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Cette fiche est destinée à donner une information rapide. Elle a vocation à êtr

Cette fiche est destinée à donner une information rapide. Elle a vocation à être complétée à cours terme au fur et à mesure des résultats des études et évaluations en cours. La contrepartie est le risque d’approximation et la non exhaustivité. Pour plus de précisions, il convient de consulter les ouvrages cités en référence. `Éêíì MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Certu 2012 / 23 U r b a i n cf`eb åø PM ç Å í ç Ä ê É = O M N O `Éêíì==- Savoirs de base en sécurité routière - octobre 2012 NLNM Le radar pédagogique est un équipement implanté en bordure de chaussée pour indiquer à l'usager: • la vitesse à laquelle il circule aux abords du dispositif, • et / ou un message d'alerte si sa vitesse est supérieure à celle qui est autorisée. Cette indication se fait de façon instantanée, individualisée et dynamique. Le caractère pédagogique de ce dispositif traduit sa vocation à informer l'usager ainsi qu'à lui rap- peler la règle. Le radar pédagogique en milieu urbain n'a pas de vocation de sanction de l'usa- ger qui ne respecterait pas la règle. Pour renforcer sa fonction pédagogique, ce type de radar apparaît comme un outil qui doit s'insé- rer dans une politique globale de sécurité routière à l'échelle d'un territoire; sa durée d’im- plantation est à optimiser dans le cadre de cette réflexion. Il apparaît ainsi souhaitable de s'appuyer sur une équipe « projet » au sein de la collectivité pour optimiser la mise en place et la program- mation des dispositifs sur le territoire. Il est à noter que si le terme de « radar pédago- gique » est le plus souvent utilisé, on trouve néanmoins de nombreuses autres appellations pour décrire ce même équipement. La réglementation le qualifie de « panneau d’indi- cation et d’alerte individualisées sur la vitesse ». D’autres appellations font référence à la dimen- sion pédagogique comme les termes « radar préventif», «équipement de terrain pédagogique» ou « cinémomètre éducatif », tandis que d'autres renvoient davantage à l'équipement: « panneau à régulation de vitesse », « panneau d'alerte », « analyseur de vitesse », « système dynamique d'alerte ». L'objectif de cette fiche est de fournir des éléments de connaissance générale et de régle- mentation sur les radars pédagogiques en milieu urbain. Elle vise à accompagner les aménageurs et gestionnaires de voirie en leur apportant des conseils techniques liés à l'utilisation et l'implantation de ces équipements. Cette fiche sou- ligne la capacité de ces dispositifs à s'inscrire dans une démarche globale de sécurité routière au sein de la collectivité. a¨Ñáåáíáçå Les radars pédagogiques en milieu urbain Savoirs de base en sécurité routière Les objectifs du radar pédagogique en milieu urbain sont multiples. Le dispositif est utilisé pour: • établir le lien entre la réglementation et le com- portement individuel. Le dispositif permet de rappeler la règle de circulation et participe à son explicitation. L'usager peut ainsi faire l'association entre le risque local (ci-contre : présence d'une école) et le fait qu'il dépasse la vitesse autorisée par la réglementation ; • faire respecter les limitations de vitesse sur des zones à enjeux de sécurité routière, par une alerte à propos de la vitesse pratiquée. Dans ce cadre, une relation d'échange s'instaure entre l'usager et le dispositif. Le dispositif délivre un message à l'usager qui peut réagir en réduisant sa vitesse ; • aider à combattre la baisse de vigilance au volant grâce à une stimulation visuelle. Source: CETE NC Source: DSCR/DCA cf`eb åøPM=J=iÉë=ê~Ç~êë=é¨Ç~ÖçÖáèìÉë=Éå=ãáäáÉì=ìêÄ~áå `Éêíì==- Savoirs de base en sécurité routière - octobre 2012 OLNM Un radar pédagogique est composé de plusieurs élé- ments: • un support de fixation (rigide ou fragilisé) ; • un caisson comprenant un écran pour l'affichage ; • un capteur permettant de détecter les véhicules en circulation. Dans la majorité des cas, ce capteur est incorporé au caisson et permet, selon les modèles et les paramétrages, de détecter des véhicules jusqu'à une centaine de mètres ; • un panneau solaire si le choix d'une alimentation solaire a été retenu. Il convient de distinguer la fonction de détection du véhicule de la fonction d'affichage. Une fois qu'un véhicule est détecté, un traitement de l'information est effectué. Ainsi l'affichage de la vitesse ou du message peut arri- ver plusieurs dixièmes de secondes après la détection. aÉëÅêáéíáçå=íÉÅÜåáèìÉ lÄàÉÅíáÑë=Çì=ÇáëéçëáíáÑ Un recensement des pratiques des collectivités (com- munes, communautés d'agglomérations, communautés urbaines, conseils généraux) à propos du recours aux radars pédagogiques a été réalisé par le CETE Normandie Centre en 2010. Un questionnaire leur a été envoyé et les 93 réponses reçues ont permis de dégager certaines tendances sur les motivations des collectivités à utiliser un tel dispositif. Dans la grande majorité des cas, il apparaît que la pre- mière motivation des collectivités est de sensibiliser les usagers à la vitesse pratiquée aux endroits où celle-ci semble supérieure à la vitesse limite autorisée. D’autres raisons sont également évoquées par les collectivités: • demande de riverains ou d’élus exprimant un senti- ment d'insécurité routière; • contribution à la résolution d'un problème d'accidenta- lité ou d'un sentiment d'insécurité, voire de nuisances sonores; • caractère pédagogique du dispositif qui permet de faire baisser la vitesse des usagers, sans avoir nécessaire- ment recours à la sanction; • enseignement sur les vitesses pratiquées par les usa- gers et connaissance du trafic 1. jçíáî~íáçåë=ÇÉë=ÅçääÉÅíáîáí¨ë panneau solaire caisson pour affichage avec capteur intégré support de fixation Ensemble des éléments qui constituent un radar pédagogique (1) À propos des vitesses, cela peut notamment permettre aux forces de l'ordre de juger de l'opportunité d'implanter un radar répressif. cf`eb åøPM=J=iÉë=ê~Ç~êë=é¨Ç~ÖçÖáèìÉë=Éå=ãáäáÉì=ìêÄ~áå `Éêíì==- Savoirs de base en sécurité routière - octobre 2012 PLNM o~ééÉäë=ê¨ÖäÉãÉåí~áêÉë • Le code de la route : article L411-6 « Le droit de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés, des indica- tions ou signaux concernant, à un titre quelconque, la circulation n'appartient qu'aux autorités chargées des services de la voirie.» article R 411-25 « Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescrip- tion de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers.» • L'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisa- tion des routes et autoroutes, modifié le 6 décembre 2011 (JO du 22 décembre 2011) crée, dans son arti- cle 10-A. Panneaux dynamiques, les panneaux d'indication et d’alerte individualisées. • La modification de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) et notamment la création de la 9e partie sur la signalisation dyna- mique. Les articles 163 (panneaux d'indication et d'alerte individualisées sur la vitesse) et 191 (l'alerte individualisée) précisent la composition du radar pédagogique et ses conditions d'utilisation. Il est à noter, que d'un point de vue réglementaire, tout ce qui n'est pas autorisé dans l'IISR est de fait interdit. Enfin, comme pour tout dispositif de signalisation rou- tière, l'implantation d'un radar pédagogique ne doit pas s'affranchir des règles d'accessibilité définies par l'arrêté du 15 janvier 2007. Concernant le message délivré par le radar pédago- gique et pour garantir la facilité de lecture, la nouvelle version de l'arrêté du 24 novembre 1967, ainsi que la 9 e partie de l'IISR prévoient quelques précisions sur le radar pédagogique. Ce qu’il faut retenir de l’arrêté du 24 novembre 1967 concernant les radars pédagogiques Le message délivré à l’usager doit comprendre : - soit uniquement l’indication de la vitesse du véhicule détecté lorsque celle-ci respecte la limite autorisée ; - soit un message d’alerte lorsque la vitesse relevée est supérieure à la limite autorisée, et qui peut éventuellement être complété par l’affichage de l’indication de la vitesse du véhicule en infraction ou du signal de danger. À la lecture de l'arrêté, il apparaît que les messages littéraux délivrés ne doivent pas faire référence directe- ment ou indirectement au bon comportement de l'usager, qui en théorie va de soi. Les messages de type « merci » ou « bonne route » sont donc à proscrire. Ce qu’il faut retenir de la 9 e partie de l'IISR (article 163) concernant les radars pédagogiques La vitesse du véhicule doit être affichée de la façon suivante : - en chiffres verts, jaunes ou blancs-jaunes, si elle est inférieure ou égale à la vitesse maximale autorisée ; - en chiffres rouges, jaunes ou blancs-jaunes, si elle est supérieure à la vitesse maximale autorisée. Dans tous les cas, sur un même panneau, l’affichage de la vitesse doit être d’une couleur différente selon qu’elle indique une valeur conforme ou non à la limite autorisée, la couleur verte restant réservée à l’affi- chage de la vitesse conforme. Cet affichage ne doit pas pouvoir être confondu avec celui d’un signal de prescription de vitesse. Dès lors que le conducteur a été détecté en infraction, le dispositif affiche sur une ou deux lignes un message court d'alerte uploads/Management/ les-radars-pedagogiques-en-milieu-urbain.pdf