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La dimension éthique dans le nouveau management public : revisiter la théorie d

La dimension éthique dans le nouveau management public : revisiter la théorie de reddition de comptes, cas des finances publiques au Maroc. Mohamed AKHLAFFOU Doctorant, Equipe de Recherche en Management et Performance des Organisations Publiques, Privées et de l’Economie Sociale, Ecole Nationale de Commerce et de Gestion, Université Ibn Zohr, Agadir. E-mail :AKHLAFFOU.MED@GMAIL.COM Youssef EL WAZANI Professeur Habilité, Equipe de Recherche en Management et Performance des Organisations Publiques, Privées et de l’Economie Sociale, Ecole Nationale de Commerce et de Gestion, Université Ibn Zohr, Agadir. Résumé : Dans ce présent papier, nous nous intéressons au positionnement de l’éthique dans la théorie de reddition des comptes et la pertinence du nouveau management public dans l’intégration de la dimension éthique dans la gestion des organisations publiques et des organisations à but non lucratif.L ’objectif est donc, de montrer comment le NPM et la théorie de reddition de comptes intègrent-ils la dimension éthique, et dans quelle mesure ces deux théories prennent en considération l’éthique dans le processus de constructionde l’action publique, puis le sens et le non sens dans le management public et sa relation avec la position de l’éthique dans la gestion des organisations publiques.Cela à travers une étude de cas sur la dimension éthique dans la gestion des finances publiques au Maroc, en proposant des recommandations pour rendre la reddition des comptes en matière des finances publiques, plus transparente et éthique. Mots clés : Ethique, reddition de comptes, responsabilisation, nouveau management public, sens, finances publiques Abstract: The ethical dimension in the new public management: revisiting the theory of accountability, the case of public finances in Morocco. In this paper, we focus on the positioning of the ethical theory of accountability and relevance of the new public management in the integration of the ethical dimension in the management of public organizations and non-profit organizations. The objective is to show how the NPM and the theory of accountability incorporate the ethical dimension, and in what extent these two theories consider ethics in the construction process of public action, the sense and nonsense in public management and its relationship with the position of ethics in the management of public organizations.This through a case study on the ethical dimension in the management of public finances in Morocco, proposing recommendations to improve accountability in public finances, to make it more transparent and ethical. Keywords: Ethics, accountability, new public management, sense, public finance Introduction: La question des pratiques dites « éthiques », est entrée dans le champ de l’actualité depuis une dizaine d’années. La réflexion éthique en entreprise est au cœur des contradictions entre les logiques économiques et sociales. C’est une réflexion concernant la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis des acteurs internes et externes. Cette notion de responsabilité évoque l’obligation de justifier tout acte ou décision en fonction de normes morales et de valeurs, de respecter les principes éthiques, tels que la responsabilisation et la reddition de comptes. En effet, l’amélioration de la gestion publique passe nécessairement par une conduite dictée par le respect des règles éthiques ; puisque les normes réglementaires demeurent insuffisantes à encadrer l’action des agents publics. Les travaux sur les organisations publiques et les organisations à but non lucratif, constatent des problèmes managériaux dus à l’absence de sens dans leur gestion (TROSA et BARTOLI, 2011). La mauvaise gestion interne des entreprises publiques et la persistance de pratiques discutables sur le plan de l’efficacité et de l’efficience sont autant d’handicaps nuisant à la mise en place d’un style de management performant. Par conséquent, des interrogations persistent quant aux apports des théories dans le domaine notamment le nouveau management public et la reddition des comptes. Dés lors, nous nous posons la question de savoir comment le NPM et la théorie de reddition de comptes intègrent-ils la dimension éthique ? Ces deux théories prennent-elles en considération l’éthique dans le processus de construction de l’action publique ? Le sens et le non sens dans le management public n’est-il une configuration de la position de l’éthique dans la gestion des organisations publiques. Dans ce papier nous nous intéressons au positionnement de l’éthique dans la théorie de reddition de comptes et la pertinence du nouveau management public dans l’intégration de la dimension éthique dans la gestion des organisations publiques et des organisations à but non lucratif.Cela à travers une étude de cas sur la dimension éthique de principe de reddition des comptes dans la gestion des finances publiques au Maroc. La dimension éthique dans le nouveau management public : Définitions et enjeux La notion de l’éthique : La notion de l’éthique renvoie aux principes et aux règles fixées en termes de libertés et de contraintes, elle est orientée vers la régulation d’une action et vise à la rendre plus efficace et mieux ordonnée. Cependant, le concept anglo-saxon « ethics » a une acception plus large qui regroupe à la fois l’éthique et la morale (Jobard 1992). Au-delà de la différence d’origine qui existe entre l’éthique d’origine grecque et la morale d’origine latine, certains chercheurs font de ces deux notions des synonymes (Puel 2000, Guéranger 2009), alors que d’autres considèrent que l’éthique revêt un caractère général et que la morale est plus individuelle (Spiteri 1993). L ’éthique conduit à raisonner en fonction d’un but utilitaire, celui du bien être du groupe1. Sur le plan entrepreneurial, les premières chartes éthiques se sont 1Au plan étymologique, « éthique » vient du mot grec « ethos », qui signifie les mœurs et les manières d’agir. développées dans les années 1960 sous la forme d’un contrat entre la société et l’entreprise de façon plus ou moins formalisées. La première remet à la seconde le pouvoir de dégager des profits et de réaliser la production, mais, en contrepartie, cette dernière doit se montrer responsable envers la collectivité, surtout dans la gestion publique. Le nouveau management public (NMP) : Hood définit le NMP de la manière suivante : « l’ensemble des doctrines administratives sensiblement similaires qui a dominé le programme de réforme bureaucratique dans beaucoup de pays depuis la fin des années 70 » (Hood, 1991 : 3-4). Le NMPest né au début des années 1980 au Royaume-Uni et en Nouvelle-Zélande, et s’est déployé ensuite dans la plupart des pays de l’OCDE. Le NMP est une nouvelle forme de gestion publique basée sur une culture du résultat, et qui est le résultat des réformes qui a connaît l’administration publique pour répondre à la problématique del’inefficacité des anciens modes de gestion dans le secteur public ; via une transposition des méthodes et mécanismes de management du secteur privé au secteur public. En effet, les caractéristiques de NMP sont les suivants : - une séparation de la prise de décision stratégique relevant du pouvoir politique de la gestion opérationnelle relevant de l’administration ; - l’orientation des activités administratives et l’allocation des ressources en fonction des produits et services à délivrer plutôt qu’en fonction de règles ou procédures ; - la décentralisation et l’instauration d’agences comme instrument de régulation ; - l’abandon du statut de fonctionnaire et l’avancement à l'ancienneté des agents pour une rémunération au mérite ; - l’introduction des mécanismes de marché dans l’offre de biens et services d’intérêt général ; - la logique de la transparence tant sur la qualité que sur les coûts des prestations ; - la recherche de l’efficience dans l’emploi des fonds publics ; - la participation des usagers dans la définition et l’évaluation des prestations publiques. La dimension éthique du principe de reddition des comptes : La promotion de la gouvernance publique passera nécessairement, par la généralisation du principe de reddition des comptes (l’accountability) dans l’ensemble de la sphère étatique.Ce principe signifie que le mandataire ou le fonctionnaire a une responsabilité de rendre des comptes sur son action.La majorité de mandataires publics reçoivent encore leur fonction comme une récompense plutôt qu’une charge à assumer, c’est pour cela, il est nécessaire d’intégrer la dimension éthique dans la théorie de reddition de comptes. Les administrations publiques se trouvent dans l’obligation des’imposer une reddition de comptes exhaustive et transparente.Une telle reddition de compte doit montrer comment l’administration publique s’est acquittée de sa mission et démontrer que les fonds publics ont été utilisés avec efficience et efficacité pour juger de leur performance.Celle-ci constitue une obligation de transparence du collaborateur envers son supérieur par rapport au travail accompli.Cette reddition des comptes peut être continue et concrétisée par un suivi régulier ou peut être ponctuelle via une évaluation. Selon G.Clotuche2, cette reddition des comptes peut être suivie de récompenses ou de sanctions afin d’encourager le comportement souhaité. Le principe de reddition des comptes ne serait utile, que s’il est orienté par un système de valeur bien adapté ; car ce principe ne doit pas se fonder uniquement sur un ensemble de règles de nature juridique et technique. En effet, dans un contexte d’autonomie et de responsabilisation, il s’avère primordial que le fonctionnaireréfléchisse à la mission de son organisation, aux fins poursuivies et auxvaleurs qu’elle porte. C’est dans ce sens, l’éthique doit occuper une place importante dans la gestion de la chose publique, et le mandataire doit agir selon l’esprit uploads/Management/ reddition-de-comptes-maroc.pdf