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1 CHAPITRE I : LE CONTROLE INTERNE (Rappel) A) NOTION DE CONTROL INTERNE 1) Déf

1 CHAPITRE I : LE CONTROLE INTERNE (Rappel) A) NOTION DE CONTROL INTERNE 1) Définition Le contrôle interne est un dispositif de l’entreprise qui vise à donner une assurance raisonnable : - De la conformité aux lois et règlements - De l’application des instructions et des orientations fixées par la direction - Du bon fonctionnement des processus internes de l’entreprise, notamment ceux concernant la sauvegarde des actifs - De la fiabilité des informations financières Et qui, d’une façon générale contribue à la maitrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources. 2) Composantes du Système de Contrôle Interne L’on distingue généralement 5 composantes : -L ’organisation Celle-ci doit être appropriée, avec des responsabilités et pouvoir clairement définis, une politique de gestion des RH et des systèmes d’information adaptés aux objectifs ; des procédures ou modes opératoires qui précisent la manière dont une action doit être menée. -Diffusion de l’information en interne La société devrait disposer de processus qui assure la communication d’informations pertinentes, fiables en temps réel aux acteurs concernés afin de leur permettre d’exercés leurs responsabilités. -Système d’identification, d’analyse et de gestion du risque identifiable Les sociétés doivent mettre en place des méthodes pour recenser en continu , analyser et gérer les principaux risques identifiables d’origine interne et externe susceptibles de réduire la probabilité d’atteinte des objectifs. -Activité de contrôle Les activités de contrôle sont présentent partout dans l’organisation. En tout état de cause, elles doivent être déterminées en fonction de la nature des objectifs 2 auxquelles elles se rapportent et être proportionnées aux en jeux de chaque processus. -Pilotage du dispositif de contrôle interne Il s’agit de vérifier sa pertinence et son adéquation aux objectifs de la société. La surveillance du contrôle interne s’appuie sur les remarques formulées par le CAC. 3) Environnement 4) Place du système comptable dans le dispositif de contrôle interne Le système comptable est l’ensemble des procédures et des documents d’une entité permettant le traitement des opérations aux fins de leur enregistrement dans les comptes. Il constitue la partie du dispositif du contrôle interne qui a une incidence sur les assertions (à définir) applicables a l’établissement des comptes. B) PRINCIPES GENERAUX DU CONTROLE INTERNE 1) Objectif d’un dispositif de contrôle interne Il y a trois catégories d’objectif qui se chevauchent. Ils couvrent la totalité des activités de l’entité. a)Objectif en matière d’information comptable et financière La fiabilité de l’information financière s’obtient par la mise en place de procédures conduisant à saisir correctement toutes les opérations qui doivent l’être. La quantité de ce dispositif est obtenue en moyen : -d’une séparation des taches qui permet de bien distinguer les taches d’enregistrement, les taches de conservation. - d’une description des fonctions devant permettre d’identifier les origines des informations produites et leurs destinataires - d’un système de CI comptable et financier permettant de s’assurer que les opérations sont effectuées conformément aux instructions et au référentiel comptable applicable. b) objectifs de conformité Ils concernent le respect des obligations légales et réglementaires et l’application des instructions et orientations fixées par la direction. 3 c) objectifs opérationnels Il s’agit ici de l’application des instructions et des orientations fixées par la direction, et du bon fonctionnement des processus internes notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs. 2) conditions de la qualité d’un dispositif de contrôle interne Celle-ci repose sur une organisation claire et reconnue, la compétence et l’intégrité du personnel et des dirigeants. 3) procédure de sécurisation du système de contrôle interne a) procédure d’autorisation Les procédures d’autorisation préalable pour l’accès (physique ou logique) aux biens, fichiers et programmes de l’entreprise font parties des dispositions indispensables à la sécurité de l’entreprise. Une autorisation peut être générale (applicable à l’entité dans son ensemble) ou ponctuelle (donnée au cas par cas pour certaines catégories d’opérations). Exemples : 1) Une écriture au journal d’OD doit être autorisée par une pièce justificative signée par le directeur financier et non par le chef comptable. 2) La direction établit une règle qui autorise une commande de réapprovisionnement quand le stock est inférieur à deux semaines de consommation. TAF : Analyser ces opérations au regard des procédures d’autorisation b) Séparation des tâches Le plan systématique d’organisation de l’entreprise se traduit, notamment, par la répartition des rôles et des attributs entre les fonctions qui forment le dispositif de contrôle interne. Trois grandes fonctions doivent être isolées car elles sont incompatibles : - La réalisation de l’objet social - La conservation du patrimoine - La comptabilisation 4 Le cloisonnement du personnel en fonction de ces critères, est le moyen utilisé pour la réalisation de contrôles réciproques permettant la détection des dysfonctionnements et des anomalies, et d’éviter les fraudes. Exemple : Porcoplus SA est une surface de vente de matériel électronique et électroménager de grande consommation. Le client achète et emporte la marchandise. Le vendeur saisit la commande à l’écran, s’assure que le matériel est disponible, et imprime la facture (ce qui prépare la sortie du magasin). Muni de la facture, le client paie à la caisse, où sa facture est tamponnée, ainsi qu’un double qui vaut alors <<bon de retrait >>.Le client présente ensuite le bon de retrait au guichet <<retrait des marchandises>>. La marchandise lui est remise en échange de ce bon. TAF : Analyser ces opérations au regard de la séparation des fonctions c) Identification des documents de base Chapitre 2 : Audit comptable et financier et le contrôle légal L’audit comptable et financier est l’audit des comptes annuels sociaux et consolidés qui se différencie du contrôle légal qui est la mission confiée aux CAC et porte sur les comptes annuels des entreprises tenues de s’y soumettre. I) Le déroulement l’ACF A) La prise de connaissance générale 1) Objectifs L’objectif de la prise de connaissance générale est de permettre une compréhension suffisante des particularités de l’entreprise, de son environnement, de son fonctionnement pour : - Déterminer les risques généraux - Identifier les domaines et systèmes significatifs 2) Informations recherchées Nature de l’activité Produits, clients, fournisseurs principaux et volumes d’activité Secteur d’activité Environnement économique du secteur, place sur le marché et concurrence …. Structure de l’entreprise ou du groupe Implantation géographique, actionnariat, activité des filiales…. Organigramme général et définition 5 Organisation générale des principales fonctions Politiques Commerciales, financière, sociale…. Organisation administrative et comptable Existence de procédure, de contrôle budgétaire, d’un service d’audit Pratiques comptables Politiques d’investissement et d’amortissement, traitement des FRD Délais En matière de production de l’information financière et des informations de gestion Existence de contrôles internes fondamentaux Séparation des fonctions, systèmes d’autorisation et d’approbation…. Intervention d’un expert comptable Nature des travaux effectués 3) Techniques et outils - La prise de contact avec le prédécesseur - La relation directe avec les dirigeants - Prise de connaissance des comptes annuels, comptes intermédiaires et documents prévisionnels. - Les informations auprès des tiers utiles à l’exercice de sa mission - Les diverses publications internes 4) Analyse des risques généraux Lors de cette prise de connaissance générale de l’entreprise, l’auditeur collecte et examine de nombreuses informations qui vont lui permettre l’analyse des risques généraux de cette dernière. Lors de cette phase, seront examinés le risque d’audit, le risque inhérent, le risque lié au contrôle et le risque de non détection. (à compléter) 5) Identification des domaines et des systèmes significatifs L’indentification des domaines et des systèmes significatifs nécessite au préalable la détermination du seuil de signification. Celui –ci se définit comme la mesure que peut faire l’auditeur du montant à partir duquel une erreur, une inexactitude ou une omission peut affecter la régularité et la sincérité des comptes annuels ainsi que l’image fidèle du résultat des opérations, de la situation financière et du patrimoine de l’entreprise. C’est l’appréciation que peut faire l’auditeur des besoins des utilisateurs des comptes annuels. Pour déterminer le seuil de signification, plusieurs éléments de référence peuvent être utilisés. Les plus communément utilisés sont : 6 - Les capitaux propres - Le résultat net - Le résultat courant - Un ou plusieurs postes ou informations des comptes annuels (CA…) Ce seuil se trouve souvent dans la fourchette de 5% à 10% d’un montant ou d’une grandeur. Exemple : L’auditeur considère comme significative toute anomalie qui représente de 5 à 10% d’un montant ou d’une grandeur .Il a déterminé par rapport au résultat net comptable le seul de signification pour l’année soumis à contrôle (11450) et celui de l’exercice précédent (9000). Les repères clefs de sa note d’orientation générale se résument ainsi : N N-1 Total bilan 1 800 000 1 575 000 Capitaux propres avant affectation 240 000 169 000 Chiffre d’affaires 3 075 000 2 750 000 Produits d’exploitation 3 100 000 2 800 000 Charges d’exploitation 2 854 000 2 595 000 Résultat d’exploitation 246 000 205 000 Résultat net d’exploitation 136 000 107 000 Seuil de signification 11450 9 000 TAF : 1) A quoi, et quand, le seuil de signification sert il ? 2) Le seuil de signification de 11 450 est- il cohérent avec le celui retenu pour l’exercice (n-1) ? Justifier votre position. 6) Rédaction uploads/Management/ kone-dsn.pdf