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Dufour pdf QU ? EST-CE QU ? UN DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE DÉFAILLANT UNE LECTURE VIA LA THÉORIE DE LA STRUCTURATION Nicolas DUFOUR Paris School of Business France Hinda LAZRAG CNAM France RÉSUMÉ L ? objet de cet article est de fournir une explication

QU ? EST-CE QU ? UN DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE DÉFAILLANT UNE LECTURE VIA LA THÉORIE DE LA STRUCTURATION Nicolas DUFOUR Paris School of Business France Hinda LAZRAG CNAM France RÉSUMÉ L ? objet de cet article est de fournir une explication sur la notion de défaillance de dispositif de contrôle interne Les décisions récentes d ? autorités de contrôle du secteur ?nancier français ACPR AMF ont consacré ce motif de sanction des établissements ?nanciers banquiers assureurs courtiers aussi fournir une réelle compréhension de ce que constitue un dispositif de contrôle interne défaillant constitue en soi un véritable enjeu de gestion du risque de non-conformité Après une étude de la littérature émergente sur ce sujet depuis le milieu des années ainsi que des principales sanctions récentes dans le secteur ?nancier français nous nous livrons à une analyse explicative de cette notion analyse réalisée sur la base de di ?érentes études de cas menées en recherche-action Des préconisations sont faites sur la base de ces di ?érents éléments Mots clés Contrôle interne structuration audit externe défaillance risk Management INTRODUCTION De nombreux cas médiatiques d ? entreprises ayant eu à faire face à des évènements de risques majeurs alertent sur des dispositifs de contrôle interne défaillant British Petroleum BNPP SNCF TEPCO Wolkswagen Plus particulièrement dans le secteur ?nancier certaines décisions récentes de commissions de sanctions d ? autorité de contrôle ACPR AMF ont même consacré dans leur jurisprudence ce motif de sanction la défaillance du dispositif de contrôle interne en tant qu ? organisation structuré du contrôle des risques opérationnels L ? objet de cet article est donc d ? expliciter ce que constitue un dispositif de contrôle interne défaillant Notre étude se concentre sur le secteur ?nancier français et a pour objectif de répondre à la question de recherche suivante comment décrire et Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution Autorité des Marchés Financiers Les sites de ces autorités de contrôle du secteur ?nancier français disposent de recueil de jurisprudences détaillant les motifs des sanctions impactant les établissements ?nanciers Cquali ?er un dispositif de contrôle interne défaillant Si une telle problématique n ? est en soi pas nouvelle elle reste plus que jamais d ? actualité comme le démontrent un ensemble de cas médiatiques d ? établissement français et étrangers Dexia Société Générale Crédit Suisse UBS JP Morgan Goldman Sachs pour ne citer que ces cas Ces cas médiatiques sont relayés dans la presse généraliste et professionnelle mettant en avant le rôle de dirigeants ou de traders mis en cause On note toutefois un fait nouveau depuis le début de la décennie la mise en avant du rôle des contrôleurs des risques risk manager auditeurs analyste risque etc qu ? ils soient lanceurs d ? alerte ou non le rôle de ces acteurs agissant en tant que garde-fous est mis en avant soit lorsque ces derniers s ? illustrent par leur capacité d ? alerte souvent sous-estimée par leurs interlocuteurs Cherré Dufour soit lorsqu ? ils n ? ont pas été