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1 « ISO 14001 » NORME INTERNATIONALE FADEL Imane INTRODUCTION ■ Les normes inte

1 « ISO 14001 » NORME INTERNATIONALE FADEL Imane INTRODUCTION ■ Les normes internationales concernant le management environnemental ont pour objet de fournir aux organismes les éléments d'un système efficace de management environnemental. ■ La présente norme ISO 14001 s'intègre dans le cadre du développement durable et repose également sur une démarche volontaire d'amélioration continue (Modèle PDCA). Elle définit une série d'exigences spécifiques à la mise en place d'un système de management environnemental au sein d'une organisation, Elle a été réalisée par l'Organisation internationale de normalisation et fait partie de la famille des normes ISO 14000 qui regroupe des normes complémentaires relatives au management environnemental. C'est un élément de la triple certification qualité-sécurité-environnement ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 qui permet aux entreprises d’avoir une politique globale de management des risques. 2 Domaine d'application ■ La Norme internationale ISO 140001 est applicable à tout organisme qui souhaite ■ a) établir, mettre en oeuvre, tenir à jour et améliorer un système de management environnemental, ■ b) s'assurer de sa conformité avec sa politique environnementale établie, ■ c) démontrer sa conformité à la présente Norme internationale en ■ 1) réalisant une autoévaluation et une autodéclaration, ou ■ 2) recherchant la confirmation de sa conformité par des parties ayant un intérêt pour l'organisme, telles que les clients, ou ■ 3) recherchant la confirmation de son autodéclaration par une partie externe à l'organisme, ou ■ 4) recherchant la certification/enregistrement de son système de management environnemental par un organisme externe. 3 Exigences du système de management environnemental ■ Exigences générales L'organisme doit: ■ établir, documenter, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer de façon continue un système de management environnemental, ■ définir et documenter le domaine d'application de son système de management environnemental. 4 Politique environnementale ■ a) est appropriée à la nature, à la dimension et aux impacts environnementaux de ses activités, produits et services, ■ b) comporte un engagement d'amélioration continue et de prévention de la pollution, ■ c) comporte un engagement de conformité aux exigences légales applicables et aux autres exigences ■ applicables auxquelles l'organisme a souscrit, relatives à ses aspects environnementaux, ■ d) donne un cadre pour l'établissement et l'examen des objectifs et cibles environnementaux, ■ e) est documentée, mise en oeuvre, et tenue à jour, ■ f) est communiquée à toute personne travaillant pour ou pour le compte de l'organisme, et ■ g) est disponible pour le public. 5 La direction doit définir la politique environnementale de l'organisme et s'assurer que sa politique environnementale Planification  Identifier les aspects environnementaux de ses activités, produits et services, dans le cadre du domaine d'application.  Déterminer ces aspects environnementaux significatifs. 6 Aspects environnementaux L'organisme doit documenter ces informations et les tenir à jour. Exigences légales et autres exigences L'organisme doit établir et tenir à jour des procédures pour:  Identifier et avoir accès aux exigences légales applicables et aux autres exigences applicables auxquelles l'organisme a souscrit relatives à ses aspects environnementaux.  Déterminer comment ces exigences s'appliquent à ses aspects environnementaux. 7 Objectifs, cibles et programmes Ces programmes doivent comporter  pour chaque niveau et fonction concernés de l'organisme, la désignation des responsabilités afin d'atteindre ces objectifs et cibles.  les moyens et le calendrier de réalisation. Les objectifs et cibles doivent être:  mesurables, lorsque cela est possible. cohérents avec la politique environnementale. cohérents avec l'engagement de prévention de la pollution, de conformité avec les exigences légales applicables. Mise en oeuvre et fonctionnement 8 Ressources, rôles, responsabilité et autorité La direction de l'organisme doit avoir des rôles, responsabilités et autorités bien définis de façon à: s'assurer qu'un système de management environnemental est établi, mis en oeuvre et tenu à jour,conformément aux exigences de la présente Norme internationale, et  rendre compte pour examen, à la direction de l'organisme au plus haut niveau, de la performance du système de management environnemental, y compris des recommandations pour son amélioration. L'organisme doit établir, mettre en oeuvre et tenir à jour des procédures pour permettre que les personnes travaillant pour lui ou pour son compte soient sensibilisées  à l'importance de la conformité à la politique environnementale, aux procédures et aux exigences du système de management environnemental,  aux aspects environnementaux significatifs et aux impacts réels ou potentiels correspondants associés à leur travail, et aux effets bénéfiques pour l'environnement de l'amélioration de leur performance individuelle,  à leurs rôles et responsabilités pour réaliser la conformité aux exigences du système de management environnemental,  aux conséquences potentielles des écarts par rapport aux procédures spécifiées. 9 Compétence, formation et sensibilisation 10 Communication L’organisme doit établir, mettre en oeuvre et tenir à jour des procédures pour: assurer la communication interne entre les différents niveaux et les différentes fonctions de l'organisme, recevoir et documenter les demandes pertinentes des parties intéressées externes, et y apporter les réponses correspondantes. Documentation La documentation du système de management environnemental doit comprendre la politique environnementale, les objectifs et cibles, la description du domaine d'application du système de management environnemental, la description des principaux éléments du système de management environnemental et leurs interactions ainsi que la référence aux documents concernés, ….. 11 Maîtrise de la documentation Les documents requis par le système de management environnemental et la présente Norme internationale doivent être maîtrisés. Maîtrise opérationnelle L'organisme doit identifier et planifier celles de ces opérations qui sont associées aux aspects environnementaux significatifs identifiés en cohérence avec sa politique environnementale et ses objectifs et cibles, Préparation et réponse aux situations d'urgence L'organisme doit établir, mettre en oeuvre et tenir à jour une (des) procédure(s) pour identifier les situations d'urgence potentielles et les accidents potentiels qui peuvent avoir un (des) impact(s) sur l'environnement, et comment y répondre. Contrôle Surveillance et mesurage Évaluation de la conformité Non-conformité, action corrective et action préventive Maîtrise des enregistrements Audit interne 12 Revue de direction À des intervalles planifiés, la direction à son plus haut niveau doit passer en revue le système de management environnemental de l'organisme, afin de s'assurer qu'il est toujours approprié, suffisant et efficace. uploads/Management/ iso-14001.pdf