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SAHARA AND SAHEL OBSERVATORY OBSERVATOIRE DU SAHARA ET DU SAHEL ANALYSE DES PRO

SAHARA AND SAHEL OBSERVATORY OBSERVATOIRE DU SAHARA ET DU SAHEL ANALYSE DES PROCESSUS DÉCISIONNELS ET DÉFINITION DU RÔLE DE LA POPULATION Amélioration de la résilience des populations sahéliennes aux mutations environnementales REPSAHEL NIGER NIGER ANALYSE DES PROCESSUS DÉCISIONNELS ET DÉFINITION DU RÔLE DE LA POPULATION AMÉLIORATION DE LA RÉSILIENCE DES POPULATIONS SAHÉLIENNES AUX MUTATIONS ENVIRONNEMENTALES REPSAHEL Observatoire du Sahara et du Sahel - OSS Avec le soutien de la Direction du Développement et de la Coopération - DDC Tunis, 2015 2 © Observatoire du Sahara et du Sahel, 2015 Niger | Analyse des processus décisionnels et définition du rôle de la population Dourhamane A. NOMA. _ OSS, Tunis : 2015. _ 105 p. Photo de couverture © OSS, Lilia Benzid 3 SIGLES ET ABRÉVIATIONS 6 INTRODUCTION 11 CHAPITRE I : LES PROCESSUS DE PLANIFICATION ET D'INTÉGRATION DES CONSIDTIONS D'ENVIRONNEMENT ET D'ADAPTATION AU CC DANS LES POLITIQUES NATIONALES 13 1.1 Les processus d’élaboration des stratégies et politiques 14 1.1.1 Processus d’élaboration des politiques et stratégies Nationales 14 1.1.1.1 Les Principes Directeurs d’une Politique de Développement Rural pour le Niger 14 1.1.1.2 Le Programme National de l’Environnement et du Développement Durable (PNE/DD) 15 1.1.1.3 Le Code Rural 17 1.1.1.4 La stratégie de Réduction de la pauvreté (SRP) / Stratégie de Développement accélérée et de Réduction de la Pauvreté (SDRP 19 1.1.1.5 La Stratégie de Développement Rural (SDR) et son plan d’actions 21 1.1.1.6 L’Initiative « 3 N » 22 1.1.1.7 Le Plan de Développement Economique et Social (PDES) 23 1.1.2 Processus d’élaboration des programmes et projets 24 1.1.2.1 Projet d’Action Communautaire et de résilience climatique (PAC-RC) 24 1.1.2.2 Projet de Gestion intégrée des écosystèmes (PGIE) 26 1.1.3 Processus d’élaboration des plans de développements communaux 26 1.2 état des lieux du niveau d’intégration des considérations environnementales dans les politiques et stratégies de développement 28 1.2.1 Etat des lieux des dispositions juridiques, législatives et règlementaires relatives à la prise en compte de l’environnement 28 1.2.1.1 Les dispositions de la constitution 28 1.2.2 Intégration des considérations environnementales dans les politiques/stratégies nationales, programmes et projet de développement 28 1.2.3 Intégration des considérations environnementales dans les plans de développements communaux 38 1.2.4 Etat des lieux des politiques et stratégies nationales en matière d’environnement 47 1.2.4.1 La convention cadre des nations Unies sur la désertification (CCD) 47 1.2.4.2 La convention cadre des Nations Unies sur la Diversité Biologique 48 1.2.4.3 La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changement Climatiques 49 1 4 CHAPITRE II : LES POINTS D'ANCRAGE PERMETTANT D'INTÉGRER LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES, ET NOTAMMENT L'ADAPTATION AU CC DANS LES STRATÉGIES NATIONALES 55 2.1 Les outils 56 2.1.1 Cadres institutionnels et législatifs et réglementaires 56 2.1.1.1 Le BEEEI 56 2.1.1.2 Le Secrétariat du Code Rural 57 2.1.1.3 Le Conseil National de l’Environnement et du Développement Durable (CNEDD) 58 2.1.1.4 Le Cadre de Dépense à Moyen terme (CDMT) 58 2.1.1.5 Les plans cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (UNDAF) 59 2.1.1.6 Le Parlement 61 2.1.1.7 Le Gouvernement et ses structures administratives 61 2.2 Les points d’ancrage 62 2.2.1 Les structures et instruments étatiques en charge de la planification et de l’adoption des politiques et plans d’action 62 2.2.2 Les conseils nationaux 63 2.2.3 Les collectivités territoriales 63 CHAPITRE III : LE DÉVELOPPEMENT ET LE MAINTIEN DE LA VIABILITÉ ENVIRONNEMENTALE 65 3.1 Les systèmes existants de suivi, d’évaluation et de gestion des données environnementales et analyse de la fonctionnalité et de l’efficacité des dispositifs existants 66 3.1.1 Le système de suivi et d’évaluation du PDES 66 3.1.2 Le système de suivi et d’évaluation de la SDRP 67 3.1.3 Le CNEDD 71 3.1.4 SDR & i3N 71 3.1.5 Les DEP 75 3.1.6 Dispositifs de suivi-évaluation des projets et programmes 76 3.2 Perspectives de valorisation des données produites 77 3.3 Proposition de Plan d’action (définition des activités prioritaires de plaidoyer et de sensibilisation à mettre en œuvre au profit des décideurs) 77 3 2 5 CHAPITRE IV : LES PROCÉDURES D'IMPLICATION DES POPULATIONS DANS LA PRISE DE DÉCISIONS POUR L'AMÉLIORATION DE LA RÉSILIENCE AUX MUTATIONS ENVIRONNEMENTALES 79 4.1 Niveaux de participation (état des lieux) 80 4.2 L’implication des populations (société civile: public, ONG, association) , du privé et des collectivités locales 80 4.2.1 Implication du secteur public 80 4.2.2 Implication de la société civile 81 4.2.3 Implication du secteur privé 81 4.2.4 Implication des collectivités locales 81 4.2.5 Implication des populations 82 4.3 Proposition et/ou renforcement des mécanismes d’implication des populations dans la prise de décision (définir un ensemble d’actions) 82 4.4 Le rôle de veille et d’action de l’institution nationale coordinatrice de REPSAHEL dans l’élaboration des politiques 83 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 85 BIBLIOGRAPHIE 86 ANNEXES 88 4 6 AME : Accords Multilatéraux sur l’Environnement BEEEI : Bureau Evaluation Environnementale et d’Etude d’Impact BM : Banque mondiale BAD : Banque africaine de Développement CDMT : Cadre de Dépense à Moyen terme CESOC : Conseil Economique, Social et Culturel CCD : Convention Cadre des Nations Unies sur la Désertification CCNUCC : Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques CNEDD : Conseil National de l’Environnement et du Développement Durable CDB : Convention sur la Diversité Biologique CNCR : Comité National du Code Rural CNSEE : Centre National de Surveillance Ecologique et Environnementale CNCR : Comité National du Code Rural DSRP : Document de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté DGEPD : Direction Générale de l’Evaluation des Programmes de Développement I3N : « les Nigériens Nourrissent les Nigériens » INS : l’Institut National de la Statistique ME/LCD : Ministère de l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification MAT/DC : Ministère de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire MDA : Ministère du Développement Agricole MH/E/LCD : Ministères de l’Hydraulique et de l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification MRA : Ministère des Ressources Animales ME/F : Ministère de l’Economie et des Finances CAD/OCDE : Commission Interministérielle de Planification Stratégique, le Comité Etat/ Partenaires Techniques et Financiers ONG/AD : Organisations non gouvernementales et associations de développement OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement PDIPC : Prospective Climatique PROMOVARE : Projet de Mobilisation et Valorisation des Ressources en Eau (), PANA : Programme d’Action National d’Adaptation aux changements climatiques PAN-LCD/GRN : Le Programme d’action national de lutte contre la désertification et de gestion des ressources naturelles SIGLES ET ABRÉVIATIONS 7 PDCB/GRN : Plan de Développement Communautaire de Base pour la Gestion des Ressources Naturelles PNE/DD : Le Programme National de l’Environnement et du Développement Durable PNUD/FEM : Programme des Nations Unies pour le Développement/Fonds pour l’Environnement Mondial PGIE : Projet de Gestion intégrée des écosystèmes PPP : Politiques, Programmes et Projets PRN : Présidence de la République PAC-RC : Projet d’Action Communautaire et de résilience climatique QUIBB : Questionnaire Unifié des Indicateurs de Base de Bien-être) SSPP : Système de Suivi Participatif de la Pauvreté SRP : Stratégie de Réduction de la Pauvreté SDRP : Stratégie de Développement accélérée et de Réduction de la Pauvreté SDR : Stratégie de Développement Rural SCDR : Sous-comité de développement Rural SFI : Société Financière Internationale SPCR : Secrétariat Permanent du Code Rural 8 RÉSUMÉ ÉXÉCUTIF 1- La présente étude intitulée « Analyse du processus décisionnel et définition du rôle de la population » et commanditée par l’Observatoire du Sahara et du Sahel, se situe dans le cadre de la mise en œuvre du projet Amélioration de la résilience des populations sahéliennes aux mutations environnementales (REPSAHEL). L’étude vise principalement à définir dans quelle mesure et de quelle manière les problématiques environnementales (changement climatique) sont intégrées dans les programmes de développement et définir les points d’ancrage possibles afin d’en améliorer l’intégration, en tenant compte d’une meilleure implication des populations locales. Au plan de l’approche méthodologique, le consultant national a après procédé à des enquêtes auprès des différentes institutions concernées, s’est appesanti sur une analyse approfondie de la documentation y relative. Aussi, comme stipulé dans les termes de référence, le document a été élaboré conformément au canevas mis à disposition. 2- Les processus de planification et d’intégration des considérations d’environnement et d’adaptation au CC dans les politiques nationales s’oriente sur les politiques et stratégies en vigueur en matière d’environnement et de développement. Aussi porte-t-elle sur les points suivants : Les Principes Directeurs d’une Politique de Développement Rural pour le Niger qui adopté en adoptée en 1992 sous forme d’ordonnance n°92-30 du 8 juillet 1992 a tenté de réaliser une mise cohérence des grandes options concernant le secteur rural et, celle d’assurer un lien étroit entre les stratégies retenues et les programmes opérationnels qui en découlent. Le Programme National de l’Environnement et du Développement Durable (PNE/DD) qui est la traduction au niveau national des conventions internationales issues de RIO. Les principes d’orientation du code rural adopté par le Gouvernement par l’Ordonnance N° 93-015 du 02 mars 1993 fixant les principes d’orientation du Code Rural apportant ainsi un éclairage sur la réglementation de la gestion et des modalités d’accès à la terre en vue de la sauvegarde de l’équilibre écologique et d’une rentabilisation des investissements. La stratégie de Réduction de la pauvreté (SRP) uploads/Management/ oss-repsahel-processus-dec-niger.pdf