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Chapitre I : l’importance d’audit dans le secteur public Dans ce chapitre nous

Chapitre I : l’importance d’audit dans le secteur public Dans ce chapitre nous allons essayer de mettre en évidence les raisons qui ont poussé les décideurs d’auditer le secteur public tout en commençant par une déclinaison des composantes de ce dernier. Ceci d’une part et d’une autre on relève que l’explication de l’importance d’audit dans le secteur public se fait aussi par les rôles joués par ces auditeurs. I- les composantes du secteur public au Maroc Selon la classification de l’article 1 de la loi n° 69-00, relative au contrôle financier de l'Etat sur les Entreprises Publiques et autres organismes, un secteur public comprend : Les Organismes publics (L’Etat et Les collectivités locales ou territoriales) - Sociétés d'Etat - Filiales publiques - Sociétés mixtes et ses filiales. II- Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public Une série de facteurs qui militent en faveur de l’application et du développement des méthodes modernes d’audit aux organismes publics, on peut citer : 1- La privatisation, 2- Le processus d’ouverture internationale, 3- Nécessité d’une bonne gouvernance. III- La place d’audit dans le secteur public L’obligation de rendre des comptes sur le plan financier existe dès lors qu’une personne a dû confier ses biens ou ses affaires à une autre. L’audit dans le secteur public s’inscrit dans une relation principal-agent avec : Le principal est le propriétaire du capital et l’agent est son gérant. Les fonctionnaires à titre d’agents du public doivent rendre compte périodiquement de l’utilisation qu’ils ont faite des ressources et de la mesure dans laquelle les objectifs du principal ont été atteints. Un audit efficace atténue les risques inhérents à la relation principal-agent. Le principal s’appuie sur l’auditeur pour lui fournir une évaluation indépendante et objective de l’exactitude de la comptabilité de l’agent et lui remettre un rapport sur la question de savoir si l’agent a utilisé les ressources conformément aux objectifs établis. La nécessité d’une attestation produite par un tiers sur la crédibilité des informations financières, les résultats des activités, la conformité et d’autres mesures découlent de plusieurs facteurs inhérents à la relation entre le principal et son agent : A ce stade on peut relever certains points à éclaircir : 1. Risques sur le plan éthique, conflits d’intérêts : Les agents peuvent utiliser les ressources et les pouvoirs qui leur sont confiés pour favoriser leurs propres intérêts plutôt que ceux du principal. 2. Éloignement : Les activités peuvent échapper physiquement à la surveillance directe du principal. 3. Complexité : Le principal ne possède pas nécessairement l’expertise technique nécessaire pour superviser l activité. 4. Conséquences des erreurs : Des erreurs peuvent être coûteuses lorsque les agents se voient confier la gérance de quantités importantes de ressources et sont responsables de programmes ayant des répercussions sur la vie et la santé des citoyens. Certaines définitions courantes de l’audit témoignent de la variabilité des rôles des auditeurs, tout en mettant en relief les éléments importants de la profession. Par exemple : « L’audit est au service de la responsabilisation en matière de reddition de comptes. Il s agit de l’évaluation indépendante et objective de la fidélité des déclarations de la direction au sujet de la performance ou de l évaluation des systèmes et des pratiques de la direction, par rapport à des critères, communiquée à un organisme dirigeant ou à d autres parties ayant des responsabilités similaires ». « L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité ». Bien que l’audit public ait élargi son champ d’action, passant des opérations individuelles aux systèmes de contrôle et aux opérations de programmes, elle doit néanmoins remplir les conditions essentielles au maintien de sa crédibilité son apport au processus de gouvernance, notamment : Focalisation impartiale sur l’objet de l’audit. Utilisation de processus systématiques pour la collecte et l’analyse des informations. Comparaison avec des critères pour l’établissement des conclusions. Les critères peuvent être, par exemple, des normes, des objectifs/cibles, des jalons ou des lois. Utilisation de normes professionnelles d’audit largement reconnues. IV - Le rôle d’audit dans le secteur public À titre de composante essentielle d’une structure de gouvernance publique solide, l’audit public renforce les rôles de surveillance, d’information et de prévoyance de la gouvernance. Comme la réussite du gouvernement se mesure principalement à sa capacité de fournir les services de manière efficace et à exécuter les programmes de façon équitable et appropriée, les auditeurs du secteur public doivent avoir les pouvoirs et les compétences requises pour évaluer l’intégrité, l’efficacité et l’efficience des finances et des programmes de l’administration. En outre, les auditeurs doivent protéger les valeurs de base de l’État, qui est au service de tous les citoyens. 1- La Surveillance : Les auditeurs aident les décideurs à exercer une surveillance en évaluant si les entités publiques font ce qu’elles sont censées faire, dépensent les fonds aux fins prévues et ce conforment aux lois et à la réglementation. Les audits axés sur la surveillance visent à répondre à des questions comme « La politique a-t-elle été appliquée comme prévu? » et « Les gestionnaires ont-ils mis en place des contrôles efficaces pour atténuer les risques ? ». L’audit renforce la structure de gouvernance par l’examen des rapports émanant des organismes et des programmes gouvernementaux et portant sur la performance financière et programmatique, et par le contrôle de la conformité aux règles et aux objectifs de l’organisation. Les audits axés sur la surveillance favorisent la reddition de comptes au public en donnant accès aux informations sur la performance aux parties concernées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’organisation vérifiée. Les représentants élus et les gestionnaires ont la responsabilité de donner le ton approprié et de définir les objectifs de l’organisation. De plus, les gestionnaires ont le devoir d’évaluer les risques et d’établir des contrôles efficaces pour atteindre les objectifs et éviter les risques. Dans leur rôle de surveillance, les auditeurs du secteur public évaluent dans quelle mesure ces initiatives ont réussi, et font rapport à ce sujet. La surveillance englobe également la responsabilité qui incombe à de nombreux auditeurs du secteur public de détecter et de prévenir la corruption publique, notamment la fraude, les irrégularités ou les abus et tout autre mésusage du pouvoir et des ressources confiées aux représentants des organes gouvernementaux. Les auditeurs surveillent l efficacité de la structure de contrôle interne de la direction afin de cerner et de juguler les conditions propices à la corruption. Dans de nombreuses régions du monde, les auditeurs du secteur public sont également tenus de prendre des mesures à l’égard des allégations de corruption soulevées contre les organismes gouvernementaux qu’ils servent par la détection et la prévention. 2- La Détection : La détection consiste à identifier les irrégularités, inaptitudes, illégalités, fraudes ou abus qui se sont déjà produits et à réunir des éléments probants afin d’étayer les décisions à prendre en ce qui concerne les poursuites au criminel, les mesures disciplinaires et autres recours. Les activités de détection peuvent prendre de nombreuses formes : Audits ou enquêtes fondés sur des circonstances suspectes ou des plaintes et qui comprennent l’application de procédures et de tests visant spécifiquement à identifier les actes de fraude, de gaspillage ou d’abus. De même, les signaux d’alarme mis en lumière au cours d’un audit effectué pour des motifs entièrement distincts peuvent donner lieu à la mise en œuvre de procédés supplémentaires visant expressément à identifier les actes de fraude, de gaspillage ou d’abus. Audits cycliques, comme la paie, les comptes fournisseurs ou la sécurité des systèmes d’information, qui portent sur les décaissements et / ou les contrôles internes connexes de l’organisation. Audits exigés par les responsables de l’application de la loi et visant à analyser et interpréter des états financiers et des opérations complexes destinés à être utilisés dans le cadre d une enquête ou de l établissement du dossier de la preuve contre les auteurs d infractions. Examens des conflits d’intérêts potentiels au cours de l’élaboration et de la mise en œuvre des lois, règles et procédures. 3- La Dissuasion : La dissuasion consiste à identifier et à juguler les conditions propices à la corruption. Les auditeurs cherchent à dissuader les auteurs éventuels d’actes de fraude, d’abus de biens et autres abus de confiance du public : En évaluant les contrôles exercés à l égard des fonctions existantes ou proposées ; En évaluant les risques organisationnels ou spécifiques à l’audit ; En examinant les changements proposés aux lois, règles et procédures d’application existantes ; En examinant les contrats afin de relever tout conflit d’intérêts potentiel. Des mesures de détection efficaces peuvent également avoir un effet dissuasif. 4- L’Information : Les auditeurs facilitent la prise de décisions lorsqu’ils évaluent si uploads/Management/ l-x27-audit-dans-le-secteur-public.pdf