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AVIS N°2017-06 SUR « LES ENJEUX ET OPPORTUNITES D’UNE GESTION DURABLE DES RESSO

AVIS N°2017-06 SUR « LES ENJEUX ET OPPORTUNITES D’UNE GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES, EN PARTICULIER LE GAZ ET LE PETROLE » Saisine présidentielle AVIS N°2017-06 SUR « LES ENJEUX ET OPPORTUNITES D’UNE GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES, EN PARTICULIER LE GAZ ET LE PETROLE » Saisine présidentielle « Il n’y a ni bénédiction ni malédiction du pétrole mais seulement des opportunités à saisir à travers un dispositif rigoureux de transparence et de bonne gouvernance assurant l’émergence économique et le bien-être social des générations actuelles et futures ». Madame Aminata TALL Présidente du Conseil économique, social et environnemental lors de l’ouverture de la 2ème édition des Journées Portes Ouvertes le 11 avril 2017 SOMMAIRE page Sigles et abréviations 11 Mot de la Présidente 13 Avis n°2017-06 sur « les enjeux et opportunités d’une gestion durable des ressources naturelles, en particulier le gaz et le pétrole » 15 Annexes à l’Avis 65 Annexe 1 : Membres de la Commission 67 Annexe 2 : Compte rendu de la séance d’adoption de l’Avis 69 Annexe 3 : Termes de référence 77 Annexe 4 : Calendrier des réunions de la commission 83 Annexe 5 : Décret de convocation de la session 83 AVIS N°2017-06 DU 20 NOVEMBRE 2017 SUR LE PETROLE ET LE GAZ Conseil économique, social et environnemental, 25 Avenue Pasteur – Téléphone +221 338296363 /+221 338296365 Fax : +221 338215829 Site web : www.cesesenegal.sn courriel cese@cesesenegal.sn 11 11 SIGLES ET ABREVIATIONS ANAM Agence Nationale des Affaires Maritimes Batisup Ecole supérieure du Bâtiment CEDEAO Comité Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CESE Conseil économique, social et environnemental CGCL Code Général des Collectivités Locales CMU Couverture Maladie Universelle CN-ITIE Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives COS PETROGAZ Comité d’Orientation stratégique du pétrole et du gaz CRPP Contrat de Recherche et de Partage, de Production d’hydrocarbures DEEC Direction de l’Environnement et des Etablissements classées DREEC Direction régionale de l’Environnement et des Etablissements classées ESEBAT Ecole Supérieure d’Electricité de Bâtiment et des Travaux publics ESGE Ecole Supérieure de Génies ESGIB Ecole Supérieure de Génie industriel et biologique ESP Ecole Supérieure Polytechnique FONGIP Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires FONSIS Fonds Souverain d’Investissement Stratégiques HASSMAR Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l’Environnement marin ICPE Installations classées pour la Protection de l’Environnement IPE Institut Privé de l’Entreprise AVIS N°2017-06 DU 20 NOVEMBRE 2017 SUR LE PETROLE ET LE GAZ Conseil économique, social et environnemental, 25 Avenue Pasteur – Téléphone +221 338296363 /+221 338296365 Fax : +221 338215829 Site web : www.cesesenegal.sn courriel cese@cesesenegal.sn 12 IST Institut Supérieur des Transports MCA - SENEGAL Millénium Challenge Account - Sénégal MPE Ministère du Pétrole et de l’Energie PAQUET Programme d’Amélioration de la Qualité, de l’Équité et de la Transparence PETROSEN Société des pétroles du Sénégal PME Petite et Moyenne Entreprise PMI Petite et Moyenne Industrie PRN Programme de Renforcement de la Nutrition PROMOVILLES Programme de Modernisation des Villes du Sénégal PSE Plan Sénégal Emergent PTIP Plan Triennal d’Investissements Publics PUDC Programme d’Urgence de Développement Communautaire PUMA Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers RPG Ressources financières générées par le Pétrole et le Gaz SAR Société africaine de Raffinage SNR Société Nationale de Recouvrement TPE Très Petite Entreprise UADB Université Alioune Diop de Bambey UASZ Université Assane Seck de Ziguinchor UCAD Université Cheikh Anta Diop UDB Université Dakar Bourguiba UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UGB Université Gaston Berger UT Université de Thiès Conseil économique, social et environnemental, 25 Avenue Pasteur – Téléphone +221 338296363 /+221 338296365 Fax : +221 338215829 Site web : www.cesesenegal.sn courriel cese@cesesenegal.sn 13 13 Mot de la Présidente A l’occasion de la cérémonie de remise des rapports annuels 2014 et 2015 du Conseil économique, social et environnemental, Son Excellence Monsieur Macky SALL Président de la République, avait invité, notre Institution à « mener une réflexion anticipative sur les modalités d’une gestion durable de nos ressources naturelles, en particulier le gaz et le pétrole ». C'est pourquoi, le Conseil économique, social et environnemental a saisi l’occasion de la tenue de la deuxième édition de ses journées portes ouvertes pour entamer la réflexion qui a abouti à l’émission d’un Avis lors de sa deuxième session ordinaire de l’année 2017. Le présent Avis constitue, donc, la réponse que le Conseil apporte à la saisine du Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL sur la problématique d’une gestion durable et profitable des ressources naturelles, en général, mais du pétrole et du gaz, en particulier. Il est établi, que si de nombreux pays ont connu ce qu’il est convenu d’appeler la malédiction du pétrole, c’est parce qu’ils n’ont pas pu mettre en place des mécanismes d’une exploitation inclusive de gestion durable de leurs ressources. Dans d’autres pays, par contre, la découverte et l’exploitation bien encadrées du pétrole et du gaz ont été un grand catalyseur du développement économique et social en raison de l’impact considérable des revenus du pétrole sur leurs budgets. AVIS N°2017-06 DU 20 NOVEMBRE 2017 SUR LE PETROLE ET LE GAZ Conseil économique, social et environnemental, 25 Avenue Pasteur – Téléphone +221 338296363 /+221 338296365 Fax : +221 338215829 Site web : www.cesesenegal.sn courriel cese@cesesenegal.sn 14 Le Sénégal, en annonçant la découverte de pétrole et de gaz au large de ses côtes, entend s’inscrire, inéluctablement, dans cette dynamique. En effet, les chiffres annoncés par les compagnies permettent de mesurer tous les enjeux posés par ces découvertes, si tant est que, dans un contexte de démocratie apaisée et de conformité aux normes admises en termes de protection des couches les plus vulnérables, l’exploitation du pétrole et du gaz constitue une réelle opportunité pour la mobilisation de moyens subséquents en vue d’accélérer les dynamiques de transformations structurelles de notre économie, conformément aux orientations du Plan Sénégal Emergent (PSE). Les conclusions de ce présent Avis renvoient, toutes, à la mise en place de mécanismes institutionnels, transparents et inclusifs de gestion, de répartition et d’utilisation des revenus générés tout en veillant à la préservation de l’environnement, de la sureté des installations et de la sécurité des personnes. Et pour cela, il est nécessaire et même fondamentale, de rendre effectives les dispositions de notre charte fondamentale (article 25-1 de la Constitution révisée en mars 2016) aux termes desquels « … l’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durables » afin que les populations sénégalaises, dans leur ensemble, puissent bénéficier des retombées de l’exploitation de leurs propres ressources naturelles. Madame Aminata TALL Présidente du Conseil économique, social et environnemental Conseil économique, social et environnemental, 25 Avenue Pasteur – Téléphone +221 338296363 /+221 338296365 Fax : +221 338215829 Site web : www.cesesenegal.sn courriel cese@cesesenegal.sn 15 15 AVIS N° 2017-06 DU 20 NOVEMBRE 2017 DU CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTL SUR « LES ENJEUX ET OPPORTUNITES D’UNE GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES, EN PARTICULIER, LE GAZ ET LE PETROLE » Le 19 septembre 2017, le Bureau du Conseil économique, social et environnemental a confié à une Commission Ad Hoc, la préparation d’un projet d’Avis sur « les enjeux et opportunités d’une gestion durable des ressources naturelles, en particulier le gaz et le pétrole ». La Commission a désigné Messieurs El Hadji Ibrahima MBOW et Cheikh DIOP comme rapporteurs de l’Avis. Le Conseil, lors de sa séance du 20 novembre 2017, a adopté l’Avis dont la teneur suit. AVIS N°2017-06 DU 20 NOVEMBRE 2017 SUR LE PETROLE ET LE GAZ Conseil économique, social et environnemental, 25 Avenue Pasteur – Téléphone +221 338296363 /+221 338296365 Fax : +221 338215829 Site web : www.cesesenegal.sn courriel cese@cesesenegal.sn 16 Conseil économique, social et environnemental, 25 Avenue Pasteur – Téléphone +221 338296363 /+221 338296365 Fax : +221 338215829 Site web : www.cesesenegal.sn courriel cese@cesesenegal.sn 17 17 AVIS N° 2017-06 DU 20 NOVEMBRE 2017 DU CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTL SUR « LES ENJEUX ET OPPORTUNITES D’UNE GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES, EN PARTICULIER LE GAZ ET LE PETROLE » Saisi par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Macky SALL, à l'occasion de la remise officielle de son rapport annuel des années 2014 et 2015, pour lui donner un Avis sur "les enjeux et opportunités d’une gestion durable des ressources naturelles, en particulier le gaz et le pétrole", le Conseil économique, social et environnemental a abordé la thématique en deux phases : - la première phase a consisté, durant la « deuxième édition des Journées portes ouvertes du CESE » en des échanges larges et ouverts avec les populations et les acteurs professionnels sur toutes les problématiques liées à la découverte du pétrole et du gaz dans notre pays ; - la deuxième phase a consisté, quant à elle, en l’examen de la saisine proprement dite, pendant la deuxième session ordinaire de l’année 2017 du CESE, avec la mise en place d’une commission Ad Hoc chargée, après auditions des principaux acteurs, uploads/Management/ rapport-petrole-et-gaz.pdf