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Saad Alami Audit interne des marchés publics : théories et pratiques Connaissan

Saad Alami Audit interne des marchés publics : théories et pratiques Connaissances et Savoirs Cet ouvrage a été réalisé par les éditions Connaissances et Savoirs 175, boulevard Anatole France – 93200 Saint-Denis Tél. : 01 84 74 10 10 – Fax : 01 41 684 594 contact@connaissances-savoirs.com www.connaissances-savoirs.com Imprimé en France Tous droits réservés pour tous pays. Dépôt légal. © Éditions Connaissances et Savoirs, 2017 Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Directeur de la collection : Gilles Teneau Comité de lecture : Marianne Malle, Max Moulin, Guy Ko- ninckx Cette collection a pour objectif de mettre en exergue une large réflexion sur des champs spécifiques aux sciences de gestion, qui concernent autant la problématique de la gestion des risques, de la gestion des crises ou de la résilience des organisations. Cette collec- tion est ouverte aux recherches, essais, travaux, résultats de collec- tifs et de séminaires dans une orientation cycle de vie de la crise, amélioration et transformation des organisations. Nous proposons des ouvrages originaux par leur apport théorique ou empirique, por- tant sur les questions d’analyse, de traitement, de mitigation du risque. Nous attendons des ouvrages qui questionnent la gestion des crises, comment l’aborder, la mettre en œuvre, valider une ges- tion de crise. Nous attendons des ouvrages sur la continuité d’acti- vité, des études qui portent sur la mise en œuvre d’un plan de con- tinuité d’activité, assurer la reprise d’activité, mettre en œuvre les plans de communication et de formation. De même, tous travaux s’appuyant sur l’apport de la résilience aux organisations s’insére- ront dans cette collection (résilience de structure, d’ingénierie, de conception, organisationnelle, opérationnelle voire humaine). Pour votre information cette collection est rattachée au groupe de recherche CIRERO (Centre de recherche en résilience des orga- nisations) CIRERO est partenaire officiel du colloque en gestion des risques, à ce titre il choisira certains papiers pour publication dans cette collection À paraître dans la collection : Structurer et transformer son organisation avec le référentiel ITIL 7 Remerciements Cet ouvrage constitue pour nous une réalisation importante sur le plan académique et professionnel. Il a vu le jour grâce au soutien de plusieurs personnes, qui ont cru en nos idées et qui nous ont accompagné pour sa réalisation. Nous n’oublions pas les personnes qui ont toujours apprécié nos capacités et nos compétences et su nous les rappeler dans les moments difficiles, nos parents, nos sœurs et nos frères, qui nous ont encouragé tout au long de nos études et qui ont toujours valo- risé notre ambition et notre rigueur. Par la même occasion, nous dédions cet ouvrage à nos amis en France et au Maroc et à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à sa réalisation. 9 Avant-propos L’idée du thème de cet ouvrage “Audit interne des marchés pu- blics : théories et pratiques”, nous est venue lors d’un colloque in- ternational sur la performance et la gouvernance dans le secteur pu- blic auquel j’ai participé. En tant que chercheur, nous étions amenés à opter pour un sujet dans nos axes de recherche. Dès lors, l’idée se rapportant à l’utilité de l’audit interne dans un organisme du secteur public nous a bien pris, il revêt une importance cruciale pour une meilleure rationalisation des deniers publics qui comme toute res- source est par nature rare, c’est pourquoi nous avons opté pour l’audit interne des marchés publics. Nous avons essayé tout au long de cet ouvrage de bien cerner le rôle de l’auditeur interne au sein des organismes publics, et ce en nous servant des théories liées à l’audit, et d’éclaircir l’intérêt de la meilleure utilisation des fonds publics pour tous les acteurs interve- nant dans les marchés publics, acheteurs comme fournisseurs. Les premiers optimisent leur rapport qualité/prix et les seconds béné- ficient d’une procédure transparente et de la possibilité de participer à des prochains marchés publics. 11 Liste des abréviations AI Audit interne AMACI Association marocaine des auditeurs consul- tants internes AO Appel d’offres BC Bon de commande CA Chiffre d’affaires CAO Commission d’appel d’offres CHH II Centre hospitalier universitaire Hassan II CI Contrôle interne CNSS Caisse nationale de sécurité sociale CPC Cahier des Prescriptions Communes CPS Cahier des Prescriptions Spéciales DAFLM Division des affaires financières de logistique et de maintenance DAO Dossier d’appel d’offres IAI Institut des auditeurs internes IFACI Institut français des auditeurs et des contrô- leurs internes MDM Médicaments et dispositifs médicaux MO Maître d’ouvrage OS Ordre de service PME Petite et moyenne entreprise PV Procès verbal RAL Reste à livrer RC Règlement de la consultation SM Service des marchés 13 Introduction générale Quand il s’agit d’un besoin d’une entreprise du secteur privé, elle peut contacter directement un fournisseur de son choix pour s’ap- provisionner dans les meilleurs délais et de rapport qualité/prix. Cette démarche est très simple mais reste loin d’être optimale. En effet, un besoin peut partir de l’approvisionnement en fournitures de bureaux à la construction du siège d’une société, d’un ensemble immobilier, d’une infrastructure comme un port ou un réseau de télécommunications. Dans ces derniers cas, il serait inapproprié de s’adresser à un fournisseur ou un prestataire unique, ce dernier étant en position de force pourra imposer ses conditions à l’administration, à l’éta- blissement public ou à l’entreprise qui lui fait appel. Si l’on est con- fronté à un marché fortement monopolistique, l’on comprendrait que l’acheteur n’ait pas le choix. Mais la plupart des marchés sont désormais fortement concurrentiels, ce qui ouvre le champ à de di- verses possibilités favorisant le libre jeu de la concurrence. Les marchés publics constituent la modalité d’achat qui permet à l’acheteur public d’acheter dans les meilleures conditions de finan- cement, de confronter plusieurs offres pour pouvoir s’assurer du meilleur rapport qualité/prix et des meilleurs délais et conditions de livraison. Malheureusement, l’optimisation de l’achat public qui a guidé l’instauration des marchés publics, est devenue le terrain de jeu pri- vilégié où s’exercent des pratiques très décriées à travers le monde comme la fraude, la corruption et le clientélisme qui sont devenus la monnaie courante pour décrocher un marché selon Transparency Maroc dans son rapport à l’occasion d’une conférence sur « les liens 14 entre les ententes anticoncurrentielles et la corruption dans les mar- chés publics », organisée en mois de Mai 2013 à l’université inter- nationale de Rabat (UIR). En effet, pour un entrepreneur, un four- nisseur ou un prestataire de services, l’obtention d’un marché rime avec des rentrées régulières de fonds tout au long du contrat. L’acheteur pour sa part peut être obnubilé par la réduction du coût des travaux, fournitures ou prestations qu’il peut être conduit à favoriser le candidat qui l’arrange le mieux. Nous en arrivons donc à l’intérêt que présente notre ouvrage. Il s’agit d’un domaine assez ignoré par la plupart des travaux dans le champ des sciences de gestion et dans l’audit. Il s’agit d’un domaine qui engage des sommes colossales de l’Etat, est fortement régle- menté actuellement. Le code des marchés publics formalise des procédures de passation des marchés publics. Tout biais ou man- quement dans ces procédures qui ont été de nature à favoriser un concurrent au détriment d’un autre pourrait entraîner des sanctions qui auront un impact pécuniaire important pour l’administration ou l’établissement public indélicat sans parler des conséquences désas- treuses en termes d’image de marque. Par ailleurs, les deniers publics étant en jeu, l’Etat doit pouvoir s’assurer que les dépenses effectuées dans le cadre d’un marché pu- blic correspondent à un besoin réel et qu’elles sont sujettes à un suivi rigoureux pour obtenir les travaux, fournitures ou services dé- sirés dans des conditions optimales d’efficacité et d’efficience. La nécessité d’un audit interne des marchés publics se pose donc avec acuité et a même été l’objet d’un article dans les codes de 1998, 2007, 2013 qui a entré en vigueur le 01 septembre 2013 et à l’origine des instructions et directives de la lettre royale du 22 juillet 1993 adressée au premier ministre. En effet, un audit interne doit être diligenté pour tout marché dont le montant dépasse 5.000.000,00. 15 Notre ouvrage vise à traiter la problématique suivante : Com- ment procéder pour mener à bien l’audit interne des marchés publics dans un organisme public ? Afin de répondre à cette problématique, nous avons commencé par un aperçu théorique de ce qu’est un marché public, le but étant de démystifier les termes relatifs aux marchés publics. Nous nous sommes attardés sur les différentes procédures de marchés publics dont la compréhension est cruciale pour mener à bien un audit desdits marchés. Nous avons par la suite traité le cadre conceptuel de l’audit in- terne, son évolution historique, son cadre de référence ainsi que ses caractéristiques ; pour enfin décrire la mission d’audit des marchés publics uploads/Management/alami-audit-m-publ.pdf