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Fascicule 56 Ministère de l'Equipement des Transports du Logement du Tourisme et de la Mer Direction des a ?aires économiques et internationales Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie Commission Technique des Marchés Groupe permanent d'étu

Ministère de l'Equipement des Transports du Logement du Tourisme et de la Mer Direction des a ?aires économiques et internationales Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie Commission Technique des Marchés Groupe permanent d'études des marchés de travaux et de ma? trise d ? ?uvre MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES FASCICULE N PROTECTION DES OUVRAGES MÉTALLIQUES CONTRE LA CORROSION arrêté NOR ECOM A du février CTABLE DES MATIERES page Rapport de présentation du fascicule ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Sommaire du fascicule ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Texte et commentaires ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Annexe A contractuelle ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Annexes à non contractuelles ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Composition du groupe de travail ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CRAPPORT DE PRÉSENTATION Par décision en date du décembre le président du Groupe Permanent d ? Étude des Marchés de Travaux et de Ma? trise d ? Oeuvre a décidé d ? engager la révision du fascicule du C C T G applicable aux marchés publics de travaux Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion et de constituer un groupe de travail chargé de lui faire des propositions La mission de ce groupe comportait l ? étude des adaptations souhaitables pour tenir compte de l ? évolution des techniques et des modi ?cations du contexte normatif et de la certi ?cation Le groupe dont la constitution est donnée en ?n de document a tenu réunions plénières et a remis ses conclusions en novembre Le présent rapport donne les éléments principaux des modi ?cations apportées Il s ? avère que ces ? ? ? modi ?cations sont signi ?catives compte tenu de l ? ancienneté du fascicule en vigueur publié par décret du février n - et des progrès faits depuis dans la qualité des produits et des méthodes d ? application De plus il était nécessaire d ? adapter le fascicule au nouveau contexte normatif européen ou international de substituer au système de l ? homologation des peintures celui de la certi ?cation et de tenir compte des nouveaux principes de l ? assurance qualité en matière d ? exécution Le nouveau document est notamment cohérent avec l ? arrêté du août qui a abrogé l ? arrêté du mai relatif à l ? homologation des systèmes de peinture et y a substitué la référence à la marque ACQPA Association pour la Certi ?cation et la Quali ?cation en Peinture Anticorrosion ou à tout autre marque reconnue équivalente I - DOMAINE D ? APPLICATION Le fascicule s ? applique à la fourniture des produits et à la mise en ?uvre de la protection contre la corrosion des ouvrages de