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Master/FSJES Souissi Pr. Abdellatif BOUAZZA 1. Introduction Générale 2. Définit

Master/FSJES Souissi Pr. Abdellatif BOUAZZA 1. Introduction Générale 2. Définitions et cadrage conceptuel. 3. Comprendre l’Economie sociale et solidaire. 4. Composantes de l’économie sociale et solidaire. 5. Caractéristiques communes des organisations de l’ESS 1. Les coopératives au Maroc. 2. Les associations au Maroc. Apparu au cours les années 90 en Europe et aux États- Unis, l'Entrepreneuriat social, est un phénomène international qui se propose comme une nouvelle stratégie pour résoudre les problèmes sociaux, environnementaux et économiques à travers un esprit et des outils entrepreneuriaux. D’après la définition de l’Union Européenne, cette forme d'entrepreneuriat, qui est au service de l'intérêt général, recouvre l’ensemble des initiatives économiques dont la finalité principale est sociale ou environnementale et qui réinvestissent tout ou la majorité de leurs bénéfices au profit de cette mission (European Commission, 2013). 1. Économie sociale et solidaire L’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions suivantes :  Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;  Une gouvernance démocratique prévoyant la participation des parties prenantes aux réalisations de l’organisation définie et organisée par les statuts ; Une gestion conforme à tous les principes suivants : a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’organisation de l’ESS ; b) Les réserves obligatoires constituées sont impartageables... L’économie sociale et solidaire est un ensemble socio- économique qui regroupe des organisations et entreprises prônant une autre économie basée sur des valeurs et un mode de gouvernance spécifiques. Ces organisations : Constituent un gisement important pour l’emploi. Contribuent au développement économique et social des territoires. Permettent le renforcement de la cohésion sociale. 2. Entrepreneuriat social « Les entreprises sociales sont des entreprises à finalité sociale, sociétale ou environnementale et à lucrativité limitée. Elles cherchent à associer leurs parties prenantes à leur gouvernance. », définition proposée par le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) L’entrepreneuriat social peut être défini comme un entrepreneuriat qui vise à fournir des solutions novatrices à des enjeux et des problèmes sociaux non résolus. Par conséquent, il va souvent de pair avec des processus d’innovation sociale qui ont pour but d’améliorer la vie des gens en soutenant les change- ments sociaux «Toute activité privée d’intérêt général, organisée à partir d’une démarche entrepreneuriale et n’ayant pas comme raison principale la maximisation des profits mais la satisfaction de certains objectifs économiques et sociaux, ainsi que la capacité de mettre en place, dans la production de biens et de services, des solutions innovantes aux problèmes de l’exclusion et du chômage». (OCDE, 1999) Le mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES), qui fédère et représente les entrepreneurs sociaux en France, décrit l’entrepreneuriat sociale comme: "…Un mouvement de fond mondial qui participe au renouvellement des modèles économiques dominants qui ont montré leurs limites – économie de marché financiarisée ou bien prédominance de l’Etat – en créant une troisième voie émancipatrice à mi-chemin entre ces deux pôles. Il cherche à mettre l’efficacité économique au service de l’intérêt général". 10 Projet Economique Finalité sociale / Environnementale Gouvernance participative / Lucrativité limitée Entreprise sociale 11 Projet Economique Entreprise sociale Gestion responsable Production de valeurs économiques (biens et/ou de services) Création de richesses et d’emplois Prise de risque et innovation 12 Finalité sociale / Environnementale La production de valeur sociale et / ou environnementale Entreprise sociale PAR SA PRODUCTION Valoriser un territoire, un patrimoine ou un environnement, garantir un juste revenu aux producteurs PAR SES SALARIÉS Lutter contre l’exclusion, créer ou maintenir des emplois durables et de qualité PAR SES CLIENTS Donner accès à des biens de première nécessité, à une clientèle qui n’a pas accès au marché traditionnel 13 Gouvernance participative / Lucrativité limitée Entreprise sociale Ancrage territorial (non délocalisable) Répartition équitable des excédents rémunération du capital est limitée Gouvernance partagée par l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise Signification et nature de l’économie sociale et solidaire Comprendre l’économie sociale et solidaire Diversité des formes juridiques de l’ESS, diversité des secteurs investis  Les différentes formes juridiques possibles: associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises à objet social (gouvernance démocratique ou participation des parties prenantes +/- jusqu’au processus de décisions).  Les principaux secteurs d’activité dans lesquels l’ESS s’est développée : L’ insertion par l ’ économie, les circuits courts producteurs-consommateurs, le commerce équitable, le tourisme solidaire, les finances solidaires, les recycleries, les services à la personne, les nouveaux métiers de l’environnement, ...  Reconnaissance par l’OIT de sa capacité à intégrer l’économie informelle et à favoriser un travail décent, par ses formes participatives et son ancrage territorial et communautaire.  Mais l’ESS se veut transversale à tous les secteurs d’activité, peut se retrouver dans tous les domaines et se définit principalement par ses pratiques la primauté des personnes sur le capital, la finalité sociale ou sociétale plutôt qu’une finalité de profit, l’autonomie de gestion, la gouvernance démocratique, favorisant la participation des différentes parties prenantes la mutualisation des moyens, le réinvestissement majoritaire des excédents pour le développement de la structure ou le financement de projets sociaux. Contribution au développement du territoire sur lequel elles sont implantées par la prise en compte des besoins sociaux, des ressources, des populations et de l’impact environnemental. Liberté d’adhésion • « Nul ne peut être contraint d’adhérer ou de demeurer adhérent d’une structure de l’économie sociale » • Scoop : structures à capital variable Non-lucrativité individuelle ◦Possibilités d’excédents financiers, mais pas d’appropriation individuelle dans les associations, aucun dividende aux adhérents dans les coopératives, salariés peuvent recevoir une part du bénéfice réalisé (participation ou dividendes) Gestion démocratique ◦Décisions stratégiques prises en assemblée générale selon le principe « une personne = une voix ». ◦Égalité des membres quel que soit leur apport (en capital dans une coopérative, en temps dans une association). Utilité collective/ utilité sociale du projet Structures de l’économie sociale au service d’un projet collectif (et non d’un projet conduit par une seule personne dans son intérêt propre) et à utilité sociale. « Collectif » : Territoire (ESS et projets de développement local) Groupe social (mutuelles des artisans, des instituteurs, etc., réponse à des besoins spécifiques) Collectif de travail (coopératives = valoriser le fruit du travail des salariés)  Idée qui fonde le projet d’une association « Utilité sociale » : Biens et services produits Démarche participative associant différents partenaires La pluralité des ressources ◦Ressources privées (coopératives et mutuelles) ◦Ressources mixtes (associations) ◦Les organismes de l’économie sociale sont indépendants des pouvoirs publics, mais : Interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics dans la mise en œuvre de politiques d’intérêt général (emploi, santé, développement local, citoyenneté, solidarité Nord-Sud, etc.) Subventions, Aides spécifiques à l’emploi ou avantages fiscaux Secteur Public SECTEUR D’ECONOMIE SOCIALE 4 Secteur Syndical Secteur Privé Secteur Communautaire 5 7 6 Secteur associatif gestionnaire 3 Secteur mutualiste 2 Secteur coopératif 1 H. Desroche Économie sociale et solidaire Mutuelles Coopératives Associations Économie publique - Délégations de missions de services publics - Associations para publiques Économie Paritaire Organismes de prévoyance - Entreprises Économie d’insertion lucrative - Systèmes d’échanges locaux - Réseaux d’échanges de savoirs Économie domestique et de voisinage Acteurs Activité s Règles La nature particulière des acteurs : des petits producteurs marchands, ou entrepreneurs individuels dont les activités sont soumises à divers processus de spécialisation ou d’intégration. Les activités : nécessaires à la reproduction de la force de travail des ouvriers, donc du capitalisme, mais délaissées par lui. Les règles : règles des pionniers de Rochdale ou principes des coopératives (une personne, une voix,etc…). 3 spécificités du modèle : L’hybridation de trois formes d’économie : économie marchande, économie non marchande, économie non monétaire. L’implication conjointe des usagers dans la construction conjointe de l’offre et de la demande des services qui leur sont destinés. L’institutionnalisation des rapports sociaux de service de proximité. Idéal type des services solidaires ECONOMIE NON-MONETAIRE RECIPROCITE REDISTRIBUTION ECONOMIE NON MARCHANDE MARCHE ECONOMIE MARCHANDE Construction conjointe de l’offre et de la demande au sein d’espaces publics de proximité Vente de services et contractualisations avec partenaires privés Etablissement de conventions d’objectifs avec les institutions publiques et parapubliques Démocratisation par impulsion réciprocitaire et hybridation entre économies ECONOMIE SOLIDAIRE Propriété institutionnelle Catégorie dominante : Etat Pôle public Relations compétitives Catégorie dominante : capital Relations qui supposent une autorité publique Propriété individuelle Pôle capitalise Politiques de redistributions pour améliorer l’efficacité et instauration d’un cadre légal approprié Intégration à l’économie marchande et renforcement d’une articulation dynamique Consolidation de l’impulsion réciprocitaire ancrée au sein du monde populaire Relations réciproques Catégorie dominante : Travail, usagers Propriété communautaire Pôle relationnel ECONOMIE SOLIDAIRE Composantes de l’économie sociale et solidaire Coopératives: ◦Entreprise dont la propriété est collective et contrôlée par voie démocratique; ◦Actives dans tous les secteurs d’activité : agriculture, assurance, épargne/crédit, distribution, habitat, santé, etc. ◦On observe une relance des coopératives en tout point du globe comme réponse à une crise qui remet en question le système économique et financier dominant. Composantes de l’ESS (1) Mutuelles ◦Offrent des services sociaux à leurs membres et leurs personnes à charge via des mécanismes de partage des risques et de mise en commun des ressources. ◦Soins de santé, médicaments, maladie, soutien uploads/Management/cours-l-x27-ess.pdf