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1 CARTOGRAPHIE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU CAMEROUN DOCUMENT DE METH

1 CARTOGRAPHIE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU CAMEROUN DOCUMENT DE METHODOLOGIE Mars 2020 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie ------------------- INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland ------------------- NATIONAL INSTITUTE OF STATISTICS 2 SOMMAIRE Mars 2020 1 Liste des abréviations 3 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION 4 2. ETENDUE DE LA MISSION 5 3. OBJECTIFS 6 3.1 Objectif global 6 3.2 Objectifs spécifiques 6 4. RESULTATS ATTENDUS 6 5. APPROCHE METHODOLOGIQUE 7 5.1 Revue des sources de données secondaires 7 5.1.1 Distribution des PME selon les caractéristiques démographiques et économiques 9 5.1.2 Profil caractéristique des PME 9 5.1.3 Dynamique démographique des PME 9 5.1.4 Poids des PME et contribution à la richesse et à l’emploi 10 5.2 Collecte des données sur le terrain 10 5.2.1 Champ 12 5.2.2 Unités d’échantillonnage et d’observation 12 5.2.3 Repérage des unités d’observations 13 5.2.4 Echantillonnage 14 5.2.5 Questionnaires 19 5.2.7 Charge globale du travail 19 5.2.8 Durée et personnel de collecte 19 5.2.9 Exploitation des données 20 6. DUREE ET CHRONOGRAMME DU PROJET 23 3 Liste des abréviations APE Accords de Partenariat Economique APME Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises BAD Banque Africaine de Développement BC-PME Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises BTP Bâtiments et Travaux Publics COBAC Commission Bancaire de l’Afrique Centrale DSCE Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi DSF Déclaration Statistique et Fiscale EI Entreprise Individuelle EMF Etablissement de microfinance INS Institut National de la Statistique ME Moyenne Entreprise NAEMA Nomenclature des Activités des Etats Membres d’Afristat PE Petite Entreprise PME Petite et Moyenne Entreprise RGE Recensement Général des Entreprises SA Société Anonyme SARL Société à Responsabilité Limitée TIC Technologies de l’Information et de la Communication TPE Très Petite Entreprise UPI Unité de Production Informelle ZR Zone de Recensement 4 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION L’atteinte des objectifs du DSCE passe en grande partie, par l’existence d’un tissu (ou réseau) de Petites et Moyennes Entreprises (PME) dense et solide dans tous les secteurs. En effet, les PME qui constituent plus de 95 % des entreprises privées (hors secteur agricole), restent une source essentielle d’emplois. Cette source permet de générer des revenus significatifs aussi bien, pour les ménages, les entreprises elles-mêmes et l’Etat. C’est pourquoi, la ‘‘vision 2035’’ place la PME, au centre de la stratégie nationale de création d’emplois"1. Par le passé, les PME Camerounaises ont connu un déficit de compétitivité et de structuration. Le Gouvernement de la République du Cameroun avait alors pris une série de réformes incluant la libéralisation du commerce, le désengagement progressif de l’Etat du secteur productif et le recours à la privatisation, pour ouvrir une fenêtre d’opportunité à l’essor des PME. Au Cameroun, La définition retenue pour la PME, consacrée par la loi N° loi N° 2015/010 du 16 juillet 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2010/001 du 13 avril 2010 portant Promotion des PME, entérine la définition résumée dans le tableau ci- dessous qui combine quatre approches : l’approche institutionnelle, l’approche juridique, l’approche fiscale, et l’approche typologique [horizontale]. Cette définition garanti la cohérence du fonctionnement des PME. Elle est résumée dans le tableau 01 ci-dessous. Tableau 01 : catégorisation des PME au Cameroun Catégorie Critères Micro Entreprise Petite Entreprise Moyenne Entreprise Effectif employé (unités) 0-5 6-20 21-100 Chiffre d’affaires Moins de 15 millions de FCFA Jusqu’à 250 millions de FCFA Jusqu’à 3 milliards de FCFA Source : Adaptation tirée de la loi N° loi N° 2015/010 du 16 juillet 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2010/001 du 13 avril 2010 portant Promotion des PME. Ces PME sont majoritairement des entreprises individuelles (EI) 2.Plusieurs d’entre elles évoluent en marge de la règlementation, favorisant l’émergence d’un secteur dit informel de plus en plus florissant. Cet important poids du secteur informel dans l’économie justifie la nécessité de mieux le maîtriser afin d’élaborer des politiques ciblées permettant d’assurer la migration vers le secteur formel, démarche préalable pour une canalisation des financements vers les PME camerounaises. En effet, les banques commerciales accordent très peu de financements à moyen et à long terme et les PME ne sont pas leurs cibles privilégiées. Sur le plan international, les PME camerounaises évoluent dans un contexte particulier marqué par l’entrée en vigueur des Accords de Partenariat Economique (APE) en Juin 2016. Ces accords poursuivent, entre autres objectifs, la réduction et l’éradication de la pauvreté, l’amélioration de l’efficacité commerciale, l’établissement des bases de négociation et de 1CAMEROUN VISION 2035, page 20. 2 Durant le RGE 2009, 89% des entreprises recensées étaient des EI 5 mise en œuvre de cadres réglementaires efficaces, la prévision et la transparence dans le commerce, l’investissement, la concurrence, la propriété intellectuelle, les marchés publics et le développement durable. Cependant, on constate des lourdeurs dans la mise en œuvre des résolutions, qui présagent des difficultés auxquelles feront face les PME qui rencontrent déjà d’autres obstacles tels que les difficultés d’approvisionnement en matières premières, d’acquisition des équipements, d’acquisition des techniques de production et de transformation, des difficultés de commercialisation, de recherche de débouchés et d’informations de toutes natures. A ces contraintes, il convient d’ajouter les problèmes de gouvernance qui émaillent la gestion des PME. Face à cette menace permanente sur la compétitivité et la durabilité des PME camerounaises, les autorités nationales ont pris une série d’actes visant à engager le Cameroun dans la voie de la dynamisation du secteur des PME. A cet effet, deux structures supplémentaires ont été crées pour assurer un accompagnement plus complet et multiforme aux PME. Il s’agit de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME) et de la Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME). Cependant, la PME est présente dans tous les secteurs de l’économie nationale et demeure très diversifiée quant à sa structuration, son fonctionnement, sa rentabilité et sa compétitivité. Sa connaissance approfondie et actualisée, passe par l’élaboration de réformes appropriées et la mise en place de mécanismes efficaces pour stimuler sa créativité et sa compétitivité. Il importe donc de pouvoir disposer des réponses aux questions pointues telles que : i) Dans quels secteurs trouve-t-on les PME les plus performantes ou à plus haut potentiel de performance ? ii)Quel est leur poids dans ces secteurs ? iii) Quelle est la contribution de ces secteurs dans la croissance économique et la création des emplois ? iv) Quels sont leurs atouts et les contraintes auxquelles elles doivent faire face ? v) Quels sont les profils de risque des PME en termes de financement ? vi) Que peut faire le Gouvernement pour soutenir le développement de ces PME ? vii) Vers quels secteurs ces appuis doivent-ils être orientés en priorité? ix) Quels sont les besoins en financement dans les secteurs prioritaires ?etc. C’est pour apporter des réponses à ce type d’interrogations que l’APME envisage d’élaborer une cartographie des PME camerounaises. 2. ETENDUE DE LA MISSION Le projet concerne les PME de tous les secteurs d’activité dans les 10 régions du Cameroun. La collecte des données sera réalisée sur un échantillon représentatif des PME permettant de rendre compte de leur réalité sur toute l’étendue du territoire. L’analyse sera à la fois statique (comparative) et dynamique (comment a évolué la PME dans le temps) voire prospective (qu’entend – elle devenir ?). 6 3. OBJECTIFS 3.1 Objectif global La présente étude concourt à la réalisation de l’objectif global qui est celui de disposer d’une cartographie des PME camerounaises en vue de promouvoir efficacement leur compétitivité. 3.2 Objectifs spécifiques De façon spécifique, il s’agit de caractériser la PME camerounaise. Il sera question notamment de:  Présenter l’environnement actuel des PME ;  Ressortir la distribution des PME selon le secteur d’activités, l’âge et le sexe du promoteur, le statut juridique, le régime d’imposition, la zone géographique ; leur mode de financement et la récurrence de ce financement, leurs besoins et leurs contraintes majeures ;  Dégager un profil ou des profils caractéristiques des PME camerounaises ;  Estimer les poids relatifs des PME et leur contribution à la création des richesses et de l’emploi dans les différents secteurs ;  Ressortir les filières porteuses de croissance des PME,  Analyser le comportement des PME face aux modalités et mécanismes de financements (plans de remboursements, culture de remboursement du crédit contracté, etc)  Dégager la relation entre les secteurs générateurs de croissance et d’emploi avec la réalité du développement des PME ;  Etudier la dynamique structurelle, spatiale, temporelle, intra sectorielle et intersectorielle des PME ;  Mesurer la pénétration des TIC et la pratique de l’innovation dans les PME. 4. RESULTATS ATTENDUS En rapport avec les objectifs spécifiques sus cités, il est attendu de cette étude un rapport d’étude détaillé faisant ressortir clairement :  la distribution des PME dans les secteurs de l’économie nationale ;  le(s) profil (s) type(s) de la PME Camerounaise ;  les différents besoins des PME par secteur et par région;  les principaux modes de financement des PME et la récurrence desdits modes ;  l’estimation du poids relatif des PME dans leurs secteurs uploads/Management/ methodologie-cartographie-pme.pdf