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OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Direction Recherche et Ingénierie de la Formation Filière : Exploitation de transport Epreuve de synthèse Niveau : Technicien spécialisé Variante n° V2 Durée : 5 heures Barème : /120 Nota : Pour toutes les questions de synthèse, de compréhension, Le correcteur s’attachera à évaluer la crédibilité, la réflexion et la pertinence de la réponse du candidat. Plusieurs réponses sont alors acceptables. **************************************** Vous venez d’être embauché(e) au sein d’ARTLOG, entreprise spécialisée en transport de marchandises et logistique, située dans la région du Grand Casablanca. DOSSIER 1 : CONNAISSANCES & ACQUIS THEORIQUES 40 points SUJET.1 . Organisation logistique et transport international 20 points 1. Expliquez en quoi consiste le régime d’admission temporaire pour perfectionnement actif (A.T.P.A.); (1 point) Le régime d’admission temporaire pour perfectionnement actif (A.T.P.A.) permet: d’une part, l’importation, en suspension des droits et taxes qui leur sont applicables, des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main-d’œuvre ; d’autre part, l’importation, en suspension des droits et taxes, de certaines marchandises, dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé des finances après avis du (ou des) ministre (s) intéressé (s), qui ne sont pas identifiées dans les produits compensateurs, mais qui permettent leur obtention tout en disparaissant totalement ou partiellement au cours de leur utilisation dans le processus de fabrication. 2. Expliquez les objectifs des incoterms, et dites sur quelles bases est fait le choix des Incoterms selon que vous êtes acheteur (importateur) ; (3 points) a) Objectifs des Incoterms (1 point) Les incoterms ont pour but de mettre en œuvre le contrat de vente dans ses aspects les plus pratiques. Grâce à ces règles du jeu, véritable langage commun international et interculturel, Corrigé d’Examen de Fin de Formation (V2) Page 1/20 TSET- CDJ Corrigé de l’Examen de Fin Formation, Formation Initiale Session juin 2013 l’exportateur et l’importateur sauront à qui incombent le transport et les opérations en amont et aval. Les obligations portent concrètement sur : En amont du transport principal (terrestre, maritime, aérien) : L’inspection de la marchandise, le choix de l’emballage approprié, le marquage, les vérifications d’usage, La précision des dates et lieu de mise à disposition des marchandises, L’éventuelle prise en charge des formalités douanières à l’export, L’émission éventuelle de documents spécifiques (administratifs ou de transport), La couverture éventuelle des risques supportés par la marchandise. En aval du transport principal : La prise en charge éventuelle des formalités de douane à l’import, La livraison de la marchandise à destination, La garantie du paiement des marchandises conformément aux modalités du contrat de vente. b) CHOIX DE L’INCOTERM (2 points) Le choix de l’incoterm est fonction : de la nature du produit à transporter, du mode de transport principal envisagé, de la situation du pays d’importation, des accords ou intérêts particuliers de l’acheteur. de l’expérience en transport international de l’acheteur de la structure organisationnelle de l’acheteur Pour prendre les risques de transport en cas de matières dangereuses ou de marchandises volumineuses 3. Quelles sont les deux conventions internationales qui régissent le transport maritime des marchandises ? (2 points) a) CONVENTION DE BRUXELLES : (1 point) La convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25/08/1924, dite : Règle de la Haye. Ratifiée par 78 Etats, elle s’applique aux transports internationaux à l’occasion des quels un connaissement est établi dans l’un des Etats signataires. Certains articles de cette convention sont modifiés par 2 protocoles : - protocole modificatif de 1968 règles de wisby : signé à Bruxelles le 23/04/1968, appliqué le 23/06/1977. - protocole modificatif 1979. signé à Bruxelles le 21/12/1979, appliqué le 18/09/1986. Corrigé d’Examen de Fin de Formation (V2) Page 2/20 TSET- CDJ b) CONVENTION DE HAMBOURG : (1 point) La convention des nations unies sur le transport des marchandises par mer du 21 mars 1978, entrée en vigueur le 1/11/1992, dite « Règles de Hambourg ». Ratifiée par 21 Etats, dont aucune grande puissance maritime mais risque de concerner une plus grande partie des contrats de transport, du fait de son domaine d’application. 4. Précisez les cas ou la responsabilité de transporteur maritime est engagée selon les conventions internationales de transport maritime cités précédemment; (2 points) Pour ces deux conventions, le transporteur est responsable sur tout retard, perte ou avarie survenue à la mise pendant le trajet. Responsabilité du transporteur en cas de perte, avarie et retard. En cas de retard : Les textes ne fixent aucun délai de transport, la notion de délai normal est purement jurisprudentielle. Les parties ne peuvent pas fixer un délai, les transporteurs s’opposeraient. En cas d’avaries : - dommages apparents : réclamation immédiate. - dommages non apparents : 3 jours. 5. Donnez cinq principales formes de connaissement maritime, en indiquant pour chaque forme une description brève. (4 points) a. Nominatif : le nom et l’adresse du réceptionnaire sont portés sur le connaissement c’est à dire seul cette personne pourra prendre en charge la marchandise. (0,75 point) b. A ordre : il est établi à l’ordre du transporteur ou à l’ordre du réceptionnaire et peut être transmis par simple endossement, s’il n’y a aucun nom de bénéficiaire le connaissement est considéré comme au porteur. (0,75 point) c. Au porteur : la mention au porteur peut être portée dans l’emplacement réservé pour l’indication du destinataire. (0,75 point) d. Connaissement direct : constitue un contrat unique couvrant l’ensemble des transporteurs successifs répondant dans la pratique les classes figurant dans ses documents soumettant chaque phase du transport à un régime juridique différent. (0,75 point) e. Connaissement de transport combiné : permet de regrouper sous un seul contrat passé entre le transporteur et le chargeur et sous un régime juridique unique les phases successives d’un transport de bout en bout c à d le transporteur s’engage à exécuter en son nom et sous sa responsabilité l’intégralité du transport depuis le lieu de la prise en charge jusqu’au lieu de destination finale en effectuant lui-même tout ou partie de ce transport et en sous-traitant les phases qu’il n’effectue pas personnellement. (1 point) NB : Le stagiaire a le choix de donner soit la forme e (Connaissement de transport combiné) ou f (Connaissement FIATA) Corrigé d’Examen de Fin de Formation (V2) Page 3/20 TSET- CDJ f. Connaissement FIATA : est un document de transport combiné négociable couvrant le transport de marchandises par au moins deux modes de transport différents c'est-à-dire le transitaire devient opérateur de transport multimodal et engage sous sa responsabilité tant pour ce qui concerne la livraison des marchandises au destinataire lorsqu’il est adhérent à l’organisme (FIATA) Fédération International des Associations de Transitaire et Assimilés. (1 point) 6. Expliquez en quoi consiste la méthode ABC; (1 point) Il s’agit d’une classification des objets d’un ensemble suivant trois catégories (A, B, C), chacune d’entre elles faisant l’objet d’une approche différenciée. Cette méthode se base sur une distribution de valeurs qui permettent généralement de mettre en relief trois classes de produits qu’on désigne normalement par les lettres A, B, C Le critère de classement utilisé dans ce cas est : - Soit le chiffre d’affaires général de l’entreprise, lorsqu’il s’agit du stock de distribution ou du stock commercial. - Soit le montant général des produits consommés dans l’entreprise, dans le cas de stocks de production. Elle joue un rôle primordial pour un gestionnaire du stock, puisqu’elle lui permet de répartir les articles et de consacrer à chacun le mode de gestion le plus adéquat en fonction de son importance. Le principe de l’analyse ABC est d’accorder une grande attention aux unités les plus importantes sans négliger les moins importantes. La méthode date du XIXème siècle, quand l’économiste italien Pareto, constate que la richesse de ses compatriotes est mal répartie : 20% d’entre eux accaparent 80% des biens du pays, et 80% se partagent les 20% restants (loi dite «des 20-80 »). Ce type d’observation présente un caractère général. Les objets d’un ensemble sont rarement égaux vis-à-vis d’un critère mesurable. En les classant par ordre décroissant, il est possible d’identifier une catégorie faiblement peuplée mais d’un poids élevé, et une catégorie très peuplée mais d’un poids total faible. L’analyse ABC procède du même esprit. Elle s’appuie sur une division plus fine, en trois catégories. 7. Schématisez les données du plan directeur de production (PDP) et leurs liaisons avec le Plan industriel et commercial (PIC ; (3 points) Corrigé d’Examen de Fin de Formation (V2) Page 4/20 TSET- CDJ Valeur du stock + Valeur des entrées de la période Stock initial en Quantité + Entrée en Quantités Données du PDP et liaison avec le PIC. 8. Nommez les différentes méthodes de valorisation de stock, en donnant pour chaque méthode une description brève. (4 points) Les méthodes de valorisation sont nombreuses. Certaines sont préconisées par le Plan Comptable, mais sans obligation formelle, ce qui explique que les entreprises puissent en choisir d'autre pour des motifs économiques ou de simplicité. 1) Méthode du coût unitaire moyen pondéré : Cette méthode, recommandée par le uploads/Management/ corrige-eff-de-synthese-2013-v2.pdf
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- Publié le Aoû 27, 2021
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