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EXERCICE 200. - 200 DOSSIER ANNUEL DE REVISION COMPTABLE ETABLISSEMENT : MÉTHOD

EXERCICE 200. - 200 DOSSIER ANNUEL DE REVISION COMPTABLE ETABLISSEMENT : MÉTHODOLOGIE DE RÉVISION DES COMPTES ET UTILISATION DU DOSSIER ANNUEL analyse des comptes de trésorerie : - états de rapprochement bancaires - caisses, placements - virements de fonds - endettement analyse des comptes auxiliaires fournisseurs : - justification des soldes - contrôle des dénouements - circularisation analyse des comptes auxiliaires familles et clients : - justification des soldes - contrôle des dénouements - calcul des provisions contrôles de base : - équilibre des balances, concordance des soldes balance générale et auxiliaires - dénouement des extournes de début d'exercice - évolution des fonds propres - vérification de la permanence des méthodes utilisées analyse des autres comptes de tiers : - débiteurs et créditeurs divers - relations institutionnelles ... analyse des comptes relatifs aux charges de personnel : - comptes de tiers - comptes de gestion - rapprochement avec les éléments sociaux analyse des comptes de charges - justification des soldes - contrôles de cohérence - provisions - respect du principe d'indépendance des exercices - contrôle des variations indiciaires analyse des comptes immobilisations - validation des affectations (nature, charges/immo…) - plans d'amortissements analyse des subventions d'investissements & T.A. - cohérence des affectations - calcul des droits de reprise - respect du principe d'indépendance des exercices analyse des comptes de produits - justification des soldes - contrôles de cohérence - provisions - respect du principe d'indépendance des exercices - contrôle des variations indiciaires Travaux de synthèse - Préparation des états financiers - bilan - compte de fonctionnement - annexes - Validation des masses - contrôles de cohérence des masses et des variations - Analyse financière Esprit du dossier Contrôles à réaliser Ce dossier annuel de révision doit permettre au comptable ou à l'attaché de gestion de maitriser l'ensemble les comptes de l'établissement. Le dossier annuel de révision doit être supervisé par le trésorier avant que le conseil d'administration procède à l'arrêté des comptes. Il est mis à disposition du commissaire aux comptes, et/ou de l'expert comptable pour faciliter leur mission. Ce dossier de révision n'est pas "un dossier de plus". En effet, il regroupe un ensemble de données comptables et financières habituellement saisies sur d'autres supports et permet ainsi d'organiser au fil de l'exercice, une information alimentée en temps réel et directement exploitable aux fins d'arrêtés des comptes. A titre d'exemple, dès l'encaissement des forfaits d'externat, la fiche E41 sert de base au contrôle des sommes perçues au titre du trimestre - En fin d'année, les contrôles cumulés réalisés à l'occasion des trois trimestres permettront ainsi de justifier le solde du compte 70651. Afin de s'assurer de la qualité des comptes produits le travail de révision passe par différentes natures de contrôles : contrôle de cohérence : Les soldes de comptes ou les masses apparaissant dans les différents documents comptables doivent faire l'objet de vérifications : Montants vraisemblables, recoupements avec d'autres sources d'informations, vérification de masse par le produit d'une quantité et d'un prix unitaire (nombre d'élève par taux...), ... contrôle indiciaire : Les évolutions dans le temps des masses apparaissant dans les comptes annuels doivent être validées. Ainsi, la variation significative d'un poste de résultat ou de bilan d'une année sur l'autre doit pouvoir être expliquée par un ou plusieurs arguments démontrés. De même, la comparaison des natures et des montants des opérations d'inventaire avec ceux de l'année précédente permet de limiter les sources d'erreurs ou d'oublis. contrôle documentaire : les informations comptables doivent être justifiées par un fonds documentaire précis. L'ensemble des flux ou engagements enregistrés, doit s'appuyer sur des pièces justificatives numérotées de façon continue (factures, contrats, documents bancaires…). De même, les contrôles de cohérence ou contrôles indiciaires doivent être formalisés, et le cas échéant, appuyés de sources écrites. Organisation du dossier annuel de révision A : Synthèse générale - Inventaire des points de contrôles réalisés préalablement à l'analyse de fin d'année. - Relevé des points en suspens (ou non encore résolu) B - Fonds permanents C - Immobilisations D - Achats et Charges externes E- Produits Le dossier est organisé par chapitre ou "cycle de travail" permettant ainsi une analyse transversale des comptes par thème (fonds propres, immobilisations …) La logique de classement ne correspond donc pas à la numérotation du plan comptable. Le présent fichier propose ainsi, en fonction des cycles, un ensemble de fiches de travail (ou onglets excel). Chacune des fiches reprend des conseils, tableaux ou contrôles ayant pour finalité de structurer la démarche d'analyse et de formaliser de nombreux points de contrôles garants de la qualité des comptes produits. Dès l'ouverture du fichier, il faut donc éditer les "sommaires - intercalaires" (onglets A,B,C …) qui serviront de base à la constitution d'un classeur annuel. Ce classeur sera ensuite complété par les fiches de travail A1, A2, B1… auxquelles seront joints l'ensemble des documents et pièces justificatives recommandés. Il est possible de naviguer plus rapidement entre les différentes fiches par les liens hypertextes reconnaissables aux caractères bleus : le sommaire général propose des liens vers le sommaire de chaque cycle, le sommaire de chaque cycle propose des liens vers les fiches (ou onglets). Des retours vers les différents sommaires sont également proposés. Les différentes fiches "A.." permettent d'organiser un travail d'arrêté des comptes qui s'effectuera sur une période de quelques semaines. Elles synthétisent également les principales informations relevées au cours de la révision : - Relevé des informations majeures relatives à l'activité (effectifs, charges-produits) ou à la situation patrimoniale. Les informations majeures seront reportées dans l'annexe aux comptes annuels. Ces fiches permettent d'analyser les comptes relatifs aux fonds propres de l'association, en respectant les règles de comptabilisation spécifiques au secteur. Le plan pluriannuel de gros entretien étant le support incontournable pour le calcul des provisions pour gros entretiens, il sera joint à la fiche B41. Toutefois, le travail d'élaboration de ce plan doit être réalisé dans le cadre et calendrier de la démarche prévisionnelle et non de cette phase d'arrêté des comptes. La fiche d'analyse C1 permet simultanément d'analyser les postes d'immobilisations et de vérifier l'affectation des fonds publics perçus au service des investissements. Le recoupement des informations de cette fiche avec celles des fiches B22 - B23 et B31, assure une parfaite traçabilité des subventions reçues quel que soit le nombre de dossiers traités. Le plan pluriannuel d'investissement ne conditionne pas d'écriture particulière. Étant élaboré et structuré dans le cadre de la démarche prévisionnelle, il ne trouve donc pas de place dans ce dossier. La fiche d'analyse C2 propose une base de calcul et les modèles d'écritures nécessaires à la valorisation des droits d'usage gratuit des bâtiments. Les fiches d'analyse permettent de justifier l'ensemble des comptes de bilan relatifs au cycle d'achat, et les principaux comptes de charges non traités dans les autres cycles de travail. Les différentes provisions calculées pour l'exercice seront comparées à celles enregistrées à l'occasion de l'exercice précédent. Au fur et à mesure de l'analyse des charges, la fiche A4 sera renseignée afin de relever de façon exhaustive mais synthétique l'ensemble des éléments significatifs de l'exercice. Les fiches d'analyse permettent de justifier l'ensemble des comptes de bilan relatifs à ce cycle, de mesurer les probabilités de recouvrement des créances et d'effectuer des contrôles ou recoupements pour les principaux comptes de produits. Les différentes provisions calculées pour l'exercice seront comparées à celles enregistrées à l'occasion de l'exercice précédent. Au fur et à mesure de l'analyse des produits la fiche A4 sera renseignée afin de relever de façon exhaustive mais synthétique l'ensemble des éléments significatifs de l'exercice. F - Personnel Des méthodes de calculs sont proposées pour les provisions pour IDR ou Congés payés. G - Fiscal H - Trésorerie Les principaux des points de contrôles concernant les comptes de trésorerie sont proposés. I - Opérations exceptionnelles J - Autres comptes de tiers il s'agit ici de justifier de façon exhaustive tous les autres comptes de tiers : congrégation, … K - Sectoriel les cases tramées en jaune correspondent aux cellules de saisies Ce cycle permet d'analyser l'ensemble des comptes de bilan, de charges et de produits liés aux obligations d'employeur. Un certain nombre de comparaisons statistiques et de recoupements sont réalisés afin de vérifier la qualité des informations, et leur cohérence par rapport aux documents sociaux. Ce cycle n'est pas développé. En fonction des spécificités, il y aura lieu de formaliser des fiches spécifiques : Centre de formation continue … La justification des mouvements exceptionnels significatifs est abordée dans ce cycle. La formalisation dépendra de la nature même et de l'importance des flux constatés. Les comptes de tiers fournisseurs, familles, clients ou ceux relatifs au personnel sont abordés dans les cycles précédent. La démarche et l'architecture utilisée pour l'élaboration de la comptabilité analytique doit être décrite de façon synthétique. L'OGEC s'assure ainsi de la permanence des méthodes dans le temps. Des fiches spécifiques décrivant les quantités d'unités d'œuvre ou autres informations de détails pourront être ajoutées. le sigle ® placé dans le cartouche d'une fiche d'analyse indique que cette fiche sera reportée dans le dossier de révision N+1 (exemple : B11) uploads/Management/ copie-de-dossier-20r-c3-a9vision-20type.pdf