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Act fr Loi-type relative à la facilitation et à la réglementation des opérations internationales de secours et d ? assistance au relèvement initial en cas de catastrophe avec commentaire Mars UNION INTERPARLEMENTAIRE ? Fédération international des Société

Loi-type relative à la facilitation et à la réglementation des opérations internationales de secours et d ? assistance au relèvement initial en cas de catastrophe avec commentaire Mars UNION INTERPARLEMENTAIRE ? Fédération international des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge Bureau de la coordination des a ?aires humanitaires Union Interparlementaire Genève Fédération international des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Case postale CH- Genève Suisse Tél Téléfax E-mail idrl ifrc org www ifrc org dl Bureau de la coordination des a ?aires humanitaires Nations Unies Palais des Nations - Avenue de la Paix CH- Genève Suisse Tél E-mail ochagva un org www unocha org Union Interparlementaire chemin du Pommier P O Box CH- Le Grand-Saconnex Genève Suisse Tél E- mail postbox mail ipu org www ipu org Couverture Félix Genêt Laframboise FICR ?? Bangkruai banlieue de Bangkok SOMMAIRE Remerciements Présentation de la Loi-type La Loi-type Contenu de la Loi-type Loi-type relative à la facilitation et à la réglementation des opérations internationales de secours et d ? assistance au relèvement initial en cas de catastrophe Commentaire sur la Loi-type Contenu du commentaire Commentaire sur la Loi-type à la facilitation et la réglementation des opérations internationales de secours et d assistance au relèvement initial en cas de catastrophe Références REMERCIEMENTS Les partenaires du projet tiennent à exprimer leur gratitude à la DANIDA et à la CroixRouge danoise pour leur appui à l ? élaboration de la version pilote de la Loi-type ainsi qu ? aux nombreux bailleurs de fonds qui ont soutenus les ateliers ultérieurs consacrés à l ? évaluation de ses dispositions notamment les sociétés nationales et les gouvernements de l ? Australie du Canada de la Finlande de la Norvège et les gouvernements de l ? Allemagne du Japon et du Royaume-Uni Partenaires du projet Fédération internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge FICR Bureau de la coordination des a ?aires humanitaires OCHA Union interparlementaire UIP Rédaction principale Mary Picard juriste consultante avec David Fisher FICR Supervision éditoriale Elise Baudot FICR Virginie Bohl OCHA David Fisher FICR Kareen Jabre UIP Norah Babic UIP Elyse Mosquini FICR Carolin Beverungen FICR Niels Scott OCHA Aide juridique Allen Overy LLP Baker et McKenzie CMS Cameron McKenna Microsoft Corporation Organisation Mondiale des Douanes OMD Recherche et soutien logistique Audrey Baete FICR Carolin Beverungen FICR Clemence Caraux FICR Lucia Cipullo FICR Nadia Khoury FICR Caroline Renold FICR Maren Schulte FICR Ivona Truscan FICR Christina Vasala-Kokkinaki IFRC Les rédacteurs de la Loi-type ont béné ?cié des conseils et des commentaires de plus de experts du monde entier notamment des experts spécialisés des gouvernements des sociétés de la Croix Rouge et du Croissant-Rouge des agences de l ? ONU et des ONG des législateurs des députés des organisations régionales et des universitaires Certains de ces experts ont participé aux réunions suivantes ? Comité consultatif sur le projet de développement d ? une Loi-type sur l ? assistance internationale en cas de catastrophes Genève mai Réunion d ? experts sur la Loi-type sur l ?