A traduire OBJET Le présent cahier des charges dé ?nit les exigences du label EL KAHINA Label EL KAHINA est un référentiel privé de Commerce Équitable propriété de ENDA INTERARABE OBJECTIF Label EL KAHINA adopte les principes du Commerce Équitable à savoi

OBJET Le présent cahier des charges dé ?nit les exigences du label EL KAHINA Label EL KAHINA est un référentiel privé de Commerce Équitable propriété de ENDA INTERARABE OBJECTIF Label EL KAHINA adopte les principes du Commerce Équitable à savoir Création d ? opportunités pour les producteurs économiquement défavorisés Transparence et responsabilité Pratiques commerciales équitables Paiement d'un prix équitable Action contre le travail forcé et le travail des enfants Non- discrimination équité entre les sexes et autonomisation économique des producteurs et liberté d'association Garantie de bonnes conditions de travail Renforcement des capacités Promotion du Commerce Equitable Respect de l'environnement Il encourage plus particulièrement a L ? autonomisation de la femme en milieu rural b La valorisation des produits dont la qualité est liée à l ? origine c La priorité aux circuits courts et de proximité d Le soutien à la scolarisation des enfants CHAMP D ? APPLICATION Le droit d ? usage du label EL KAHINA est attribué à tout organisme de production ou de transformation o ?ciellement constituée qui répond aux exigences du présent Cahier des Charges ? Le présent cahier des charges est disponible - Au siège de Enda inter arabe Immeuble Cherifa Cité ETTAHRIR Tunis - Aux agences de Enda tamweel voir la liste des adresses sur le site www endatamweel com - Sur le site www souk-el-kahina org DÉFINITIONS Au sens du présent cahier des charges on entend par Commerce équitable Echange économique o? la partie la plus puissante s'engage à respecter les intérêts de la partie la plus défavorisée COrganisme de Commerce Equitable OCE Organisme de production OP de transformation OT ou de commercialisation OC du produit labellisé ou en cours de labellisation Organisme de Production OP Organisme formellement constituée quelque-soit la forme juridique dont au moins des adhérents sont de Petits Producteurs ? Petit Producteur PP Exploitant agricole dont l ? activité agricole constitue la principale source de revenus en n ? ayant essentiellement recours qu ? à la main d ? ?uvre familiale sauf éventuellement pour les grands travaux ponctuels Organisation Professionnelle Agricole OPA Le Groupement de Développement Agricole GDA ou la Société Mutuelle de Base de Services Agricoles SMBSA au sens de la loi n - Organisme de Transformation OT Organisme formellement constitué de transformation ou de conditionnement de produits provenant des organismes de production est un acteur de la cha? ne de valeur Organisme de Commercialisation OC Entreprise formellement constituée qui assure la commercialisation des produits labellisés Intermédiaire Commerciale toute personne physique ou morale en dehors des acteurs de la cha? ne de valeur et qui agit pour le compte d ? une autre personne commerçante ou non a ?n de conclure avec un tier un acte juridique à caractère commerciale Comité de Gestion du Label CGL Est l ? entité en charge de la gestion du label EL KAHINA et seule habilitée à accorder suspendre ou retirer le droit d ? usage du label Prime pour Projet Collectif PPC le premier acheteur paie à l ? OPA une prime

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  • Publié le Jul 25, 2022
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