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Code civil allemand (traduction et notes) publié par le Comité de législation étrangère. Livre quatrième. Section première : art. 1297-1588. T. III. Imprimerie nationale, 1908. p. 1-425. Les procédés d'élaboration du droit civil. Paris, Giard et Brière, 1910. Des droits sur les lettres missives étudiés principalement en vue du système postal français. Essai d'application d'une méthode critique d'interprétation. 2 vol. Paris, Librairie de la Société du Recueil Sirey, 1911. La conception générale du droit, de ses sources, de sa méthode, dans l'œuvre de Raymond SALEILLES (extrait de VŒuvre juridique de Raymond Saleilles. Paris, A. Rousseau, 1914, p. 3-63). Science et technique en droit privé positif. Nouvelle contri- bution à la critique de la méthode juridique. Paris, Librairie de la Société du Recueil Sire^-, — l. Introduction. Première partie. Position actuelle du problème du droit positif et éléments de sa solution, 1914. — II. Seconde partie. Elaboration scientifique du droit positif i L'iri-éductible « droit naturel »), octobre 1915. — III. Troisième partie. Elaboration technique du droit positif, juin 1921. EAR.-LE-Di;C. — IMPRIMERIE CONTANT-LAGUERRE. François GENY Professeur de droit civil à l'Université de Nancy Science et Technique en droit privé positif Nouvelle contribution à la critique de la méthode juridique IV QUATRIÈME ET DERNIÈRE PARTIE RAPPORTS ENTRE L'ÉLABORATION SCIENTIFIQUE ET L'ÉLABORATION TECHNIQUE DU DROIT POSITIF. (Le conflit du droit naturel et de la loi positive.) Librairie de la Société du '> « Recueil Sirey » » Léon Tenin, Directeur, — ( Octobre 1924 )— ^^' ^«^ Soufjtot, paris PRÉFACE DU TOME QUATRIÈME Ce tome IV vient terminer l'ouvrage, que j'ai entrepris, il y a douze ans, sous ce titre : Science et technique en droit privé positif. J'ai pu, au seuil de chacun des précédents cahiers, me con- tenter d'une brève note, annonçant simplement la direction d'idées, dans laquelle j'embarquais mes lecteurs. Cette fois, et comme il s'agit de clore définitivement le cycle, je dois, à ceux qui m'ont suivi, une préface, un peu plus ample, bien que réduite à l'essentiel, qui fasse la soudure entre les diverses parties de l'œuvre et me permette de répondre à quelques-unes des critiques qu'elle a suscitées. A vrai dire, ces critiques n'ont été ni aussi nombreuses, ni aussi poussées, que je les eusse, pour ma part, souhaitées. En dehors de celles, qu'on a bien voulu nettement formuler, et dont je remercie très cordialement les auteurs, je sens beau- coup de résistances se maintenir à l'état latent, issues souvent de conceptions divergentes touchant le but de la vie sociale et le rôle qui incombe, pour en faciliter l'atteinte, aux spéeula- tions de l'esprit. Même, parmi les oppositions franchement manifestées, plusieurs restent peu saisissables et ne permet- tent guère de réplique directe, parce qu'elles se meuvent dans un plan trop différent de celui, où me contiennent la nature même de mon sujet et les moyens que j'entrevois de le traiter. ' De ce nombre sont, notamment, les critiques, émanées des purs philosophes ou sociologues, qui, en dépit de tous leurs efforts de sincérité objective, négligent trop, parce qu'ils les ignorent, les éléments concrets les plus indispensables à nos VI PRÉFACE. investigations juridiques '. Assurément, je leur garde une pro- fonde reconnaissance, et de leur bienveillante attention-, et de leurs suggestions souvent précieuses ^ voire de jleurs griefs, que je sens inspirés par des considérations fort élevées. Mais, si je voulais discuter à fond ces derniers, ce qui seul impor- terait à la vérification de mes résultats, je devrais m'établir dans un domaine étranger à la vie concrète et pratique du droit, et accepter un terrain de recherche, toujours vacillant et pré- caire, parce qu'on le prive délibérément des bases objectives d'appréciation, qui peuvent seules l'affermir*. Il m'est, tout particulièrement, impossible d'admettre, que l'on prétende nous réduire aux conceptions, manifestement étriquées et unilatérales, de VÉcole sociologique, de façon à juger tous nos efforts du seul point de vue de cette doctrine systématique, et ne les estimer, en bien, en médiocre, ou en mal, que dans la mesure où ils se réclament, se rapprochent, ou se séparent, des postulats et apophtegmes issus de l'œuvre €l"E. DuRKHEiM". — Tout en conservant la plus sérieuse estime 1. Comp. Fr. Geny, Science et technique en droit privé positif, t. I, 1914, p. 4-5 (n° 2). 2. Je vise ici surtout les nombreuses études, publiées, depuis quelque trente ans, dans la Revue de métaphysique et de morale, l'Année sociologique, la Revue philosophique, et qui ont égard aux efforts pour- suivis par les juristes en matière de philosophie du droit. 3. Qu'il me soit permis de signaler, parmi les travaux de «et ordre, parus en ces dernières années et particulièrement instructifs pour nous : G. AiLLET, La force majeure et la guerre, dans Revue de métaphysique et de morale, 1919, t. XXVI, p. 401-426. — G. Davy, A propos de tévolution de la pensée juridique contemporaine, dans Revue de méta- physique et de morale, 1921, t. XXVIII, p. 49-75. — Adde : les travaux indiqués ci-après, p. vi, note 5 et p. vu, note 1 de la présente préface. 4. On nous dit bien : " Les colonnes du Dalloz ou duSirey, voilà le laboratoire, où le juriste doit observer et expérimenter, s'il veut asseoir solidement des loisou des principes.... Là est la base vivante et objective du droit et là doit être puisée la matière de toute élaboration juri- dique scientifique ». G. Davy, dans Revue philosophique, 1920-1", t. LXXXIX, p. 3.)3-354. — Mais ce conseil, bon sans doute pour les juristes, n'est passuivi par les philosophes, qui dissertent sur les pro- blèmes du droit, sans avoir pénétré leurs données, ni évalué les procédés de leur solution, en scrutant à fond le milieu juridique. 5. Voy. notamment : G. Davy, L'idéalisme et les conceptions réa- listes du droit, dans Revue philosophique, 1920-lo, t. LXXXIX, p. 234-276 ; pour les travaux si consciencieux et si profonds de ce maître, je persiste à tenir son système pour absolument inadéquat au but que nous devons poursuivre, restreint, qu'il est, à des obser- vations de pur fait et n'autorisant aucun critérium objectif de va- leur^ Je ne puis donc que décliner une discussion arbitraire- ment limitée à ce domaine, et j' « encaisse », allègrement, sans remords ni regret, le reproche de ne pas répondre aux visées de l'idéal sociologique, que je n'ai jamais prétendu ni désiré réaliser. Il en va tout autrement des objections, soulevées contre mes conclusions, du point de vue juridique combiné avec celui de la philosophie générale, le seul qui puisse aboutir à des direc- tions solidement établies. Sous cet angle, et comme on peut s'y attendre, quand on cherche à tenir compte de tous les éléments de vérité pour obtenir des appréciations soigneusement dosées et proposer des solutions consciencieusement équilibrées, j'ai subi des attaques de deux sortes très différentes, à vrai dire, même, nettement opposées. Les uns m'ont reproché d'attribuer au « donné », matière de science ou de croyance-, un rôle qui ne doit pas, qui ne peut pas lui appartenir. p. 349-384. — Le droit, l'idéalisme et l'expérience, Paris, Alcan, 1922; — et, du même auteur : Les théories contemporaines de la souveraineté. M. Hauriou et la doctrine de l'institution, dans Revue philosophique, 1923-2°, t. XCVI, p. 422-449. — Voy. encore : Éléments de sociologie. I. Sociologie politique, Paris, Delagrave, 1924. 1. Fr. Geny, Science et technique en droit privé positif, t. II, Paris, octobre 1915, Chapitre troisième, n°' 80-86, p. 52-86. — Comp. aussi G. AiLLET, Droit et sociologie (à propos de La Foi jurée, Paris. 1922, et de Le droit, Vidéalisme et l'expérience, Paris, Alcan, 1922, de G. Davy), dans Revue de métaphysique et de morale, 1923, t. XXX, p. 97-119 et p. 451-476; notamment p. 118-119; p. 455 ; p. 459-476. 2. Contrairement à ce que paraissent supposer certains critiques (notamment G. Davy, dans Revue philosophique, 1920-1°, t. LXXXIX, p. 351, p. 352, p. 356, p. 364. — G. Aillet, dans Revue de métaphysi- que et de morale, 1923, t. XXX, p. 471 et p. 474), je n'ai pas prétendu quele-" donné» du droit pût être dégagé par des procédés purement scien- tifiques. uploads/Litterature/geny-f-science-et-technique-en-droit-prive-positif-vol-iv-1924-pdf.pdf