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DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE RÉFÉRENTIEL DE FORMATION À LA PRÉ

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE RÉFÉRENTIEL DE FORMATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ORIGINE ÉLECTRIQUE APPRENANTS PRÉPARANT LES DIPLÔMES DE L’ÉDUCATION NATIONALE Version juillet 2020 Référentiel de formation à la prévention des risques d’origine électrique Page 1 sur 87 Formation à la prévention des risques d’origine électrique PRÉAMBULE La prévention des risques professionnels constitue l’une des préoccupations majeures de l’Éducation nationale et tout particulièrement lorsqu’il s’agit de définir les référentiels de formation des apprenants, formation initiale voie scolaire et apprentissage et formation continue des établis- sements publics et privés, qui s’engagent dans un cursus de formation en vue de l’obtention d’un diplôme de l’éducation nationale. L’accord-cadre national signé en 2014 entre la branche accident du travail / maladie pro- fessionnelle et le ministère de l’Éducation nationale a pour objectif de renforcer la formation à la prévention des risques professionnels dans toutes les formations qui le nécessitent. L’application de ce dispositif permet de former les apprenants engagés dans toute forma- tion mettant en œuvre des activités présentant des risques d’origine électrique dans la préparation à l’exercice du métier en vue d’une habilitation délivrée par un employeur. La préparation à la formation à l’habilitation électrique résulte de deux parties distinctes liées au contexte professionnel du métier : – Une formation théorique réglementaire et scientifique ; – Une formation pratique. Dans cette perspective, pour un même niveau d’habilitation, le contexte professionnel et les équipements électriques peuvent être très différents en fonction des métiers et des formations. Les matériels supports de formation utilisés doivent être définis en fonction de la filière de formation concernée ; tous ces supports seront utilisés pour la formation à la prévention des risques d’origine électrique et pour la validation des compétences. Comme tout matériel didactique, le choix des matériels susceptibles d’illustrer le contexte professionnel est laissé à l’initiative des établissements et peuvent faire l’objet de recommandations dans les documents « repères pour la formation » associés aux référentiels des diplômes. La réussite à la formation à l’habilitation électrique de l’apprenant, préparant un diplôme de l’Éducation nationale, est attestée au travers du suivi individuel des compétences acquises. Le présent document définit les compétences requises pour la formation. L’Annexe 1, révi- sable chaque année, précise les niveaux d’exigences visés par les référentiels de formation pour chaque diplôme concerné. Cette Annexe 1, prévaut sur les niveaux de formation à l’habilitation électrique cités dans les référentiels de diplôme. Ce niveau doit permettre au futur employeur de délivrer une habilitation à l’apprenant, compte tenu des compétences acquises et transférables pour l’exécution des opérations propres au métier. Pour effectuer un stage en entreprise ou une période de formation en milieu professionnel, l’apprenant devra posséder un niveau de formation compatible avec les tâches qui lui seront con- fiées. Référentiel de formation à la prévention des risques d’origine électrique Page 2 sur 87 Formation à la prévention des risques d’origine électrique SOMMAIRE PRÉSENTATION DU DISPOSITIF Page 4 1. FORMATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ORIGINE ÉLECTRIQUE Page 4 2. DELIVRANCE D’UN TITRE D’HABILITATION PAR L’EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE LA FORMATION EN ENTREPRISE Page 5 3. TERMES ET DÉFINITIONS Page 6 3.1. Définitions relatives aux personnes Page 6 3.2. Définitions relatives aux documents Page 7 3.3. Définitions relatives aux opérations Page 8 PARTIE A : PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL Page 9 1. CHAMP DE L’ÉTUDE ET DIPLÔMES CONCERNÉS Page 9 2. FONDAMENTAUX DE LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ORIGINE ÉLECTRIQUE Page 9 2.1. Analyse des risques d’origine électrique du domaine BT Page 10 2.2. Principes généraux de prévention au regard du risque d’origine électrique Page 13 3. DÉFINITION ET ORGANISATION DE LA FORMATION Page 16 3.1. 1ère partie : acquisition des connaissances théoriques Page 16 3.2. 2ème partie : acquisition des compétences pratiques Page 16 3.3. Suivi individuel de la formation Page 16 3.4. Modalités de validation Page 17 4. RAPPELS DE LA NORME NF C 18-510, DE L’AMENDEMENT NF C 18-510/A1 (Art. 5) ET DE LA NORME NF C 18-550 (Art. 5) Page 17 4.1. Rappel de la signification des lettres utilisées Page 18 4.2. Rappel de la signification des chiffres utilisés Page 18 5. RAPPEL DE LA DÉFINITION DES OPÉRATIONS SUR LES INSTALLATIONS DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES Page 19 6. RELATION ENTRE DIPLÔME ET FORMATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ORIGINE ÉLECTRIQUE Page 19 7. MISE EN ŒUVRE DES MODULES DE FORMATION DES ENSEIGNANTS ET FORMATEURS Page 20 7.1. Le secteur des installations industrielles, tertiaires et domestiques (hors photovoltaïques) Page 20 7.2. Le secteur des installations photovoltaïques Page 21 7.3. Le secteur des équipements électriques des véhicules et engins à énergie électrique embarquée Page 22 7.4. Le secteur des opérations d’ordre non électrique sur et autour des canalisations isolées enterrées Page 23 Référentiel de formation à la prévention des risques d’origine électrique Page 3 sur 87 8. ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET ESPACES NÉCESSAIRES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA FORMATION Page 24 8.1. Ressources documentaires et outils pédagogiques Page 24 8.2. Matériels et équipements liés à la sécurité électrique Page 25 8.3. Supports nécessaires à l’apprentissage et à la validation des tâches professionnelles Page 25 8.4. Espaces de formation Page 30 9. OBLIGATIONS DES ENSEIGNANTS ET DES APPRENANTS Page 30 9.1. Obligations des enseignants Page 30 9.2. Obligations des apprenants Page 30 PARTIE B : TÂCHES PROFESSIONNELLES Page 31 1. LISTE DES TÂCHES PROFESSIONNELLES Page 31 2. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DÉFINITION DES TÂCHES Page 35 3. REMARQUES SUR LA MISE EN ŒUVRE DES TÂCHES Page 35 4. EXEMPLES DE SYNOPTIQUES DES ÉCHANGES DE DOCUMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Page 35 5. DÉFINITION DES TÂCHES PROFESSIONNELLES Page 39 PARTIE C : DÉFINITIONS DES NIVEAUX DE FORMATION PAR DIPLÔME POUR LES FILIÈRES CONCERNÉES PAR LES RISQUES D’ORIGINE ÉLECTRIQUE Page 80 1. PRÉAMBULE Page 80 2. DÉFINITION DES NIVEAUX DE FORMATION PAR DIPLÔME Page 80 3. LISTE DES DIPLÔMES (CF. ANNEXE 1) Page 80 PARTIE D : CONTENUS TYPES DE FORMATION Page 81 PARTIE E : PRÉREQUIS EN ÉLECTRICITÉ POUR LA FORMATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ORIGINE ÉLECTRIQUE Page 82 1. DOMAINE 1 : LOIS GÉNÉRALES DE L’ÉLECTROTECHNIQUE Page 82 2. DOMAINE 2 : DISTRIBUTION DE L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE Page 83 3. DOMAINE 3 : UTILISATION DE L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE Page 84 4. DOMAINE 4 : ÉQUIPEMENTS Page 84 5. DOMAINE 5 : VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET ENGINS À ÉNERGIE ÉLECTRIQUE EMBARQUÉE Page 85 6. COMMENTAIRES GÉNÉRAUX Page 86 PARTIE F : RESSOURCES DOCUMENTAIRES (CF. ANNEXE 2) Page 87 PARTIE G : LISTE DES TESTS À CARACTÈRE THÉORIQUE (CF. ANNEXE 3) Page 87 Référentiel de formation à la prévention des risques d’origine électrique Page 4 sur 87 Formation à la prévention des risques d’origine électrique PRÉSENTATION DU DISPOSITIF Si les accidents liés aux risques d’origine électrique sont relativement peu nombreux, le niveau de gravité constaté est souvent extrême, notamment pour les jeunes travailleurs. C’est la raison pour laquelle la formation des apprenants concernés par les risques d’origine électrique est une néces- sité. L’article L. 4111-3 du code du travail prévoit l’application d’une partie des dispositions du code du travail (chapitres liés à l’hygiène et à la sécurité) aux locaux et ateliers des établissements publics et privés dispensant un enseignement technologique ou professionnel. Les articles D. 421-144 à D. 421-150 du code de l’éducation définissent les compétences de l’inspecteur du travail en ma- tière de contrôle d’hygiène et de sécurité dans ces locaux et ateliers. 1. FORMATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ORIGINE ÉLECTRIQUE La formation à la prévention des risques d’origine électrique a pour objet de permettre aux appre- nants qui relèvent des champs professionnels concernés par ces risques, d’être habilités par leur futur employeur pour l’exercice de leur profession conformément : - au décret n°82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d’origine électrique lors des travaux de cons- truction, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de distribution d’énergie électrique ; - aux articles R. 4544-1 à R. 4544-11 du code du Travail pour les opérations sur les installa- tions électriques ; - à la norme NF C 18-510 (Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique) et l’Amendement NF C 18- 510/A1 qui apportent des précisions sur cette habilitation électrique ; - à la norme NF C 18-550 (Opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d’énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique). Définition de l’habilitation électrique (cf. NF C 18-510 Art. 5.1.2) L'habilitation est la reconnaissance par l'employeur de la capacité d'une personne pla- cée sous son autorité, à accomplir en sécurité vis-à-vis du risque d’origine électrique, les tâches qui lui sont confiées. Référentiel de formation à la prévention des risques d’origine électrique Page 5 sur 87 La formation est limitée aux opérations d’ordre électrique et non électrique réalisées sur des ins- tallations électriques et dans un environnement électrique : - du domaine très basse tension (par abréviation TBT) installations dans lesquelles la tension ne dépasse pas 50 Volts en courant alternatif ou 120 Volts en courant continu lisse ; - du domaine basse uploads/Management/ 1000-referentiel-pre-2020.pdf