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Plan Environnement Entreprise 2000 MODULE EMAS / éco-audit selon le règlement d

Plan Environnement Entreprise 2000 MODULE EMAS / éco-audit selon le règlement du 19 mars 2001 Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE EMAS 2 Module EMAS / éco-audit SOMMAIRE Introduction Logigramme Liste des fiches PEE 2000 concernées Modes opératoires Analyse environnementale Etablissement du SME Audit environnemental interne Déclaration environnementale Organisation du classeur environnemental Suites possibles 3 5 6 7 7 17 19 22 24 25 3 Module EMAS / éco-audit INTRODUCTION Le règlement européen ECO-AUDIT adopté le 29 juin 1993 par le Conseil des communautés européennes sous le numéro CEE 1836/93 a permis, depuis sa mise en application en avril 1995, la participation volontaire d’entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d’audit. Ce règlement a fait l’objet d’une révision. Le nouveau règlement, en date du 19 mars 2001, intitulé EMAS (Eco- Management and Audit Scheme), est paru au JOCE le 24 avril 2001 sous le N° CE 761/2001. Il est entré en vigueur le 27 avril 2001. La démarche EMAS a pour objectif de doter les entreprises européennes d’un cadre et d’outils leur permettant de promouvoir le sérieux de leurs engagements dans le domaine de la protection de l’environnement. Elle s’appuie sur un système de management environnemental vérifié et une communication environnementale validée par un vérificateur agréé. Elle permet la participation volontaire des entreprises à un tel système. Où se procurer le texte intégral du règlement EMAS ? Il est disponible auprès de l’ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie) et téléchargeable depuis son site Internet (coordonnées en fin de fascicule, au paragraphe relatif aux formalités d’enregistrement). Il convient bien entendu de se procurer le texte intégral du règlement avant de mettre en place cette démarche. Les principales nouveautés d’EMAS - un domaine d’application étendu : la nouvelle version s’applique à toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur secteur d’activité - la complémentarité avec ISO 14001 : le règlement a adopté les exigences normatives d’ISO 14001 comme exigences principales du SME ; une entreprise certifiée ISO 14001 peut donc aisément se doter des quelques compléments nécessaires pour mettre en œuvre une démarche EMAS. Ces compléments concernent les points suivants, caractéristiques des principes fondamentaux de la démarche européenne : - respect de la réglementation environnementale applicable, - amélioration continue des résultats en matière d’environnement, - communication et relations avec le monde extérieur, - participation du personnel. La publication d’une déclaration environnementale validée constitue l’élément de différenciation majeur avec la démarche ISO 14001. Cette complémentarité est illustrée dans les modes opératoires proposés dans le présent fascicule afin de faciliter la mise en œuvre conjointe ou successive d’une démarche ISO 14001 et EMAS. - une communication optimisée : en complément de la déclaration environnementale complète, il est possible de mettre en œuvre une communication externe ciblée selon les besoins des parties intéressées (publics et partenaires) à l’aide de documents simplifiés également validés par le vérificateur. - un logo : toute entreprise enregistrée peut utiliser le nouveau logo EMAS pour signifier sa participation au système européen. Par ailleurs, des dispositions nouvelles ont été prises pour harmoniser les pratiques de vérification au niveau communautaire, et des orientations et guides d’application ont été élaborés pour faciliter la mise en œuvre de la démarche notamment pour les PME/PMI. 4 La terminologie spécifique Les définitions suivantes sont à considérer dans le cadre d’une démarche EMAS en complément ou remplacement des définitions disponibles dans le lexique du PEE 2000 : Déclaration environnementale Ensemble d’informations relatives au système de management et aux résultats environnementaux d’une entreprise, abordant au minimum les points a) à g) de l’Annexe III 3.2 du règlement EMAS, validé par un vérificateur agréé et destiné au public et aux autres parties intéressées. L’entreprise actualise les informations et fait valider annuellement les modifications par le vérificateur. Eco-Audit Terminologie obsolète, remplacée par EMAS – le règlement N°1836/93 est abrogé. EMAS Règlement européen adopté le 19 mars 2001 sous le N° 761/2001 par le Parlement Européen et le Conseil, en vigueur depuis le 27 avril 2001. Il permet la participation volontaire des organisations à un système de management environnemental et d’audit (EMAS – Eco-Management and Audit Scheme). Objectif environnemental général Un but environnemental global, découlant de la politique environnementale, qu’une organisation se fixe, et qui est quantifié dans la mesure du possible (à rapprocher d’objectif environnemental dans la norme ISO 14001). Objectif environnemental spécifique Une exigence de résultat détaillée, quantifiée dans la mesure du possible, applicable à l’organisation ou à certaines de ses composantes, qui découle des objectifs généraux et qui doit être définie et respectée pour atteindre ces objectifs généraux (à rapprocher de cible environnementale dans la norme ISO 14001). Organisation Une compagnie, une société, une firme, une entreprise, une autorité ou une institution ou une partie ou une combinaison de celles-ci, ayant ou non la personnalité juridique, de droit public ou privé, qui a sa propre structure fonctionnelle et administrative (à rapprocher du terme organisme dans la norme ISO 14001) – le terme générique « entreprise » a cependant été utilisé dans l’ensemble du PEE 2000. SMEA Terme obsolète – utiliser dorénavant EMAS Vérification environnementale Examen par un vérificateur environnemental du respect des prescriptions du règlement en matière d’analyse environnementale, de système de management environnemental, d’audit et de déclaration environnementale et validation de la déclaration environnementale et des informations environnementales y afférant. Les guides d’application Des guides d’application du référentiel EMAS ont été publiés par la Commission Européenne. Ces documents ont pour objectif d’aider les entreprises et les vérificateurs dans l’application de l’EMAS. Certains ont donné lieu à une décision de la Commission Européenne (décision du 7 septembre 2001, parue au JOCE le 17 septembre 2001, et notifiée sous le numéro C(2001) 2504) : - définition des champs d’application d’EMAS dans les entreprises, - fréquence des vérifications EMAS, - mode d’utilisation du logo EMAS. D’autres ont donné lieu à une recommandation de la Commission Européenne (recommandation du 7 septembre 2001, parue au JOCE le 17 septembre 2001, et notifiée sous le numéro C(2001) 2503) : - détermination des aspects environnementaux, - caractéristiques, conception et utilisation de la déclaration environnementale, - participation du personnel, - vérification des Pme-Pmi. Ces documents sont disponibles sur le site internet de l’ACFCI. 5 Module EMAS / éco-audit LOGIGRAMME Ce logigramme représente la logique de conduite de ce module. Les flèches correspondent à l’enchaînement dans la mise en œuvre des modes opératoires présentés ci-après. Le logigramme explicite également les liens indispensables avec les autres modules du PEE 2000. Analyse environnementale page 7 Etablissement du SME page 18 Audit environnemental interne page 20 Module Etat des lieux et premier programme Module ISO 14001 Déclaration environnementale page 23 6 Module EMAS / éco-audit LISTE DES FICHES CONCERNEES n° Intitulé des fiches à remplir 11 Historique des activités du site 12 Plan masse 13 Schéma de procédé 14 Bilan entrées-sorties 15 Recensement et caractéristiques des matières premières 18 Consommation d’électricité 19 Consommation d’énergie 24 Approvisionnement en eau 26 Rejets liquides: inventaire des points de rejet 27 Emissions atmosphériques: inventaire des sources d’émission 29 Inventaire des déchets produits 30 Gestion interne des déchets 31 Gestion externe des déchets 33 Bruit de l’ensemble du site 34 Source remarquable de bruit 35 Pollution du sol et du sous-sol 36 Stockage des produits toxiques ou dangereux 37 Citernes, bassins et silos 38 Equipements et matériaux à risques 39 Transport : inventaire des trafics générés par le site 40 Insertion paysagère 42 Evaluation de la sensibilité des milieux avoisinants - Eau 43 Evaluation de la sensibilité des milieux avoisinants - Air 44 Evaluation de la sensibilité des milieux avoisinants - Bruit 45 Evaluation de la sensibilité des milieux avoisinants - Sols et sous-sols 46 Evaluation de la sensibilité des milieux avoisinants - Paysages 47 Evaluation de la sensibilité des milieux avoisinants - ... 50 Liste des aspects environnementaux 51 Liste des aspects environnementaux significatifs et maîtrisables 52 Procédure d'identification des aspects environnementaux significatifs et maîtrisables 53 Synthèse des actions mises en œuvre 54 Informations générales 57 Inventaire des activités classées : situation réelle 59 Liste des textes réglementaires et autres exigences identifiés 61 Synthèse des contraintes réglementaires par domaine 77 Liste des documents d'organisation 103 Liste des situations d'urgence identifiées 110 Non-conformité administrative 111 Non-conformité technique 112 Observation des pratiques 118 Procédure de déroulement des audits internes 119 Procédure d'habilitation des auditeurs environnement 120 Activités d'audit 121 Planning d'audit 122 Rapport d'audit 7 Module EMAS / éco-audit MODES OPERATOIRES Analyse environnementale Q EXIGENCES DU REGLEMENT ¤ Réaliser une analyse préliminaire approfondie des problèmes, de l'impact et des résultats en matière d'environnement liés aux activités de l’entreprise : - identifier les exigences légales, réglementaires et autres qui s’appliquent dans l'entreprise, - recenser les aspects environnementaux significatifs de ses activités, produits et services - décrire les critères permettant d’évaluer le caractère significatif de l’impact environnemental, - examiner toutes les pratiques et procédures existantes en matière de management environnemental, - évaluer les résultats des enquêtes réalisées sur les incidents passés. ¤ Etablir un rapport regroupant les informations issues uploads/Management/environnement58peesmemoduleemas-pdf.pdf