-affairs-french.pdf