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DTIM 11.10 : 2011[F] 1ère Edition (01-10-2011) DIRECTIVES TECHNIQUES INTERNATIO

DTIM 11.10 : 2011[F] 1ère Edition (01-10-2011) DIRECTIVES TECHNIQUES INTERNATIONALES SUR LES MUNITIONS DTIM 11.10 Première édition 01.10.2011 Accidents dus aux munitions : Déclaration et enquête © UN ODA 2011 DTIM 11.10:2011[F) IATG 11.30:2011(F) 1ère édition (01-10-2011) 2 AVERTISSEMENT Les Directives techniques internationales pour les munitions (DTIM) sont soumises à des révisions régulières. Ce document est en vigueur à compter de la date indiquée sur la page de couverture. De manière à vérifier sa mise à jour, les utilisateurs doivent consulter le site internet du projet UN SaferGuard IATG au travers du Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies (UNODA) : https://www.un.org/fr/disarmament/ Respect du Copyright Ce document est une Directive technique internationale pour les munitions dont les Nations Unies détiennent les droits d’auteur. Ce document complet ou en partie ne peut être reproduit, stocké ou transmis sans une permission écrite donnée par l’UNODA œuvrant conjointement avec les Nations Unies. Ce document ne peut être vendu. Bureau des affaires de désarment des Nations Unies (UNODA) United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA) United Nations Headquarters, New York, NY 10017, USA E-mail: conventionalarms-unoda@un.org Fax: +1 212 963 8892  Nations Unies 2011 – Tout droit réservé IATG 11.30:2011(F) 1ère édition (01-10-2011) 3 Table Table ................................................................................................................................................................. 3 Préambule ........................................................................................................................................................ 4 Introduction ...................................................................................................................................................... 5 1 Domaine d’application ............................................................................................................................ 6 2 Références normatives ........................................................................................................................... 6 3 Termes, définitions et abréviations ....................................................................................................... 6 4 Général (Niveau 1) .................................................................................................................................. 7 5 Accidents dus aux munitions ................................................................................................................. 7 6 Justification de la déclaration des accidents dus aux munitions ...................................................... 8 7 Déclaration des accidents dus aux munitions (Niveau 1) ................................................................... 8 8 Actions menées par l’unité utilisatrice (Niveau 1) ................................................................................................. 9 9 L’autorité chargée de l’enquête (Niveau 1) ............................................................................................................ 9 10 L’enquêteur technique (Niveau 1) ......................................................................................................................... 10 11 Classification des accidents ................................................................................................................................. 10 Annexe A (normative) Références ................................................................................................................ 13 Annexe B (informatives) Références............................................................................................................. 14 Annexe C (informatives) ................................................................................................................................. 15 Annexe D (informatives) ................................................................................................................................. 16 IATG 11.30:2011(F) 1ère édition (01-10-2011) 4 Préambule En 2008, un groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies rapportèrent à l’Assemblée Générale le fait concernant un accroissement des stocks de munitions conventionnelles excédentaires1. Le groupe de travail nota que la coopération en termes d’une gestion efficace des munitions devra approuver une approche de gestion tout au long de la vie de la munition, s’étendant de la catégorisation et les systèmes de gestion comptable – indispensable pour assurer une manipulation et un stockage sécurisé et pour définir les excédents - aux systèmes de sécurité physiques et incluant la surveillance et testant des procédures pour évaluer la stabilité et la fiabilité de munitions. La recommandation principale faite par ce groupe de travail fut en faveur du développement de guides techniques pour le stockage des munitions réalisé sous la responsabilité des Nations Unies En conséquence, l’Assemblée Générale a accueilli ce rapport favorablement et encouragea les Etats à mettre en place ces recommandations2. Celle-ci a donné mandat aux Nations Unies pour le développement d’Instructions techniques pour la gestion du stockage des munitions conventionnelles, plus connues sous le terme anglophone de « International Ammunition Technical Guidelines (IATG). Le travail de préparation, de lecture et de révision de ces instructions techniques a été réalisé au travers du programme SaferGuard des Nations Unies par un panel technique de révision composé d’experts issus des Etats membres, avec le support d’organisations internationales, gouvernementales et non-gouvernementales. La dernière version mise à jour de chaque instruction ainsi que des informations sur les travaux conduits par le panel de révision technique, peuvent être consultées sur le site www.un.org/disarmament/convarms/Ammunition. Ces instructions techniques seront revues régulièrement de manière à refléter le développement des normes et des meilleures pratiques mis en œuvre dans la gestion du stockage des munitions et, de manière à incorporer les règles et exigences internationales appropriées. 1 UN General Assembly A/63/182, Problems arising from the accumulation of conventional ammunition stockpiles in surplus. 28 July 2008. (Report of the Group of Governmental Experts). The Group was mandated by A/RES/61/72, Problems arising from the accumulation of conventional ammunition stockpiles in surplus. 6 December 2006. 2 UN General Assembly (UNGA) Resolution A/RES/63/61, Problems arising from the accumulation of conventional ammunition stockpiles in surplus. 2 December 2008. IATG 11.30:2011(F) 1ère édition (01-10-2011) 5 Introduction La déclaration des accidents dus aux munitions classiques et l’enquête faite sur les événements est un élément clé dans la gestion de la sécurité des stocks de munitions classiques pendant le stockage, la manutention et l’utilisation. Aucune sécurité n’étant parfaite, il est inévitable que le personnel utilisant des munitions conventionnelles lors de la formation, ou en opérations, soit lui- même exposé au risque de décès ou de blessure. Les accidents ou incidents3 impliquant des munitions conventionnelles sont réguliers, même dans les forces militaires et de sécurité les mieux entraînées, même si la plupart d'entre eux sont évitables. Rapports et enquêtes sur les accidents établiront des leçons utiles à l’apprentissage et contribuer ainsi à l'amélioration de la sécurité pour tous. Comme mesure préventive fondamentale les accidents devraient être immédiatement signalés et étudiés afin que des mesures appropriées soient prises pour éviter les récidives. Ces actions peuvent inclure la révision des systèmes et des procédures d'exploitation, de rectification des défauts de munitions, et / ou l'imposition d'interdictions ou de contraintes4 sur l'utilisation, le stockage, la manutention, le transport ou l'élimination du type de munitions en cause. L'utilisation d'un système de déclaration d’accidents dus aux munitions assiste le développement de ces actions; l'objectif est l'amélioration de la sécurité et non pas l'attribution du blâme. 3 Détails sur la réponse adéquate à des incidents dus aux munitions est contenu dans la DTIM 01.60 défauts de munitions et les failles de performance. 4 Voir DTIM 01.70 Interdictions et contraintes. IATG 11.30:2011(F) 1ère édition (01-10-2011) 6 Accidents dus aux munitions: rapport et enquête 1 Domaine d’application Ce DTIM présente et explique le concept de rapports d'accidents dus munitions et d'enquête et les réponses nécessaires pour assurer un système sûr, efficace et efficient de gestion des munitions conventionnelles. 2 Références normatives Les documents référencés suivants sont indispensables pour la mise en œuvre de ce document. Concernant les références datées, seule l’édition citée est applicable. Pour ce qui est des références mise à jour, c’est la dernière édition du document référencé (incluant tout amendement) qui fait foi. Une liste de références normatives est donnée en Annexe A. Les références normatives sont des documents importants auxquels cette directive se réfère et qui constituent une partie des dispositions de cette directive. Une liste complémentaire de références informatives est donnée en annexe B sous forme d’une bibliographie, listant des documents additionnels qui contiennent d’autres informations utiles sur l’utilisation des distances de séparations liées aux quantités de manière à améliorer la sécurité d’un stockage de munitions conventionnelles. 3 Termes, définitions et abréviations Pour des fins pratiques les termes suivants et définitions, ainsi que la liste plus complète donnée dans la DTIM 01.40: 2011 (E) Termes, définitions et abréviations, s’appliquent à cette directive. Le terme «accident dus aux munitions» désigne tout incident impliquant des munitions et des explosifs qui provoque ou a le potentiel de provoquer la mort ou des blessures à une personne (s) et / ou des dégâts matériels et / ou sur des biens militaire ou civil. Le terme «incident» se réfère à un terme générique qui inclut tous les accidents, défaillances et les défauts impliquant des munitions ou la présence de munitions dans un endroit donné. Dans les DTIM, les termes « doit », « devrait » et « peut » sont utilisés pour exprimer le niveau requis d'obligation. Cette utilisation est cohérente avec le langage utilisé dans les normes et guides ISO. a) “doit/doivent5” (shall) est utilisé pour indiquer des exigences, des procédés ou des spécifications qu’il faut respecter pour se conformer à la norme ; b) “devrait6” (should), indiquant une recommandation, est utilisé pour indiquer que parmi plusieurs possibilités on en recommande une comme particulièrement appropriée, sans mentionner ou en excluant d'autres, ou qu'une certaine ligne de conduite est préférée, mais non nécessairement exigée, ou que sous sa forme négative, « ne devrait pas », indique qu’une certaine possibilité ou qu’une ligne de conduite sont désapprouvées, mais pas interdites. 5 Les termes « il est impératif de » ou « doit/doivent impérativement » se rapportent à une exigence technique jugée vitale pour la sécurité d’un dépôt et la prévention d’une catastrophe. AASTP-1. I-1-3. Edition 1. Révision 2. 6 Les termes « Doit/Doivent » ou « Devrait/devraient » se rapportent à une exigence de sécurité considérée comme importante mais non vitale. AASTP-1. I-1-3. Edition 1. Révision 2. IATG 11.30:2011(F) 1ère édition (01-10-2011) 7 c) “peut7” (may) est utilisé pour indiquer une ligne de conduite permise dans les limites du document. d) “peut” (can) est utilisé pour les déclarations de possibilité et de capacité, que ce soit matériel, physique ou occasionnelle. 4 Général (Niveau 1) Comme mesure préventive fondamentale pour soutenir la gestion efficace des stocks de munitions conventionnelles, tout accident impliquant les munitions et les explosifs devraient être immédiatement notifiées par les utilisateurs et une enquête appropriée doit s’en suivre afin des actions adéquates uploads/Management/ 11-10-francaise.pdf