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Dialogue civil dialogue social Jouer la complémentarité Mélanie Gratacos ENTRET

Dialogue civil dialogue social Jouer la complémentarité Mélanie Gratacos ENTRETIEN « Pour une démocratie interactive » Emmanuelle Cosse TRIBUNE « Il faut sortir de l'entre soi pour articuler du faire ensemble » n°18 mai 2012 cpca.asso.fr Le magazine de la Conférence permanente des coordinations associatives DIALOGUE CIVIL LES CORPS INTERMÉDIAIRES, LES ASSOCIATIONS ET LA DÉMOCRATIE Mutuelle assurance des coMMerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l ’industrie et du coMMerce. société d’assurance mutuelle à cotisations variables. entreprise régie par le code des assurances. siège social : 2 et 4, rue pied de fond 79000 niort. dailymotion.com/contest/macif facebook.com/prixdufilmwebmacif sur jusqu’au 10 octobre 2012 oncours c lumières vidÉo ParticiPez au l’habitat solidaire 5 000 € Grand Prix 1 500 € Prix film Web n°18 mai 2012 La VIe assocIaTIVe 3 N ous venons de vivre une campagne électorale au cours de laquelle les corps intermédiaires ont parfois été instrumentalisés dans le discours po litique, présentés tour à tour comme des écrans entre l'État et le peuple ou au contraire comme des parte naires dont l'utilité civique et sociale est reconnue. Le mouvement associatif fédéré revendique cette appellation de corps intermédiaire, composante d'une société civile organisée dans le cadre d'une démocratie plus participative et plus délibérative. Aujourd'hui, les citoyennes et les citoyens se sont exprimés. Le pré sident de la République est élu, bientôt une nouvelle Assemblée nationale sera appelée à siéger. C'est le moment pour nous, mouve ment associatif organisé, d'être force de propositions, de partager notre réflexion sur le cadre d'un dialogue civil ouvert, transparent et régulier avec les nouveaux pouvoirs publics. L'enjeu du dialogue civil est ancien. Ce numéro de La Vie associa tive a vocation à faire acte de pédagogie en revenant sur ce qu'est le dialogue civil et comment il s'est construit en France, tout en ques tionnant les soupçons autour de la représentativité associative et en interrogeant les différents cadres territoriaux du dialogue civil. Mais pourquoi vouloir participer à un dialogue civil avec les pou voirs publics ? Par narcissisme ? Non. Nos associations sont des voies d'expression citoyenne : c'est à ce titre que nous souhaitons participer à une co-construction des politiques publiques, respectueuse de la légitimité de la démocratie représentative mais attentive à ce que la décision publique soit mieux comprise et acceptée par les citoyennes et citoyens. En ces temps de désaffection civique, les associations œuvrant pour l'intérêt général et ayant l'ambition de réhabiliter le politique ont un rôle majeur à jouer. Le dialogue civil est l'une des réponses à la crise démocratique. Faire acte de pédagogie Par Jean-Marc Roirant, président du Groupe des associations au Conseil économique, social et environnemental Directeur de la publication André Leclercq Responsable de la rédaction Jean-Marc Roirant (président du Groupe des associations au Conseil économique, social et environnemental) Rédaction Alice Loffredo (CPCA), Hélène Spoladore (La Pirogue) Ont participé à ce numéro Mélanie Gratacos (Cese), Édith Arnoult- Brill (Cese), Daniel Boy (Cevipof), Claudy Lebreton (conseil général des Côtes d'Armor), Marcel Grignard (CFDT), Ahmed El Khadiri (Animafac), Emmanuelle Cosse (conseil régional d'Île-de-France). Illustrations Flow Maquette Jonathan Debauve Impression Chevillon Imprimeur, 26 boulevard Kennedy — 89 101 Sens Publication réalisée avec le soutien de la Caisse des dépôts et de la Mission Écono mie sociale de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Nos partenaires, le Crédit Coopératif, le Groupe Chèque Déjeuner, Chorum, la Macif et la Maif, nous soutiennent au titre du mécénat d'entreprise pour le développe ment d'un mouvement associatif organisé, autonome et d'intérêt général. Vous pouvez commander ce numéro par mail à contact@cpca.asso.fr ou sur notre site cpca.asso.fr/la-vie-associative. Exemplaire papier 4 € (5 €, frais de port inclus) Publication éditée par la CPCA 28 place Saint-Georges 75 009 Paris 01 40 36 80 10 contact@cpca. asso.fr cpca.asso.fr ISSN : 1761- 9149 Dépôt légal à parution Éditée en 3 500 exemplaires 4 La VIe assocIaTIVe mai 2012 n°18 8 DIALOGUE CIVIL ET DÉMOCRATIE 8 ARTICLE Les associations, accélaratrices de démocratie 10 ENTRETIEN Mélanie Gratacos : « Pour une démocratie interactive » 12 14 LA CONSTRUCTION DU DIALOGUE CIVIL EN FRANCE ET EN EUROPE 14 ARTICLE Tours et détours du dialogue civil 16 ENTRETIEN Édith Arnoult-Brill : « Le CNVA a été un pôle d'éclairage des politiques publiques » 19 ENTRETIEN Daniel Boy : « Un tel processus ne fonctionne que s'il est porté politiquement » 21 ARTICLE Le dialogue civil en Europe : un outil d'appropriation de la construction européenne 23 ARTICLE Dialogue territorial 26 ENTRETIEN Claudy Lebreton : « Il faut réunir tous ceux qui représentent nos territoires » 27 ÉDITORIAL Jean-Marc Roirant : « Faire acte de pédagogie » 3 ARTICLE Le dialogue civil, qu'est-ce que c'est ? 6 n°18 n°18 mai 2012 La VIe assocIaTIVe 5 POSITIONNEMENT DE LA CPCA 42 TRIBUNE Emmanuelle Cosse : « Il faut sortir de l'entre soi pour articuler du faire ensemble » 44 30 DIALOGUE CIVIL : CONSTRUIRE DES INTERDÉPENDANCES 30 ARTICLE Dialogue civil et dialogue social : jouer la complémentarité 32 ENTRETIEN Marcel Grignard : « La complexité sociale est telle qu'aucun acteur ne peut prétendre couvrir le champ » 34 ARTICLE Dialogue civil et démocratie participative 36 ENTRETIEN Ahmed El Khadiri : « Donner la parole à ceux qui ne l'ont pas » 38 ARTICLE Représentativité : un faux débat ? 40 Page accessible uniquement aux abonnés Abonnez-vous en ligne sur cpca.asso.fr/la-vie-associative Page accessible uniquement aux abonnés Abonnez-vous en ligne sur cpca.asso.fr/la-vie-associative 8 La VIe assocIaTIVe mai 2012 n°18 8 La VIe assocIaTIVe mai 2012 n°18 n°18 mai 2012 La VIe assocIaTIVe 9 L es liens entre la démocratie et la vie associative sont nombreux, dynamiques, complexes. Historiquement d'abord, la liberté d'association est une des dernières vic toires gagnées par la République sur une culture monar chique « colbertiste ». Au fil du XXe siècle, les associations se sont révélées être de véritables laboratoires de démocratie : en leur sein, les citoyennes et citoyens éprouvent le sens du collectif, la res ponsabilité, le portage de projets, etc. La démocratie représentative telle qu'elle existe en France s'est, de son côté, appuyée à de nombreuses reprises sur la voix des associations. En effet, porteuses d'une demande citoyenne d'innovation politique et sociale, les associations peuvent être considérées comme des courroies d'idées ou de projets, quand elles ne sont pas vécues comme de simples empêcheuses de tourner en rond. Comment le dialogue civil s'inscrit-il dans cette complexité ? Comment peut-il participer de l'inclusion démocratique ? Dialogue civil et démocratie n°18 mai 2012 La VIe assocIaTIVe 9 Page accessible uniquement aux abonnés Abonnez-vous en ligne sur cpca.asso.fr/la-vie-associative Page accessible uniquement aux abonnés Abonnez-vous en ligne sur cpca.asso.fr/la-vie-associative 12 La VIe assocIaTIVe mai 2012 n°18 Que peut apporter le dialogue civil ? On ne peut que constater un ma laise des citoyens vis-à-vis de la fonction démocratique. La crise est double : elle se caractérise d'une part par une défiance vis-à-vis des élus, une mise en cause plus forte de leur faible représentativité so ciodémographique ; d'autre part, par une crise de l'efficacité. Pour les citoyens, les politiques ont perdu le pouvoir ; ils ne sont plus capables de transformer la vie. Le dialogue civil ne répondra pas seul au défi, mais il y contribuera. D'abord parce qu'il participe de la légitimité des décisions : quand une décision politique est co-construite avec les corps intermédiaires no tamment, elle a une légitimité plus forte car fondée sur une base plus large. Ensuite parce qu'il contribue à une plus grande efficacité ; une déci sion est plus efficace dès lors qu'elle est débattue et donc pluraliste. Le temps du débat est du temps gagné pour l'acceptabilité des décisions. Comment définiriez-vous le dialogue civil ? Comme la pluralité des proces sus de prise de décision politique. Le dialogue civil, c'est associer l'ensemble des organisations de la société civile à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation politique de tous les sujets de société en de hors de la sphère du travail qui re lève du dialogue social. Le dialogue civil n'a pas vocation à se substituer au dialogue social, mais les deux relèvent de la démocratie interac tive qui fait plus de place aux corps intermédiaires. Ce qui n'empêche pas la participation des citoyens au débat ; il y a complémentarité. Pour une démocratie interactive ENTRETIEN AVEC MÉLANIE GRATACOS On tend aujourd'hui à simplifier le processus démocratique. Ce faisant, on perd en légitimité sociale des décisions car on ne laisse pas place au débat. Il faudrait plutôt rechercher la complexité et les complémentarités des processus démocratiques. Ce qu'explique Mélanie Gratacos, conseillère associative au Conseil économique, social et environnemental. « Pour les citoyens, les politiques ont perdu le pouvoir. Le dialogue civil ne répondra pas seul au défi de la confiance, mais il y contribuera. » n°18 mai 2012 La VIe assocIaTIVe 13 « Il est vrai que le foisonnement associatif est tel qu'il est nécessaire de savoir qui fait quoi, qui est légitime. » Participer au débat, c'est enrichir la décision politique qui reste entre les mains de l'élu en dernier ressort. uploads/Litterature/la-vie-associative-n018-dialogue-civil-les-corps-intermediaires-les-associations-et-la-democratie.pdf