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LIVRE BLANC DES POSTES, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE AGENC

LIVRE BLANC DES POSTES, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE AGENCE DE RÉGULATION DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES WWW.ARPCE.CG RÉPUBLIQUE DU CONGO Faire entrer le Congo dans le top 5 des pays africains leaders des Postes et des Communications Électroniques Notre Vision LIVRE BLANC DES POSTES, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE 4 Mot du Directeur Général__________________________________________________________ 7 Introduction_______________________________________________________________________ 8 Résumé exécutif_ _________________________________________________________________ 10 I Stratégie nationale de développement de l’économie numérique au Congo_________ 15 II - Cadre juridique_ __________________________________________________________________ 17 III - Cadre institutionnel________________________________________________________________ 21 IV - Infrastructures postales et de télécommunication___________________________________ 27 4.1. Infrastructures postales_ ____________________________________________________________ 27 4.2. Infrastructures de télécommunication______________________________________________ 28 4.3. États des infrastructures postales et de télécommunication__________________________ 31 V - Opérateurs de télécommunication et de la poste___________________________________ 33 5.1. Opérateurs de télécommunication_ ________________________________________________ 33 5.2. Opérateurs postaux_______________________________________________________________ 34 VI - Infrastructures de base : piliers des secteurs de la télécommunication et de la poste_ _ 37 VII - Transformation de l’écosystème des télécommunications___________________________ 41 7.1. Plan national des fréquences______________________________________________________ 41 7.2. Réduction de la fracture numérique_ _______________________________________________ 42 7.3. Rôle de la poste dans l’économie numérique_ ______________________________________ 48 7.4. Transformation digitale de l’économie congolaise__________________________________ 50 7.5. Banques et microfinance dans le développement de l’économie numérique________ 55 7.6. Mobile Money (Monnaie électronique sur réseau mobile)_ ___________________________ 58 7.7. Régulation des services financiers mobiles (SFM) – enjeux et perspectives_ ____________ 60 7.8. Protection des données à caractère personnel_____________________________________ 65 7.9. Interopérabilité des plateformes des services financiers digitaux_ ____________________ 66 7.10. Le dégroupage des activités des MNO : une tendance à surveiller___________________ 68 VIII - Poids des services financiers mobiles dans l’économie numérique au Congo_________ 73 8.1. Évolution du mobile money et de l’Internet mobile par rapport à la voix_ _____________ 73 8.2. Évolution des dépôts à vue du mobile money (cash in) par rapport aux banques_____ 74 8.3. Évolution des redevances et taxes associées aux communications électroniques_____ 76 IX - Impacts de la data sur la régulation du secteur des télécommunications_ ____________ 79 9.1. Impacts techniques du développement d’Internet_ _________________________________ 79 9.2. Impacts sur les types de licences et des recettes de l’État___________________________ 79 9.3. Impacts sur les segments de marché régulés________________________________________ 80 X - Cybersécurité : enjeux et perspectives au Congo___________________________________ 83 10.1. Enjeux et limites du cyberespace congolais_ ________________________________________ 83 10.2. Formation aux métiers du numérique : les bases d’une société numérique_ ___________ 84 10.3. Risques inhérents aux services financiers mobiles____________________________________ 86 TABLE DES MATIÈRES AGENCE DE RÉGULATION DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES 5 WWW.ARPCE.CG 10.4. Fraude par SIM Box : une activité cybercriminelle_ __________________________________ 88 XI - Développement des TIC et limites industrielles du Congo____________________________ 95 XII - Technologie 5G au Congo : luxe ou nécessité ?_ ____________________________________ 101 12.1. 5G et Internet des Objets (IoT)_ _____________________________________________________ 101 12.2. Applications de la 5G dans les pays industrialisés____________________________________ 101 12.3. Utilité de la 5G au Congo__________________________________________________________ 102 12.4. Régulation de la 5G au Congo_ ____________________________________________________ 103 XIII - Futur de la régulation des TIC au Congo____________________________________________ 105 13.1. Évolution future de la régulation des services financiers mobiles______________________ 105 13.2. Blockchain : quel avenir au Congo ?_______________________________________________ 108 13.3. Big Data : le Congo est-il prêt ?_ ___________________________________________________ 110 13.4. Intelligence artificielle : rêve ou réalité ?____________________________________________ 112 13.5. Mutation des agences de régulation des TIC vers des autorités du numérique !_______ 114 XIV - Transition énergétique dans les télécommunications en République du Congo !______ 117 14.1. Mix-énergétique au Congo : quelle place pour les énergies vertes ?_________________ 117 14.2. Infrastructures de télécommunication et énergie électrique_________________________ 119 14.3. Emissions de CO2 et enjeux dans le secteur des télécommunications ________________ 120 14.4. Priorités énergétiques dans le secteur des télécommunications au Congo_ ___________ 122 Conclusion_ _______________________________________________________________________ 127 Table des illustrations______________________________________________________________ 130 Abréviations_ _____________________________________________________________________ 132 Références_ _______________________________________________________________________ 134 AGENCE DE RÉGULATION DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES 7 WWW.ARPCE.CG Les efforts de développement des infrastructures de télécommunication en République du Congo permettent d’affirmer, en 2021, que l’ambition du Président de la République « d’arrimer le Congo au développement de l’économie numérique » se concrétise progressivement. De nouvelles infrastructures sont d’ailleurs prévues afin de répondre aux attentes toujours croissantes des usagers des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). L’accélération des innovations et mutations technologiques, qui impactent tous les secteurs de la société, rend impératif, aujourd’hui plus qu’hier, la veille technologique et stratégique afin d’anticiper leurs impacts sur les différents marchés régulés. C’est ce qui a justifié la rédaction du Livre Blanc des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique. Ce Livre Blanc, initié par l’Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques (ARPCE), présente un diagnostic stratégique sur les différentes problématiques et enjeux induits par la révolution numérique. En s’engageant dans une dynamique prospective et de veille à travers ce Livre Blanc, et ses futures publications, l’ARPCE apporte sa contribution à l’édification d’une société numérique au Congo. Elle met aussi sur la table de réflexion les éléments d’analyse pouvant justifier le renforcement du cadre réglementaire dans les secteurs des télécommunications et connexes afin de mieux répondre à la convergence des technologies et des marchés induite par l’économie numérique. MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Louis-Marc SAKALA Directeur Général ARPCE LIVRE BLANC DES POSTES, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE 8 Les évolutions technologiques dans le domaine des télécommunications ne cessent de bouleverser le mode de vie des individus, ainsi que le mode de fonctionnement des entreprises. Tout va toujours plus vite. On pourrait dire que la nouvelle doctrine est : « ici, et maintenant ». On est quasiment entré dans le monde de l’instantanéité. C’est ainsi que le traitement des transactions financières ou de l’information dématérialisée, pour ne citer que cela, se fait à une très grande vitesse. Les réseaux sociaux, les bourses ou les institutions financières, dans le traitement des flux financiers, le démontrent sans conteste. L’Afrique n’est pas en marge de ces avancées technologiques dans les télécommunications ; le Congo non plus. Son économie s’est en partie digitalisée au point où il devient inconcevable pour l’administration, les personnes morales et les personnes physiques de ne pas avoir accès à Internet. Mais, en dehors d’Internet, un des faits marquants de l’économie congolaise en particulier, et africaine en général, est l’ampleur que ne cessent de prendre les services financiers mobiles, dont le mobile money. Quel est donc, aujourd’hui, le poids du mobile money dans l’économie congolaise ? INTRODUCTION AGENCE DE RÉGULATION DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES 9 WWW.ARPCE.CG Le mobile money étant un service financier géré par les opérateurs de téléphonie mobile, on est en droit de se poser la question de savoir s’il existe une régulation idéale à appliquer à ces opérateurs qui se muent désormais en opérateurs multiservices (téléphonie mobile, fourniture d’accès à Internet et services financiers mobiles). Sur cette lancée, les opérateurs de téléphonie mobile exerçant au Congo pourraient-ils également développer la banque sur réseau mobile ? C’est pourquoi le futur de la régulation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) doit être pris suffisamment au sérieux au Congo, et dans la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) de façon plus large. Cette mutation des opérateurs de téléphonie mobile, qui traduit également l’évolution de l’économie numérique congolaise, ne se fera pas sans risque car elle va poser les enjeux et les limites du cyberespace congolais en termes de cybersécurité. L’économie congolaise qui se digitalise, avec la « fiscalité numérique », entre autres, a-t-elle les moyens de faire face à la cybercriminalité, par exemple ? Quant au développement de l’Internet, il aura des impacts sur différents segments de marché régulés, mais également sur le type de licence qu’il faudra privilégier, ou encore des impacts techniques liés à l’utilisation des infrastructures de télécommunication. Or, ce sont les infrastructures qui sont au cœur du fonctionnement optimal des réseaux des opérateurs ; lesquels favorisent le développement de l’économie numérique. Les infrastructures de télécommunication, et celles du secteur postal, sont-elles suffisamment fiables pour soutenir, dans la durée, la stratégie nationale de développement de l’économie numérique qui a été portée par le gouvernement ? Cette stratégie, qui inclut la lutte contre la fracture numérique, ne se heurterait-elle pas à certains déficits en termes de développement d’infrastructures de base (routes, électricité, etc.) ? Et la 5G, dix fois (10) plus rapide que la 4G, est-elle compatible avec l’état de développement global du Congo, sachant que même dans les pays industrialisés la question de son déploiement reste encore ouverte ? Dans la perspective de réduction de son empreinte carbone, la transition énergétique est-elle d’actualité dans le secteur des TIC au Congo ? En d’autres termes, une loi l’encadre-t-elle afin d’en mesurer l’impact sur les activités des opérateurs de télécommunication ? Sur le plan de la réglementation, le Congo dispose d’un cadre juridique et institutionnel qui a permis de contribuer au développement actuel des secteurs des postes et des télécommunications. Il a été enrichi par de nouveaux textes de lois et décrets. Suffiront-ils pour encadrer la complexité de l’économie numérique ? Le futur de la régulation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) doit être pris uploads/Management/ livre-important.pdf