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METTRE L’ÉTHIQUE EN PRATIQUE Guide à l’intention des fonctionnaires de l’ONU Bu

METTRE L’ÉTHIQUE EN PRATIQUE Guide à l’intention des fonctionnaires de l’ONU Bureau de la déontologie Nations Unies La présente publication a été élaborée conjointement par le Bureau de la déon- tologie et le Bureau de la gestion des ressources humaines de l’Organisation des Nations Unies. Bureau de la déontologie de l’Organisation des Nations Unies Tél. : 1 917 367 9858 Télécopieur : 1 917 367 9861 Courriel : ethicsoffice@un.org Site Web : www.un.org/en/ethics Section de la formation, du perfectionnement des cadres et de la valorisation des ressources humaines Bureau de la gestion des ressources humaines de l’Organisation des Nations Unies Site Web : https://hr.un.org/fr Publié en septembre 2012 Révisé en avril 2017 iii Le serment professionnel de l’Organisation des Nations Unies Je fais la déclaration et la promesse solennelles d’exercer en toute loyauté, discrétion et conscience les fonctions qui m’ont été confiées en qualité de fonctionnaire inter- national de l’Organisation des Nations Unies, de m’acquitter de ces fonctions et de régler ma conduite en ayant exclusivement en vue les intérêts de l’Organisation, sans solliciter ni accepter d’instructions d’aucun gouvernement ou autre autorité exté- rieure à l’Organisation, en ce qui concerne l’accomplissement de mes devoirs. Je fais aussi la déclaration et la promesse solennelles de respecter les obligations qui m’in- combent en vertu du Statut et du Règlement du personnel. En tant que fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies, nous sommes tenus, conformément à la Charte des Nations Unies, d’observer les plus hautes qualités de travail, de compétence et d’intégrité. Cette obligation est reflétée dans le serment professionnel que nous prêtons au moment où nous com- mençons notre carrière dans l’Organisation. L’observation des normes déontologiques les plus élevées par les fonctionnaires de l’Organisation est cruciale pour les activités de celle-ci et pour préserver sa réputation. La bonne conduite de tous les fonctionnaires est primordiale, alors que nous nous employons collectivement à édifier un monde plus pacifique et plus prospère. Le guide Mettre l’éthique en pratique : Guide à l’intention des fonc- tionnaires de l’ONU vise à améliorer votre compréhension de nos normes déon- tologiques, en vue de leur observation quotidienne dans le travail. iv Table des matières Le serment professionnel de l’Organisation des Nations Unies........... iii Première partie : Introduction Introduction.................................................................................................................... 2 Comment utiliser le présent guide................................................................. 2 Champ d’application............................................................................................ 2 Le cadre déontologique de l’Organisation des Nations Unies............. 3 Prendre des décisions difficiles. ........................................................................ 5 Deuxième partie : Appliquer notre cadre déontologique A. Accomplir la mission de l’ONU....................................................................... 8 Maintenir son impartialité et son indépendance...................................... 8 Observation de la législation nationale........................................................ 10 Tolérance zéro concernant l’exploitation et les abus sexuels............... 11 B. éviter les conflits d’intérêts............................................................................. 15 Relations personnelles. ........................................................................................ 16 Cadeaux, hospitalité et distinctions honorifiques. .................................... 17 Emploi et activités en dehors de l’Organisation........................................ 20 Travailler avec des partenaires extérieurs et des donateurs.................. 22 Activités politiques............................................................................................... 24 Déclaration de situation financière................................................................. 25 Activités après la cessation de service........................................................... 26 C. Protéger les ressources de l’Organisation des Nations Unies.......... 29 Gérer les biens et les ressources. ...................................................................... 29 Moyens informatiques et télématiques........................................................ 31 Utilisation des véhicules de l’Organisation des Nations Unies............. 32 D. Créer un milieu de travail harmonieux....................................................... 34 Droits, devoirs et obligations réciproques................................................... 34 Non-discrimination. .............................................................................................. 36 v Éviter le harcèlement et l’abus d’autorité..................................................... 38 E. Protéger l’information....................................................................................... 41 Gestion de l’information et de la propriété intellectuelle...................... 41 Confidentialité........................................................................................................ 43 S’exprimer en public et dans les médias sociaux....................................... 45 F. Prévenir la fraude et la corruption............................................................... 47 Dispositif de lutte contre la fraude et la corruption. ................................. 47 Signaler les cas de fraude et de corruption................................................. 49 troisième partie : Prendre des décisions conformes aux normes déontologiques L’importance d’une bonne analyse. ................................................................ 52 Le rôle du Bureau de la déontologie.............................................................. 52 Conseils confidentiels.......................................................................................... 53 Faites-vous entendre............................................................................................ 53 L’obligation de dénoncer et le droit à la protection contre d’éventuel les représailles. ........................................................................................................ 54 Première partie Introduction Traduire les paroles en actes 2 Introduction Comment utiliser le présent guide La présente brochure est un guide pratique concernant les normes déontolo- giques que les fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies doivent ob- server. Il explique les statuts et les règlements applicables sur le lieu de travail de l’Organisation. Il peut être utilisé dans des programmes de formation et dans le cadre de discussions sur l’application quotidienne des principes déontolo- giques de l’Organisation. Le guide donne de nombreux exemples pratiques et des références pour vous aider à préserver nos valeurs et appliquer les politiques de l’Organisation. Il inclut des références aux documents applicables et aux bureaux qui peuvent donner des orientations additionnelles. Il vise : 1) à vous aider à prendre des décisions en connaissance de cause; 2) à promouvoir une culture respectueuse des normes déontologiques au sein de l’Organisation; et 3) à prévenir les fautes professionnelles. En utilisant le guide et d’autres ressources, vous pouvez régler de nombreuses questions déontologiques qui se posent dans votre travail. En cas de doute quant à la démarche à adopter, parlez-en et demandez conseil. Le Bureau de la déontologie est prêt à vous écouter et à vous aider. Le guide ne remplace pas les statuts, règlements, politiques et directives de l’Organisation. Veuillez noter que des modifications des politiques et des man- dats surviendront peut-être plus fréquemment que les révisions du guide. Vous devriez vérifier les récentes décisions de l’Assemblée générale et du Secrétaire général en consultant, respectivement, le système de diffusion électronique des documents (Sédoc) et iSeek. Champ d’application L’Organisation s’attend que chaque fonctionnaire observe les normes déon tologiques examinées dans le présent guide. Les consultants, les volontaires, les stagiaires et les fournisseurs sont également tenus de se conformer aux valeurs de l’ONU. Le guide constitue une ressource pour tous. Guide à l’intention des fonctionnaires de l’ONU 3 Le cadre déontologique de l’Organisation des Nations Unies La Charte des Nations Unies La Charte énonce les buts et les principes de l’Organisation. Conformément à la Charte, les fonctionnaires sont nommés eu égard à la nécessité d’assurer à l’Organisation les services de personnes possédant les plus hautes qualités de travail, de compétence et d’intégrité. La notion d’intégrité englobe tous les aspects de la conduite d’un fonctionnaire international, y compris des qualités telles que l’honnêteté, la bonne foi, l’impartialité et l’incorruptibilité. On s’attend que les fonctionnaires de l’Organisation appliquent les plus hautes normes de conduite déontologique et s’y conforment. Le Statut et le Règlement du personnel de l’Organisation des Nations Unies Le Statut du personnel de l’Organisation est établi par l’Assemblée générale et décrit les conditions fondamentales de service et les droits et obligations du Secrétariat de l’Organisation. Il détermine ce que l’Organisation attend de ses fonctionnaires et ce que ces derniers peuvent attendre d’elle. Il énonce les prin- cipes directeurs de la politique des ressources humaines en ce qui concerne la composition et l’administration du Secrétariat. Le Secrétaire général établit et applique les dispositions du Règlement du personnel qu’il ou elle juge néces- saires. Le guide aide à expliquer le Statut et le Règlement, mais ne constitue pas en lui-même une modalité ou une condition d’emploi. Normes de conduite applicables aux fonctionnaires internationaux La Commission de la fonction publique internationale énonce les normes de conduite qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’ensemble des organisations du système des Nations Unies. Les normes de conduite décrivent certaines des obligations qui distinguent l’emploi au service des Nations Unies. Les fonction- naires internationaux ont pour vocation spéciale de servir les idéaux universels de paix, de respect des droits fondamentaux et de coopération internationale. Nos valeurs morales fondamentales Chacun d’entre nous prête un serment de loyauté et d’obéissance au moment où il entreprend une carrière à l’Organisation. Nos valeurs morales fondamen- tales sont basées sur la Charte des Nations Unies et le serment professionnel, et inspirent notre culture déontologique. Traduire les paroles en actes 4 Indépendance Les fonctionnaires de l’Organisation doivent maintenir leur indépendance et ne doivent solliciter ni accepter d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucune autorité autre que l’ONU. Ils s’abstiennent de tout acte incompatible avec leur situation de fonctionnaires internationaux et ne sont responsables qu’envers l’Organisation. Loyauté La loyauté à l’égard des buts, des valeurs et des principes des Nations Unies est une obligation fondamentale pour tous les fonctionnaires des Nations Unies. Le fonctionnaire fait preuve de loyauté envers l’Organisation et, en tout temps, exerce ses fonctions et règle sa conduite en ayant exclusivement en vue l’inté- rêt de l’Organisation. Impartialité Dans l’exercice de ses fonctions officielles, le fonctionnaire des Nations Unies fait preuve en toutes circonstances d’impartialité, d’objectivité et de profession- nalisme. Il veille à ce que l’expression de ses opinions et de ses convictions ne compromette ni ne paraisse compromettre l’exercice de ses fonctions ou les intérêts de l’Organisation. Il s’abstient d’agir d’une façon qui puisse donner lieu, de manière injustifiée, à un traitement favorable ou défavorable, qu’il soit réel ou apparent, à l’égard d’individus, de groupes ou d’intérêts. Intégrité Le fonctionnaire des Nations Unies fait preuve des plus hautes qualités d’in tégrité, no tamment, honnêteté, probité, bonne foi, équité et incorruptibilité, dans tout ce qui a trait à ses fonctions et aux intérêts de l’Organisation. Responsabilité Le fonctionnaire des uploads/Management/ putting-ethics-to-work-ethics-guide-fr 1 .pdf