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Séminaire animé par : Monsieur Adnan CHARIBA, Expert Comptable DPLE et Commissa

Séminaire animé par : Monsieur Adnan CHARIBA, Expert Comptable DPLE et Commissaire Aux Comptes inscrit à l'Ordre des Experts Comptables - Conseil Régional Fès, Meknès et l’Oriental. Aspects théoriques Aspects pratiques Cadre Général de l’Audit Démarche Générale de l’Audit Comptable et Financier Contrôle des Comptes de la Section Immobilisations (autres que financières) Contrôle des Comptes de la Section Trésorerie Contrôle des Comptes de la Section Capitaux Propres Contrôle des Comptes de la Section Personnel 2 3 Entreprise Contrôles Internes Contrôles Externes Maîtrise et pilotage de l’entreprise Vérification de la fiabilité des informations communiquées 4 Contrôles Internes a. Audit Interne Activité indépendante et objective qui permet aux dirigeants d’une organisation de s’assurer : - de la maîtrise des opérations ; - de la qualité des informations ; - du respect des lois et règlements. b. Contrôle de Gestion Processus par lequel les managers: - S’assurent de la cohérence de la planification stratégique ; - Pilotent l’entreprise (suivi de la gestion, contrôle opérationnel et actions correctives) ; - Evaluent la performance. 5 Principales Missions d’audit de la fonction Audit Interne a. Audit Opérationnel L’audit opérationnel contrôle la pertinence des procédures, leur fonctionnement et les points nécessitant une amélioration. Les missions sont prioritairement orientées vers les activités, les opérations et les unités les plus risquées. L’audit opérationnel peut être confiée à des intervenants extérieurs. b. Audit de conformité Il vise à s’assurer qu’une organisation respecte les procédures et les règles édictées par une autorité supérieure. L’audit de conformité peut être confiée à des intervenants extérieurs. 6 Contrôles Externes a. Audit Comptable et Financier « Une mission d'audit des états de synthèse a pour objectif de permettre à l’auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les états de synthèse ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié , et qu’ils traduisent d’une manière régulière et sincère la situation financière de la société, ainsi que le résultat de ses opérations et le flux de sa trésorerie ». (Manuel des normes d’audit – OEC Maroc) b. Autres contrôles externes - Audit d’acquisition dans le cadre des fusions acquisitions ; -Contrôle qualité, -Contrôle fiscal, -Contrôle de l’office des changes, - Contrôle de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), - Etc. 7 Audit Comptable et Financier a. Audit légal – Commissariat Aux Comptes (CAC) L’audit légal est une mission imposée et définie par la loi. Il s’agit de la certification des comptes à l’occasion de la mission d’intérêt public du commissaire aux comptes. b. Audit contractuel L’audit contractuel est une mission qui n’est pas imposée par la loi. Les parties (entité auditée et auditeur externe) ont le libre choix de déterminer l’objectif et le champ de la mission ainsi que les modalités d’intervention. 8 Source : Tableau extrait du Manuel des normes d’audit – OEC Maroc 9 • Loi 15-89 – Profession Expert Comptable; • Loi 17-95 – SA (Société Anonyme); • Loi 5-96 – SNC, SCS, SCA, SARL et SEP. Principales Références Juridiques • Expert Comptable DPLE; • Auditeur Légal des Comptes; • Mission Principale : Exprimer une opinion sur la régularité, sincérité et image fidèle du résultat de l’exercice et de la situation financière de l’entité auditée. Présentation 10 • Cas général : obligation de nommer un CAC : SA (*)et SARL dont le chiffre d’affaires HT >= MAD50 millions • Cas particulier : obligation de nommer deux CAC : sociétés faisant appel public à l'épargne, sociétés de banque, de crédit, d'investissement, d'assurance, de capitalisation et d'épargne. Principaux Cas d’Obligation de Nomination d’un ou plusieurs CAC • Audit Légal; • Vérifications spécifiques; • Missions particulières; • Communication. Missions du CAC (*) : indépendamment de la valeur de son chiffre d’affaires. 11 • Certification sans réserve; • Certification avec réserve(s); • Refus de certification (opinion défavorable ou impossibilité d’exprimer une opinion). Types de certification • Réserve pour incertitude; • Réserve pour limitation; • Réserve pour désaccord. Types de réserves Le référentiel comptable admis au Maroc pour les comptes sociaux est composé de : La loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants; Le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC). 12 Les principes comptables sont au nombre de sept : Le principe de continuité d'exploitation; Le principe de permanence des méthodes; Le principe du coût historique; Le principe de spécialisation des exercices; Le principe de prudence; Le principe de clarté; Le principe d'importance significative. 13 Manuel d’organisation comptable; Livre journal; Journaux auxiliaires; Grand livre; Balance générale; Balances auxiliaires; Livre d’inventaire; Etats de synthèse (dit aussi liasse comptable). 14 Les normes d’audit définissent les principes fondamentaux d'éthique professionnelle touchant : à l'intégrité ; à l'objectivité ; à la compétence et la conscience professionnelle ; à l’indépendance ; au secret professionnel ; au professionnalisme et la qualité de travail ; et à l’acceptation et maintien des missions. 15 16 Prise de connaissance générale de l’entité Evaluation du système de contrôle interne Contrôle des comptes Finalisation de la mission et rédaction des rapports 17 Il existe plusieurs approches d’audit. L’approche la plus répandue est l’approche par les risques dont l’objectif est d’obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne contiennent pas d’anomalies significatives. Elle consiste à identifier les zones de risques significatives auxquelles l’auditeur devrait apporter une réponse d’audit. 18 Une telle approche procure plusieurs avantages : Adaptée aux grandes structures ; Orientée vers l’essentiel (risques significatifs) ; Grande sécurité pour l’opinion d’audit ; Gain de temps ; Etc. Risque d’audit = Risque inhérent x Risque lié au contrôle x Risque de non détection Risque d’audit : probabilité d’émettre une opinion inappropriée sur des états de synthèse contenant des anomalies significatives. Risque inhérent : prédisposition d’un compte ou groupe de comptes significatifs à contenir des anomalies significatives sans prendre en compte l’efficacité du contrôle interne. 19 Risque d’audit = Risque inhérent x Risque lié au contrôle x Risque de non détection Risque lié au contrôle : risque qu’une erreur significative ne soit pas décelée par les procédures de contrôle interne mises en place par la société. Risque de non détection : risque que les procédures d’audit mises en place par l’auditeur échouent dans la détection d’erreurs significatives. 20 Cette matrice présente les niveaux de diligences qui assurent une couverture optimale du risque d’audit. 21 Niveau de diligences Risque de contrôle Elevé Moyen Faible Risque inhérent Elevé Maximum Elevé Moyen Moyen Elevé Moyen Faible Faible Moyen Faible Minimum Source : Tableau extrait du guide pratique de l’audit– OEC Maroc 22 Prise de connaissance générale de l’entité Evaluation du système de contrôle interne Contrôle des comptes Finalisation de la mission et rédaction des rapports Objectif : acquérir une connaissance générale de l’entreprise, de ses particularités (juridique, fiscale et sociale) et de son environnement économique et social afin de mieux comprendre les évènements pouvant avoir une incidence significative sur les comptes. Principaux Moyens utilisés : entretiens avec les dirigeants et responsables de l’entité, collecte d’informations sur l’entité et son secteur d’activité, prise de contact avec l’ancien auditeur et revue analytique préliminaire. 23 Finalité : Constitution ou mise à jour du dossier permanent; Identification des domaines significatifs et appréciation des risques inhérents; Fixation du seuil de signification préliminaire; Rédaction du plan de mission. 24 1. Prise de contact avec les dirigeants de l’entreprise notamment : Directeur Général; Direction Financier; Directeur Commercial; Directeur des Ressources Humaines. 25 2. Réalisation des procédures d’évaluation des risques : Etude des facteurs externes qui ont un impact sur l’activité du client, ses choix et ses opérations financières; Etude de l’environnement de contrôle : organisation et politiques de contrôle ; Revue analytique préliminaire. Principaux Moyens utilisés : Etude de la documentation interne et externe, entretiens avec les responsables clés et questionnaires (notamment le questionnaire d’évaluation des risques) 26 3. Détermination du seuil de signification préliminaire : Le seuil de signification (« Overall materiality ») est le montant à partir duquel des omissions ou des inexactitudes isolées ou cumulées auraient pour effet de modifier ou influencer le jugement d’une personne raisonnable se fiant aux états de synthèse. Plusieurs critères peuvent être retenus pour le calcul du seuil de signification : résultat courant avant impôt, chiffre d’affaires, capitaux propres, total bilan,… 27 3. Détermination du seuil de signification préliminaire : L’erreur tolérable ou seuil de planification (« Performance Materiality ») est un concept qui permet d’appliquer le seuil de signification au niveau d’un compte. Il s’agit d’un seuil de sélection des comptes à auditer afin d’obtenir l’assurance raisonnable souhaitée. Ce seuil est fixé de telle sorte qu’il y ait peu de chances pour que le total des ajustements (détectés ou non) dans tous les comptes soit supérieur au seuil de signification. 28 3. Détermination du seuil de signification préliminaire : Le seuil de remontée des ajustements (« Summary of Uncorrected Misstatements ») est le montant à partir duquel une différence d’audit relevée doit être remontée au management de l’entité auditée pour correction. Les différences d’audit doivent être considérées de manière individuelle et collective, puis listées pour être corrigés dans les comptes de l’entité auditée. Ce seuil est calculé en appliquant un pourcentage au seuil de uploads/Management/ techniques-d-x27-audit-et-commissariat-aux-comptes-uir-1st-20212022.pdf