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1 4 Système de management de la sécurité des denrées alimentaires 4.1 Exigences

1 4 Système de management de la sécurité des denrées alimentaires 4.1 Exigences générales L'organisme doit établir, documenter, mettre en œuvre et maintenir un système efficace de management de la sécurité des denrées alimentaires et le mettre à jour conformément aux exigences de la présente Norme internationale. L'organisme doit définir le domaine d'application du système de management de la sécurité des denrées alimentaires. Le dit domaine d'application doit spécifier les produits ou catégories de produit, les procédés et les sites de production couverts par le système de management de la sécurité des denrées alimentaires. L'organisme doit: a) garantir l'identification, l'évaluation et la maîtrise des dangers liés à la sécurité des denrées alimentaires raisonnablement prévisibles pour les produits inclus dans le domaine d'application, de manière à ce que les produits de l'organisme ne causent aucun dommage direct ou indirect au consommateur; b) communiquer les informations appropriées à tous les niveaux de la chaîne alimentaire relatives aux questions de sécurité liées à ses produits; c) communiquer les informations liées au développement, à la mise en œuvre et à la mise à jour du système de management de la sécurité des denrées alimentaires au sein de l'organisme à un niveau permettant de garantir la sécurité des denrées alimentaires requise par la présente Norme internationale; et d) évaluer régulièrement et mettre à jour le système de management de la sécurité des denrées alimentaires lorsque nécessaire afin de garantir qu'il reflète les activités de l'organisme et intègre les informations les plus récentes relatives aux dangers à maîtriser. Lorsqu'un organisme choisit d'externaliser tout processus pouvant avoir une incidence sur la conformité du produit fini, l'organisme doit garantir la maîtrise de ces processus. La maîtrise de ces processus externalisés doit être identifiée et documentée dans le système de management de la sécurité des aliments. 4.2 Exigences relatives à la documentation 4.2.1 Généralités La documentation du système de management de la sécurité des denrées alimentaires doit comprendre: a) l'expression documentée de la politique en matière de sécurité des denrées alimentaires (voir en 5.2) et des objectifs afférents; b) les procédures documentées et les enregistrements exigés par la présente Norme internationale; et c) les documents nécessaires à l'organisme pour assurer l'efficacité du développement, de la mise en œuvre et de la mise à jour du système de management de la sécurité des denrées alimentaires. 4.2.2 Maîtrise des documents Les documents requis pour le système de management de la sécurité des denrées alimentaires doivent être maîtrisés. Les enregistrements sont des documents particuliers qui doivent être maîtrisés conformément aux exigences du paragraphe 4.2.3. Les mesures de maîtrise doivent garantir que les modifications proposées sont revues avant leur mise en place en vue de déterminer leurs effets sur la sécurité des denrées alimentaires et leur incidence sur le système de management de la sécurité des denrées alimentaires. Une procédure documentée doit être établie afin de définir les mesures de maîtrise nécessaire pour: a) approuver les documents avant de les diffuser quant à leur caractère adéquat; b) revoir, mettre à jour si nécessaire et approuver de nouveau les documents; c) assurer l'identification des modifications et du statut de la version des documents en vigueur; d) assurer la disponibilité sur les lieux d'utilisation des versions pertinentes des documents applicables; e) garantir la lisibilité et une identification facile des documents; f) assurer que les documents pertinents d'origine extérieure sont identifiés et que leur diffusion est maîtrisée; et g) empêcher toute utilisation involontaire de documents périmés et garantir leur identification de manière adéquate et en tant que tels s'ils sont conservés dans un but quelconque. 4.2.3 Maîtrise des enregistrements Les enregistrements doivent être établis et maintenus en vue de fournir des preuves de la conformité avec les exigences et de l'efficacité du fonctionnement du système de management de la sécurité des denrées alimentaires. Les enregistrements doivent être lisibles, facilement identifiables et accessibles. Une procédure documentée doit être établie afin de définir les mesures de maîtrise nécessaires pour l'identification, le stockage, la protection, l'accessibilité, la durée de conservation et le type ou format des enregistrements. 5 Responsabilité de la direction 5.1 Engagement de la direction La direction doit fournir des preuves de son engagement dans le développement et la mise en œuvre du système de management de la sécurité des denrées alimentaires et améliorer en permanence son efficacité en: a) montrant que la sécurité des denrées alimentaires est confortée par les objectifs d'activités de l'organisme; b) communiquant au sein de l'organisme l'importance de satisfaire aux exigences de la présente Norme internationale, à toutes exigences légales et réglementaires ainsi qu'aux exigences des clients relatives à la sécurité des denrées alimentaires; c) établissant une politique en matière de sécurité des denrées alimentaires; d) menant des revues de direction; et e) assurant la disponibilité des ressources. 5.2 Politique de sécurité des denrées alimentaires La direction de l'organisme doit définir, documenter et communiquer sa politique en matière de sécurité des denrées alimentaires. La direction doit garantir que sa politique de sécurité des denrées alimentaires: a) est appropriée au rôle que joue l'organisme au sein de la chaîne alimentaire; b) est conforme à la fois aux exigences légales et réglementaires et aux exigences définies en accord avec les clients en matière de sécurité des denrées alimentaires; c) est communiquée, mise en œuvre et maintenue à tous les niveaux de l'organisme; d) est revue pour maintenir en permanence son caractère approprié (voir en 5.8); e) traite la communication de manière adéquate (voir en 5.6); et f) est étayée par des objectifs mesurables. 5.3 Planification du système de management de la sécurité des denrées alimentaires La direction doit garantir que: a) la planification du système de management de la sécurité des denrées alimentaires est entreprise de manière à satisfaire aux exigences définies en 4.1 ainsi qu'aux objectifs de l'organisme en matière de sécurité des denrées alimentaires; et b) l'intégrité du système de management de la sécurité des denrées alimentaires est conservée lorsque des modifications du système de management de la sécurité des denrées alimentaires sont programmées et mises en œuvre. 5.4 Responsabilité et autorité La direction doit garantir que les responsabilités et les autorités sont définies et communiquées au sein de l'organisme afin d'assurer le fonctionnement et l'entretien efficaces du système de management de la sécurité des denrées alimentaires. Tout le personnel doit avoir une responsabilité consistant à rendre compte à une (des) personne(s) identifiée(s) des problèmes rencontrés avec le système de management de la sécurité des denrées alimentaires. Le personnel désigné doit avoir une responsabilité et une autorité définies quant au lancement et à l'enregistrement des actions. 5.5 Responsable de l'équipe chargée de la sécurité des denrées alimentaires La direction doit nommer un responsable de l'équipe chargée de la sécurité des denrées alimentaires qui, nonobstant d'autres responsabilités, doit avoir la responsabilité et l'autorité pour: a) diriger une équipe chargée de la sécurité des denrées alimentaires (voir en 7.3.2) et organiser son travail; b) garantir la formation appropriée, initiale et continue, des membres de l'équipe chargée de la sécurité des denrées alimentaires (voir en 6.2.1); c) garantir que le système de management de la sécurité des denrées alimentaires est établi, mis en œuvre, maintenu et mis à jour; et d) rendre compte à la direction de l'organisme de l'efficacité et du caractère approprié du système de management de la sécurité des denrées alimentaires. NOTE : La responsabilité du responsable de l'équipe chargée de la sécurité des denrées alimentaires peut comprendre des échanges avec les parties externes sur des questions relatives au système de management de la sécurité des denrées alimentaires. 5.6 Communication 5.6.1 Communication externe Pour garantir que des informations suffisantes concernant les questions relatives à la sécurité des denrées alimentaires sont disponibles tout au long de la chaîne alimentaire, l'organisme doit élaborer, mettre en œuvre et maintenir des dispositions efficaces permettant la communication avec: a) les fournisseurs et les contractants; b) les clients ou les consommateurs, en particulier en ce qui concerne les informations relatives au produit (notamment les instructions relatives à l'usage prévu, les exigences spécifiques de conservation et, le cas échéant, la durée de vie), les enquêtes, les contrats ou le traitement des commandes y compris les avenants, ainsi que les retours de la part des clients, notamment les réclamations; c) les autorités légales et réglementaires; et d) les autres organismes ayant une influence sur, ou étant concernés par, l'efficacité ou la mise à jour du système de management de la sécurité des denrées alimentaires. Exigences de la Norme Iso 22000 V 2005 2 La communication doit fournir des informations appropriées concernant les aspects relatifs à la sécurité des denrées alimentaires pour les produits de l'organisme qui pourraient être pertinentes pour d'autres organismes de la chaîne alimentaire. Cette disposition s'applique particulièrement aux dangers liés à la sécurité des denrées alimentaires connus dont la maîtrise est assurée par d'autres organismes intervenant dans la chaîne alimentaire. Les enregistrements des communications doivent être conservés. Les exigences des autorités légales et réglementaires et des clients relatives à la sécurité des denrées alimentaires doivent être disponibles. Le personnel désigné doit avoir une responsabilité définie et l'autorité uploads/Management/exigences-norme-iso22000-v-2018.pdf