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R E P U B L I Q U E T U N I S I E N N E Agence Nationale de Protection de l'env

R E P U B L I Q U E T U N I S I E N N E Agence Nationale de Protection de l'environnement ANPE ÉTUDE TECHNIQUE DE DÉPOLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT SODAT Société de développement agricole Thyna Route de l’aereport Km 10 Thyna. Sfax-Tunisie Rév 01 Janvier 2020 Etude de dépollution SODAT Liste des diffusions N° Destinataire Adresse Type 1 ANPE Sfax Support papier 2 ANPE Tunis Support papier 3 SODAT Sfax Support papier Liste des Révisions Réf TLILI Bureau Architecte Labo SODAT Rev Date Pages1 Ingénieurs d’études Plans Analyses Acceptation 00 02/01/2020 Toutes les pages Monem Miled TLILI MUSTAFA Visa 01 Visa 1 N° des pages modifiés P a g e 2 | 211 Etude de dépollution SODAT Sommaire I. INTRODUCTION 6 I.1. Notion de l’étude de dépollution 6 I.2. Cadre de l’étude 6 I.3. La portée de l’étude de dépollution 6 II. LES TERMES DE RÉFERENCES DE L’ETUDE DE DEPOLLUTION 7 II.1. Eléments introductifs 7 II.2. Présentation détaillée de l’entreprise dans son contexte naturel et socioéconomique 10 III. DESCRIPTION DU PROCÈDE DE FABRICATION -BILANS DE L’ENTREPRISE 30 III.1. Description du procédé de fabrication de l’entreprise et de son organisation 30 III.2. Procédés et Bilans Matières – Eau – Energie 52 IV. SITUATION ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE 62 IV.1. Caractérisation de la pollution engendrée actuellement par l’entreprise 62 IV.2. Identification du niveau de conformité de l’entreprise avec les exigences de protection de l’environnement en vigueur en Tunisie 88 IV.3. Evaluation des impacts engendrés par l’activité de la société sur l’environnement 94 IV.4. Présentation du programme global de dépollution de l’entreprise 97 V. DESCRIPTION DETAILLEE DES MESURES DE DEPOLLUTION ET/OU DE TECHNOLOGIES PROPRES 100 V.1. Mesures existantes 100 V.2. Mesures retenues de dépollution et/traitement ou de technologie propres –actions à entreprendre 109 Les objectifs de dépollution sont présentés dans le tableau suivant. 110 LE TABLEAU SUIVANT PRÉSENTE LES FILIÈRES DÉCHETS............................115 LE TABLEAU CI-DESSUS PRÉSENTE LES MOYENS DE STOCKAGE INTERMÉDIAIRE PAR FILIÈRE DÉCHET :..........................................................................119 -REGISTRE DES DÉCHETS DANGEREUX...................................................................125 P a g e 3 | 211 Etude de dépollution SODAT - MANIFESTE......................................................................................................................126 V.3. Mesures provisoires 138 VI. PROJETS DE DEPOLLUTION-COUT ESTIMATIF 139 VII. PLANNING D’EXECUTION DU PROJET DE DEPOLLUTION 139 VIII. PROGRAMME DE SUIVI ET D’EXPLOITATION 141 VIII.1. Plan de contrôle et de mesurage 141 VIII.2. Maintenance des équipements et étalonnage des appareils de contrôle142 VIII.3. Mise en place et suivi des incidents, actions correctives et préventives 142 f) Formation et sensibilisation du personnel 144 A. RESUME DE L’ETUDE 146  Bilan des impacts négatifs :146 B. BILAN DES IMPACTS POSITIFS 149 C. ANNEXES 159 ANNEXE N°1-NORMES 160 ANNEXE N°2- RESSOURCES UTILISEES -ELECTRICITE-EAU 170 ANNEXE N°3-RAPPORT D’ANALYSE. 172 ANNEXE N°4-AGREMENT –CONVENTION 177 ANNEXE N°5- FICHE TECHNIQUE DETECTEUR 189 ANNEXE N°6- FICHES DE SECURITE PRODUITS-FDS 193 P a g e 4 | 211 Etude de dépollution SODAT I. INTRODUCTION I.1. NOTION DE L’ÉTUDE DE DÉPOLLUTION Cette étude constitue un document préparé conjointement par les responsables techniques de la société SODAT et le Bureau d’étude de Mr Mostfa Tlili en concertation avec l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement ANPE. Le présent document conçoit l’élaboration de l’étude technique de dépollution de la société SODAT en vue d’éliminer et de réduire tout genre de pollution qui porte actuellement préjudice à l’environnement. I.2. CADRE DE L’ÉTUDE L’étude de dépollution s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de lutte contre toutes les formes de dégradation de l’environnement et des ressources naturelles et plus particulièrement celles engendrées par l’activité industrielle de la société SODAT. Elle contribue de ce fait à minimiser la pollution à travers l’unité de traitement des rejets hydriques existante, la collecte judicieuse des rejets solides par un collecteur agrée, le développement et l’organisation des procédés existants moins néfastes pour l’environnement. A cet effet la société SODAT devrait se conformer aux exigences de la protection de l’environnement en vigueur en Tunisie. I.3. LA PORTÉE DE L’ÉTUDE DE DÉPOLLUTION La conception d’un procédé de dépollution au sein de la société SODAT s’intègre dans l’organisation actuelle de la société sur les plans technique, économique et humain. P a g e 5 | 211 Etude de dépollution SODAT II. LES TERMES DE RÉFERENCES DE L’ETUDE DE DEPOLLUTION II.1. ELÉMENTS INTRODUCTIFS II.1.1. Introduction générale et présentation des objectifs de l’étude L’objectif de la présente étude rentre dans le cadre de la politique nationale de lutte contre toutes les formes de dégradation de l’environnement et des ressources naturelles engendrées par l’activité industrielle de la société SODAT. L’étude de dépollution s’organise autour de 4 axes de travail principaux : -situer la société dans son contexte local, environnemental, social et économique ; -établir un bilan précis de ses activités en termes d’entrants et de sortants ; -caractériser les différentes pollutions générées par la société quantitativement et qualitativement, évaluer les impacts environnementaux engendrés par les activités de la société et identifier le niveau de conformité de l’entreprise vis-à-vis des réglementations environnementales en vigueur en Tunisie ; -établir un plan de dépollution reprenant l’ensemble des mesures de dépollution et/ou technologies propres en cours d’utilisation ou à venir pour réduire, éliminer ou compenser les impacts des activités de l’entreprise sur l’environnement. A cet effet, le bureau d’étude devra : -présenter des solutions d’amélioration et de dépollution et cela dans le respect des exigences de protection de l’environnement en vigueur en Tunisie. -vérifier et s’assurer du bon fonctionnement de l’unité de traitement des rejets hydriques existants. -développer des programmes de dépollution. -Inciter la société SODAT à la réalisation de ces programmes tout en respectant l’aspect technique dont les missions de contrôle sont assurées par les agents de l’ANPE. L’établissement de ce programme sera donc détaillé et justifié d’un point de vue technique et organisationnel et intégrera les coûts et financements des mesures à prévoir ainsi qu’un planning prévisionnel pour leur mise en place. Toute fois la société SODAT pourrait bénéficier de subventions accordées par les fonds de dépollutions (FODEP). P a g e 6 | 211 Etude de dépollution SODAT II.1.2. Présentation générale de l’entreprise La société « SODAT» est spécialisée dans le traitement des surfaces par deux procédés à savoir : - la fromagerie. - le fromagerie. La société se positionne parmi les premiers industriels en matière de fromagerie et de fromagerie. Depuis sa création, la société n’a pas changé son activité. La situation administrative de la société avec l’ONAS est bonne. Elle est installée dans la Zone industrielle de Sakiet Ezzit- THYNA km 10-Sfax. -Fiche signalétique de l'entreprise II.1.3. Présentation du bureau d’étude  Raison sociale : Mr Tlili Mostafa  Premier responsable  Ingénieur d’étude  Architecte  Téléphone : P a g e 7 | 211 Etude de dépollution SODAT  Fax :  Email :  Adresse Le bureau TLILI est spécialisé dans les domaines suivants : - audit énergétique (agrée par L’ANME), -gestion environnementale et maîtrise des risques des sites et des produits. -les études d’impacts sur l’environnement (EIE), -les études de dangers, -Assistance et audit aux certifications de systèmes de management intégré HSE , -La veille réglementaire et normative. P a g e 8 | 211 Etude de dépollution SODAT II.2. Présentation détaillée de l’entreprise dans son contexte naturel et socioéconomique II.2.1. Positionnement géographique de l’entreprise et identification de son niveau d’interaction avec l’environnement naturel II.2.1.1. Situation de l’entreprise-zone d’implantation a) Généralité L’établissement SODAT est situé dans la zone industrielle de THYNA, à 10 km du centre- ville du gouvernorat de Sfax, dont les coordonnées géographique sont : -Nord : …. -Est : …. -Altitude : …. b) Plan de situation Photo N°1 : localisation de la société SODAT P a g e 9 | 211 Etude de dépollution SODAT Photo N°2 : Etude de dépollution SODAT Photo N°3 : Vue aérienne de la société P a g e 11 | 211 Etude de dépollution SODAT c) Accès à l’usine : L’accès à l’usine est assuré par deux voies communiquant sur la route de Tunis. Photo N°4 : accès à l’usine P a g e 12 | 211 La société IMES Etude de dépollution SODAT d) Plan de masse existant de l’usine-zoning Le plan ci-dessous décrit les différentes zones et locaux de la société SODAT. Plan N°2 : zoning P a g e 13 | 211 Etude de dépollution SODAT e) Tableau des Surfaces des locaux Pos N° Zon e Désignation Dimensions Construction Longueu r (m) Largeur (m) Surfac e (m²) Administration 1 1 Bureau directeur Construction en dur : mur en brique et couverture en dalle hourdis 16. Bureau commercial Bloc sanitaire 29 Local Archive (Etage) 10 Bureau chef atelier (RDC + étage) 15 Laboratoire Dépôts de Stockage 2 Produits finis 7 Magasin pièces de rechange 5 Stockage matériel (hors usage) 6 Stockage matière première 33 stockage produits finis Construction en mixte : mur en brique et couverture en amiante. Construction en mixte : Poutre métalliques, mur en brique et couverture en métallique Local de produits chimiques 3.25 4 13 Bloc sanitaire 2 2.5 5 Vestiaire (Etage) 4.4 4.7 21 Bloc sanitaire (Etage) 3.1 5.5 18 Loge gardien (Etage) 3.5 4.95 17 P a g e 14 | uploads/Management/ etude-de-depollution-sodat-fromage080220.pdf