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Agreement marche public Bureaux d'études et marchés publics L'agrément est désormais obligatoire L TPublié dans L'Economiste le - - Les bureaux d'études doivent être désormais agréés pour participer aux marchés du Ministère des Travaux Publics et des étab

Bureaux d'études et marchés publics L'agrément est désormais obligatoire L TPublié dans L'Economiste le - - Les bureaux d'études doivent être désormais agréés pour participer aux marchés du Ministère des Travaux Publics et des établissements sous tutelle La disposition réglementant cet agrément stipule entre autres une majorité marocaine du capital Mais ce qui intéresse davantage l'Administration c'est d'assurer un transfert et une capitalisation des connaissances Désormais l'exécution des marchés d'études passés au compte de l'Etat par le Ministère des Travaux Publics de la Formation des Cadres et de la Formation Professionnelle et les établissements publics sous sa tutelle ne peut être con ?ée qu'aux bureaux d'études et Ingénieurs Conseils agréés Cette disposition a été adoptée en mai mais il semble que les Administrations concernées ne commencent à appliquer ce texte qu'à partir de cette année C'est en tous cas la remarque du Bureau d'Etudes Tectone Celui-ci après avoir signé un contrat avec l'entreprise Dumez pour la réalisation des études concernant une station de traitement des eaux à Ouarzazate pour le compte de l'ONEP a dû abandonner le contrat n'ayant pas reçu l'agrément Pour être agréé selon la décision de mai un bureau d'études doit être une personne morale marocaine au sens du Dahir portant loi du Moharem mars relatif à l'exercice de certaines professions article alinéa Suivant ce texte sont considérées comme marocaines les sociétés dont la moitié du capital au moins est marocaine et dont la majorité des membres du Conseil d'Administration le Président de ce Conseil et le cas échéant l'Administrateur Délégué sont des personnes physiques marocaines Rappelons que les décrets d'application de la Loi sur la marocanisation ont été abrogés mais pas la Loi Une demande qui tra? ne Tectone a présenté sa candidature pour l'agrément en Il a dû compléter son dossier en avril Mais depuis le bureau d'études n'a pas reçu de réponse alors que la décision du mai stipule que la commission est tenue de répondre aux demandes d'agrément déposées à son secrétariat dans un délai ne dépassant pas jours Le problème qui se pose pour Tectone est que son capital est étranger en totalité Sa particularité néanmoins est que ses trois actionnaires sont installés au Maroc depuis les années Au niveau du Ministère des Travaux Publics et particulièrement à la Direction des A ?aires Techniques le capital n'est pas un indicateur pour l'agrément même si cela est mentionné au niveau de la disposition de mai La commission paritaire composée de représentants du Ministère des Travaux Publics et de l'AMCI Association Marocaine du Conseil et de l'Ingénierie est plutôt portée à évaluer le transfert technologique Pour le cas de Tectone ou ceux similaires la commission déclare vouloir inciter le bureau d'études à employer quelques ingénieurs marocains Plus particulièrement l'AMCI déclare faire du lobbying auprès de l'Administration pour protéger le secteur de l'ingénierie Pour son président M Rachid Balafrej il s'agit d'assurer un transfert de technologie et une capitalisation des connaissances Pour ce dernier si le secteur de l'ingénierie ne s'est pas développé au Maroc