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Textes réglementaires : - Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'orga

Textes réglementaires : - Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (JORF n°0022 du 26 janvier 2013 page 1627 texte n° 3) - Site du Ministère de l’Éducation nationale : http://www.education.gouv.fr/cid161/inscription.html - Circulaire n°2012-202 du 18-12-2012 : accueil en école maternelle, scolarisation des enfants de moins de 3 ans - Programme pour l’école primaire : arrêté du 09 juin 2008, JO du 17 juin 2008 Préambule L’intérêt de la scolarisation des enfants de moins de trois ans est affirmé par le Ministre de l’Education nationale dans le cadre de la refondation de l’école. Une révision de l’organisation des cycles, inscrivant l’école maternelle dans un cycle unique, de nouveaux programmes sont prévus pour la rentrée 2014. La circulaire relative à l’accueil en école maternelle précise que cette scolarisation précoce doit être développée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. Ce document, présente, sous forme de fiches annexées thématiques, les principes de scolarisation des enfants de moins de trois ans. Il s’adresse aux acteurs de la mise en œuvre de cette scolarisation, notamment les inspecteurs, les directeurs, les enseignants et les collectivités territoriales. Il précise les conditions matérielles et d’encadrement adaptés à une première expérience scolaire réussie. Les acteurs de l’école trouveront des éléments de réflexion pour répondre au mieux aux besoins des jeunes élèves et les solutions ajustées à cette scolarisation précoce. Le département du Rhône qui accueille plus de 30% des enfants de moins de trois ans dans les zones socialement défavorisées, poursuit son objectif de scolarisation dans ces secteurs et dans la limite des places disponibles dans les autres secteurs. Ainsi il est essentiel de continuer et d’approfondir, le partenariat de qualité qui s’est établi avec les collectivités locales et les usagers de l’école, permettant de travailler ensemble à la réussite des élèves. La scolarisation des jeunes enfants, le respect de leur individualité, doit engager l’ensemble des professionnels qui en ont la charge, à réfléchir sur l’aménagement des temps et des espaces ainsi qu’à leur rôle respectif, quelle que soit la situation initiale, afin que « la scolarisation d’un enfant avant ses trois ans soit une chance pour lui et sa famille lorsqu’elle correspond à ses besoins et se déroule dans des conditions adaptées ». Martine Milliat, IEN chargée de mission maternelle, département du Rhône 1 Direction des services départementaux de l’éducation nationale Département du Rhône Principes et préconisations pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans Sommaire Fiche 1 RELATION ECOLE-FAMILLE  L’inscription et admission à l’école maternelle  Accueil des Tout-petits et des Petits  Structures d’accueil possibles  Rentrées échelonnées dans l’année Fiche 2 LES BESOINS DU JEUNE ENFANT Le développement moteur, Le développement intellectuel, Le développement affectif et social Fiche 3 L’AMENAGEMENT DES ESPACES, LE MATERIEL Fiche 4 PRECONISATIONS PEDAGOGIQUES Fiche 5 MODELE DE PROTOCOLE D’ACCUEIL DES TOUT-PETITS Fiche 6 PROFIL DE POSTE DES ENSEIGNANTS EXERCANT DANS LES CLASSES DES TOUT-PETITS A noter : Les fiches pouvant se lire indépendamment, quelques points peuvent se retrouver sur plusieurs d’entre elles Martine Milliat, IEN chargée de mission maternelle, département du Rhône 2 Fiche 1 MODALITES D’ACCUEIL DES TOUT-PETITS RELATION ECOLE-FAMILLE INSCRIPTION ET ADMISSION A L’ECOLE MATERNELLE L’entrée à l’école maternelle est la première étape de la scolarité et pour la plupart des enfants, la première expérience éducative en collectivité. L’inscription en école maternelle est un choix des parents, puisque non obligatoire. Ils s’engagent alors à respecter les contraintes liées à cette scolarisation. Les étapes de l’inscription et de l’admission : L’inscription se fait en mairie. Les parents se munissent du livret de famille et des justificatifs de domicile. La mairie délivre un certificat d’inscription et indique l’école du secteur où sera scolarisé l’enfant. Les demandes de dérogation au secteur scolaire relèvent aussi de la compétence des services municipaux. L’admission à l’école est actée par le directeur de l’école d’affectation, sur présentation du certificat d’inscription. Références : - Site du Ministère de l’Education nationale : http://www.education.gouv.fr/cid161/l-inscription-a-l-ecole-maternelle.html Concernant la première inscription ce site indique : - L’âge de scolarisation - L’école de scolarisation - Les démarches pour la scolarisation - Des informations en cas de changement de domicile - Code de l’éducation (actuellement en vigueur): Article L113-1 et Décret d’application de la loi D113-1 L113-1 « Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire. Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer ». D113-1 « Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire. - Circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des moins de 3 ans https://eduscol.education.fr/cid66737/la-scolarisation-des-moins-de-trois-ans.html Cette circulaire indique les principes de scolarisation des moins de trois ans. - Site Eduscol : La scolarisation des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle https://eduscol.education.fr/cid66737/la-scolarisation-des-moins-de-trois-ans.html Cette page du site Eduscol consacrée à l’école maternelle réaffirme les points importants de la scolarisation des moins de trois ans : - Favoriser la réussite des élèves - Réussir la prise en charge - Assurer la qualité des solutions d’accueil Martine Milliat, IEN chargée de mission maternelle, département du Rhône 3 ACCUEIL DES TOUT-PETITS Accueil des enfants et des familles. Le premier rendez-vous avec l’école est un moment important. Ainsi, ces préconisations concernant aussi les Petites Sections lors de leur première scolarisation. Il est nécessaire de rencontrer les familles avant l’accueil pour faire connaissance et les impliquer dans la scolarisation de leur enfant. A cet effet, les parents sont reçus individuellement lors de l’admission par le directeur d’école. Celui-ci peut-être éventuellement accompagné par les personnes directement en charge de l’enfant. Les échanges lors de cette première rencontre portent sur l’enfant et sur les conditions de fréquentation de l’école : la nécessité d’une fréquentation quotidienne et régulière pour permettre les premiers apprentissages et une bonne intégration dans l’école. Le projet pédagogique et éducatif, le matériel, les locaux, l’organisation de la journée et les différents adultes leur seront présentés. Des supports audio-visuels, peuvent être utilisés afin de permettre à la famille de se construire une première représentation des modalités de scolarisation de leur enfant. Quelques points ne manqueront pas d’être abordés : - Le règlement intérieur de l’école - La place des parents d’élèves élus au conseil d’école - La présentation de l’équipe (enseignants, ATSEM, personnels en contrats aidés, auxiliaires de vie scolaire, etc…) - L’adaptation possible des horaires en début d’année - La prise en compte de l’enfant et ses besoins (Doudou, sommeil, collation, hygiène…) - Le respect des horaires et de l’assiduité (l’absence d’un enfant, doit être signalée) Cette présentation de l’école sera enrichie tout au long de l’année avec des rencontres régulières parents/enseignants, collectives ou individuelles qui permettront de clarifier le rôle des parents dans la réussite de la scolarité de leur enfant. Ce temps d’accueil individuel sera avantageusement complété par une/des rencontres collectives des parents. L’une d’entre elle peut avoir lieu en juin. Une réunion la veille de la rentrée est indispensable. Adaptation en milieu scolaire : En juin Certaines écoles proposent des temps d’adaptation courant juin. Ceci permet aux parents et aux enfants de se familiariser avec les espaces, la gestion du temps, les activités de l’école maternelle et aux parents de mieux comprendre les enjeux d’une scolarisation précoce. Ce moment de rencontre permet aux parents d’être les meilleurs médiateurs de l’enfant en échangeant avec lui sur le projet d’aller à l’école à partir des expériences communes. Rappel réglementaire : Accueil des enfants avec leurs parents sur temps scolaire dans une classe, avec ou sans présence des élèves ordinairement inscrits, avec ou non participation au temps de récréation et accueil des enfants avec leurs parents hors temps scolaire: Les enfants qui sont accueillis dans une école accompagnés de leurs parents sur le temps scolaire ou après la classe, restent sous leur responsabilité. En cas de dommage aux tiers causés par ces enfants ou leurs parents, c'est la responsabilité civile des parents qui est engagée. Si un enfant se blesse sur un des équipements de l'école, c’est la responsabilité de la commune ou de l'Etat, si l'incident intervient dans un domaine qui relève de la responsabilité du directeur, celle-ci peut être engagée. En effet, la commune, en tant que propriétaire des locaux de l’école et en charge de la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement, uploads/Management/ 3-07-2013-principes-et-preconisations-scolarisation-moins-de-trois-ans.pdf