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REPUBLIQUE DU MALI FICHE D’IDENTIFICATION PROGRAMME D’APPUI A L’ETAT CIVIL AU M

REPUBLIQUE DU MALI FICHE D’IDENTIFICATION PROGRAMME D’APPUI A L’ETAT CIVIL AU MALI COOPERATION BELGO – MALIENNE Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de consolidation et de modernisation de l’Etat Civil au Mali Mars 2010 INTRODUCTION Contexte : La réforme majeure en cours du système de l’état civil au Mali a pour finalité le renforcement de la démocratie et la construction d’un Etat de Droit à travers la bonne gouvernance et la culture de la citoyenneté. Celle-ci vise à permettre une identification des populations plus fiable et la production de documents administratifs sécurisés et plus performants. Pour réussir ce défi, l’Etat a défini la consolidation et la modernisation de l’état civil comme l’une de ses priorités. A cet effet, la Mission d’Appui à la Consolidation de l’Etat Civil (MACEC) a été mise sur pied dès 2003. Après avoir procédé à un état des lieux de la situation, elle a élaboré un plan d’action 2005–2008, suivi d’un programme d’action 2010-2012, actuellement en cours de validation. Ce dernier est articulé autour de six composantes majeures à savoir : 1. Adaptation du système de l’état civil 2. Fonctionnement de la base de données sécurisée de l’état civil 3. Renforcement des compétences des agents d’état civil 4. Amélioration de l’accès à l’état civil 5. Plaidoyer et Communication 6. Appui Institutionnel. Soucieux d’assurer une relève réussie et une pérennisation de la dynamique en cours, le Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales ( MATCL) travaille sans relâche à la mise en place d’une Direction Nationale de l’Etat Civil dont les textes de création sont en voie d’adoption par les instances appropriées alors même que la construction du siège est en cours de réalisation. A partir des données du Recensement Administratif à Vocation d’Etat civil (RAVEC) en cours de finalisation, dont l’échéance est prévue fin mars 2010, le Mali entend se doter d’un fichier central d’état civil. Le RAVEC, socle du fichier de population, offrira lors de sa livraison, une photographie exhaustive de la population malienne. Pour conforter cet acquis, le MATCL propose au Gouvernement d’une part l’adoption d’une loi dérogatoire permettant de transformer les données du RAVEC en données d’état civil, et d’autre part l’organisation d’audiences foraines ayant pour objectif d’offrir un acte de naissance aux maliens qui en sont dépourvus et dont l’identité pourra être prouvée. Historique: La première phase mise en œuvre par le MATCL à travers la MACEC est caractérisée par la conception du plan d’action pour la modernisation de l’état civil (2005-2008). Elle a permis, outre la conceptualisation du programme, l’identification des principaux leviers d’action de la modernisation de l’état civil au Mali. 2 Cette première phase a permis la réalisation d’un nombre important d’avancées et d’acquis en la matière, à savoir: 1 Le lancement d’un Recensement Administratif à Vocation d’Etat Civil (RAVEC) faisant une large place aux technologies biométriques avec affectation in fine d’un identifiant unique en vue de la constitution d’une base de données état civil numérisée, fiable et sécurisée. Les zones n°1 (Régions Kayes et Koulikoro), n°2 (Régions Sikasso et Mopti partie exondée) et n°3 (Région Ségou) ont été entièrement couvertes. Les équipes termineront l’opération par la zone 4 (Régions Mopti partie inondée, Tombouctou, Gao et Kidal) d’ici fin mars. Un centre de traitement national des données du recensement, appelé plateau technique est déjà fonctionnel, situé dans des locaux provisoires à Bamako. 2. La mise en place d’un partenariat visant à une plus grande cohérence des actions entreprises en matière d’état civil, tourné vers un partage d’expérience et d’informations (plus de 10.000.000.000 de FCFA ont été mobilisés au titre du RAVEC) ; 3. La relecture de la loi régissant l’état civil, pour consacrer juridiquement les prérogatives des maires ainsi que le principe de la gratuité des actes et pour prendre en compte le traitement automatisé des données d’état civil. 4. L’implantation progressive à travers le pays de 6.700 centres de déclaration au niveau des villages, fractions et quartiers que comptent les régions pour résoudre définitivement l’obstacle de la distance et des difficultés d’accès. 5. L’équipement des centres de déclaration en kits composé de vélo et de mobiliers de bureau totalement pour la région de Kayes et en partie pour les régions de Koulikoro - Sikasso – Ségou et Mopti. 6. La formation toutes strates confondues, d’au moins 8.000 personnes, inclusivement des représentants de l’état, des maires et autres officiers de l’état civil, des agents de déclaration, des communicateurs traditionnels et des animateurs de la presse écrite et audiovisuelle …etc 7. Les taux d’enregistrement des naissances ont progressé en moins de trois années de 43% à plus de 69,86% en 2008, l’objectif étant d’atteindre un taux de 75% en 2010. 8. La communication et la mobilisation sociale ont été les vecteurs de la nécessaire adhésion des populations, des leaders communautaires et religieux et des acteurs de la gestion de l’état civil 3 1. TITRE DE LA PRESTATION DE COOPERATION : APPUI AU PROGRAMME DE CONSOLIDATION ET DE MODERNISATION DE L’ETAT CIVIL La proposition d’intervention s’inscrit en droite ligne de la consolidation des acquis de la phase initiale conformément aux dispositions contenues dans le programme de consolidation et de modernisation de l’état civil 2010–2012. Ce programme vise la consolidation et l’amélioration des performances du système national de l’état civil afin de permettre au plus grand nombre de maliens la jouissance de leurs droits attachés à la citoyenneté. De façon plus spécifique, ce programme poursuit les objectifs suivants : - Engager des réformes institutionnelles qui favorisent la modernisation de l’état civil ; - participer au couplage du fichier central de l’état civil avec le fichier électoral et les autres applications requises ; - renforcer les capacités des acteurs et des structures impliquées dans la gestion de l’état civil. Il tient compte d’une forte implication du Gouvernement du Mali qui a inscrit au budget national une enveloppe annuelle reconductible de l’ordre de 500.000.000 de FCFA, qui contribuera à la durabilité de l’intervention. Une composante essentielle du programme est la poursuite des activités de renforcement des capacités des intervenants de terrain au travers des missions annuelles de suivi du fonctionnement des centres d’état civil et des centres de déclaration. Ces missions permettront d’évaluer la qualité de la tenue des registres et de la saisie des actes ainsi que d’apporter un soutien aux agents de déclaration et de saisie informatique répartis sur l’ensemble du territoire. A ce jour, malgré des réalisations certaines et tangibles dans la mise en place d’un système d’état civil fiable et sécurisé au niveau national, plusieurs défis de taille restent à réaliser : - L’opérationnalisation de la Direction Nationale de l’Etat Civil ; - la mise en place et le fonctionnement du fichier central d’état civil sous sa forme définitive; - Le renforcement continu des capacités des centres et des acteurs de l’état civil aux niveaux villages, communes, missions diplomatiques et consulaires ainsi que la fidélisation des agents de déclaration ; - la multiplication des centres de déclaration des faits d’état civil et des centres secondaires lorsque cela se révèle nécessaire; - l’appui à l’émission des actes de naissance au profit des maliens recensés ne disposant pas d’acte de naissance ; - l’organisation des audiences foraines à partir des résultats du RAVEC au profit des nationaux qui ne seraient pas enregistrés à l’état civil ; 4 - l’expérimentation des bureaux mobiles d’état civil (BUMEC) au niveau des trois régions du nord ; - la continuation des missions annuelles de suivi du fonctionnement des centres d’état civil et des centres de déclaration dans les communes et les postes diplomatiques et consulaires ; - la dotation des agents de déclaration en kits et supports de collecte (bicyclettes nécessaires à leur mobilité et kits composés de table, banc, chaise et mallette) principalement dans les régions de Koulikoro, Tombouctou, Gao et Kidal. 2. MINISTERE CHARGE DE LA PREPARATION ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PRESTATION Le Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales (MATCL) sera le ministère de référence, chargé de l’exécution de la prestation, à travers la Direction Nationale de l’Etat Civil. Etant donné que les textes de la création de cette dernière sont en cours d’adoption, et ses locaux actuellement en chantier, certaines de ses fonctions seront, pendant la période transitoire si nécessaire, mises en œuvre par la MACEC et la Direction Nationale de l’Intérieur (DNI). 3. OBJECTIFS GENERAL ET SPECIFIQUE DE LA PRESTATION Objectif général : La sécurité juridique du citoyen, la paix et la stabilité à travers un système d’état civil fiable, sécurisé et harmonisé sur l’ensemble du territoire national sont assurés. Objectif spécifique : Les institutions responsables de l'état civil au niveau central et communal sont renforcées afin de développer un système de gestion performant et pérenne de l'état civil. Afin de se donner les moyens d’atteindre cet objectif, il serait utile d’accorder une attention particulière à la réalisation des résultats suivants: - Amélioration du fonctionnement de la base de données de l’état civil ; - Renforcement des compétences des agents d’état civil ; - Amélioration de l’accès des citoyens à l’état uploads/Management/ 8675-progdescr-fiche-d-x27-identification.pdf