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___________________________________________________________________________________________________________________________________ Code TP –01284 référence du titre : Assistant ressources humaines1 Information source : référentiel du titre : ARH 1ce titre a été créé par arrêté de spécialité du 2 septembre 2008. (JO modificatif du 30 juillet 2020) ___________________________________________________________________________________________________________________________________ Emploi métier de rattachement suivant la nomenclature du ROME : M1501- Assistanat en ressources humaines; M1502- Développement des ressources humaines TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE DU TRAVAIL Assistant ressources humaines Le titre professionnel assistant ressources humaines1 niveau 5 (code NSF : 315m) se compose de deux activités types, chaque activité type comportant les compétences nécessaires à sa réalisation. A chaque activité type correspond un certificat de compétences professionnelles (CCP). Dans le respect des règles juridiques, l'assistant ressources humaines assure tout ou partie des opérations liées à la gestion administrative du personnel. Il contribue au recrutement de nouveaux collaborateurs et au développement des compétences. Il traite des informations émanant de la direction, du personnel ou de tiers et respecte les règles de confidentialité en toutes circonstances. L'assistant ressources humaines crée et met à jour les dossiers individuels du personnel. Il répond aux questions du personnel concernant ses droits et obligations. Il contribue à l’élaboration des documents internes en lien avec la fonction RH et prépare les dossiers de consultation des instances représentatives du personnel. Il collecte et transmet les éléments variables de paie au service spécialisé interne ou externe dans le respect des délais. Il collecte et sélectionne les données issues de sources internes et externes pour élaborer des documents de gestion ressources humaines (RH). Il analyse les données en fonction des besoins d’information de sa hiérarchie et rédige des documents de synthèse. Dans le cadre du suivi courant du personnel, l'assistant ressources humaines planifie les entretiens et suit leur réalisation en collaboration avec le management. Il exploite les comptes rendus des entretiens en fonction des consignes et des objectifs de l’entreprise. Il actualise les supports RH tels que les fiches de poste. Il rédige les profils de poste et les offres d’emploi correspondants. Il présélectionne les candidats, participe à l’intégration des nouveaux collaborateurs et assure la gestion administrative des recrutements. Il peut être amené à conduire des entretiens. Il recueille les demandes de développement des compétences du personnel, consulte les organismes de formation, informe les personnes concernées des actions retenues et en gère le suivi administratif. Il s'assure du retour qualitatif des actions de formation. L'assistant ressources humaines mène ses missions en large autonomie, dans le respect des limites de ses attributions, sous la responsabilité de son manager. Le périmètre de sa fonction, ses responsabilités et son niveau d’autonomie varient selon la taille et l’organisation de l’entreprise. Dans les structures de taille moyenne, il assure l’ensemble des missions de la fonction RH. Dans les structures de grande taille, il est souvent spécialisé (gestion administrative du personnel, gestion des emplois et carrières, recrutement, formation…). Les conditions d’exercice de l’activité et le périmètre de responsabilité de l'assistant ressources humaines varient selon la taille de l’entreprise et de son organisation interne. L’activité s’exerce généralement de manière sédentaire, en position assise dans un environnement numérique de travail. L'assistant ressources humaines communique quotidiennement avec différents interlocuteurs (sa hiérarchie, les services de l’entreprise et le personnel). ___________________________________________________________________________________________________________________________ CCP - Assurer les missions opérationnelles de la gestion des ressources humaines  Assurer la gestion administrative du personnel  Assurer la gestion des variables et paramètres de paie  Mettre en place et suivre les indicateurs ressources humaines CCP - Contribuer au développement des ressources humaines  Contribuer aux opérations liées à la gestion des emplois et carrières  Contribuer au processus de recrutement et d’intégration du personnel  Contribuer à l’élaboration et au suivi du développement des compétences du personnel MODALITES D’OBTENTION DU TITRE PROFESSIONNEL2 1 – Pour un candidat issu d’un parcours continu de formation A l’issue d’un parcours continu de formation correspondant au titre visé, le candidat est évalué par un jury composé de professionnels, sur la base des éléments suivants : o une mise en situation professionnelle ou une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, complétée par un entretien technique, un questionnaire professionnel, un questionnement à partir de production(s) si prévus au RE ; o les résultats des évaluations passées en cours de formation ; o un dossier professionnel dans lequel le candidat a consigné les preuves de sa pratique professionnelle, complété d’annexes si prévues au RE ; o un entretien final avec le jury. 2 – Pour un candidat à la VAE Le candidat constitue un dossier de demande de validation des acquis de son expérience professionnelle justifiant, en tant que salarié ou bénévole, d’une expérience professionnelle d’un an en rapport avec le titre visé. Il reçoit, de l’unité départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), une notification de recevabilité lui permettant de s’inscrire à une session titre. Lors de cette session, le candidat est évalué par un jury de professionnels, sur la base des éléments suivants : o une mise en situation professionnelle ou une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, complétée par un entretien technique, un questionnaire professionnel, un questionnement à partir de production(s) si prévus au RE ; o un dossier professionnel dans lequel le candidat a consigné les preuves de sa pratique professionnelle, complété d’annexes si prévues au RE ; o un entretien final avec le jury. Pour ces deux catégories de candidats (§ 1 et 2 ci-dessus), le jury, au vu des éléments spécifiques à chaque parcours, décide ou non de l’attribution du titre. En cas de non obtention du titre, le jury peut attribuer un ou plusieurs certificat(s) de compétences professionnelles (CCP) composant le titre. Le candidat peut se présenter aux CCP manquants dans la limite de la durée de validité du titre. Afin d’attribuer le titre, un entretien final se déroule en fin de session du dernier CCP, et au vu du livret de certification. En cas de révision du titre, l’arrêté de spécialité fixe les correspondances entre les CCP de l’ancien titre et ceux du titre révisé. Le candidat se présente aux CCP manquants du nouveau titre. En cas de clôture du titre, le candidat ayant antérieurement obtenu des CCP dispose d’un an à compter de la date de la fin de validité du titre pour obtenir le titre initialement visé. 3 – Pour un candidat issu d’un parcours discontinu de formation ou ayant réussi partiellement le titre (formation ou VAE) Le candidat issu d’un parcours composé de différentes périodes de formation ou ayant réussi partiellement le titre peut obtenir le titre par capitalisation des CCP constitutifs du titre. Pour l’obtention de chaque CCP, le candidat est évalué par un jury composé de professionnels. L’évaluation est réalisée sur la base des éléments suivants : o une mise en situation professionnelle ou une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, complétée par un entretien technique, un questionnaire professionnel, un questionnement à partir de production(s) si prévus au RE ; o les résultats des évaluations passées en cours de formation pour les seuls candidats issus d’un parcours de formation ; o un dossier professionnel dans lequel le candidat a consigné les preuves de sa pratique professionnelle, complété d’annexes si prévues au RE. Afin d’attribuer le titre, un entretien final se déroule en fin de session du dernier CCP, et au vu du livret de certification. MODALITES D’OBTENTION D’UN CERTIFICAT COMPLEMENTAIRE DE SPECIALISATION (CCS) 2 Un candidat peut préparer un CCS s’il est déjà titulaire du titre professionnel auquel le CCS est associé. Il peut se présenter soit à la suite d’un parcours de formation, soit directement s’il justifie de 1 an d’expérience dans le métier visé. Pour l’obtention du CCS, le candidat est évalué par un jury composé de professionnels sur la base des éléments suivants : o une mise en situation professionnelle ou une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, complétée par un entretien technique, un questionnaire professionnel, un questionnement à partir de production(s) si prévus au RE ; o les résultats des évaluations passées en cours de formation pour les seuls candidats issus d’un parcours de formation ; o un dossier professionnel dans lequel le candidat a consigné les preuves de sa pratique professionnelle, complété d’annexes si prévues au RE ; o un entretien final avec le jury. PARCHEMIN ET LIVRET DE CERTIFICATION Un parchemin est attribué au candidat ayant obtenu le titre complet ou le CCS. Un livret de certification est remis au candidat en réussite partielle. Ces deux documents sont délivrés par le représentant territorial compétent du ministère du Travail. 2 Le système de certification du ministère du Travail est régi par les textes suivants : - Code de l’éducation notamment les articles L. 335-5, L 335-6, R 335-7, R. 335-13 et R. 338-1 et suivants - Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi - Arrêté du 21 juillet 2016 (JO du 28 juillet 2016 modifié par l’arrêté du 15 septembre uploads/Management/ fiche-de-communication-arh-2020.pdf