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UNIVERSITE DE CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE CARTHAGE 2EME

UNIVERSITE DE CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE CARTHAGE 2EME ANNEE LICENCE APPLIQUEE EN GESTION (SPECIALITE COMPTABILITE) SUPPORT DE COURS : CONTROLE INTERNE Enseignant : Youssef ABOUDA Expert-Comptable Membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie Année Universitaire 2015-2016 2 Cours de Contrôle interne – 2ème LAC Enseignant : Youssef ABOUDA Année Universitaire : 2015- 2016 PLAN DU COURS PARTIE I : CADRE DU CONTROLE INTERNE ..................................................... 4 CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU CONTROLE INTERNE ......................................5 SECTION I : L’EVOLUTION HISTORIQUE DU CONTROLE INTERNE ET LES DIMENSION DU CONTROLE INTERNE ........5 SECTION II : DEFINITION DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE ..................................................................9 SECTION III : LES OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE ............................................................................. 11 CHAPITRE II : COMPOSANTES ET PRINCIPE GENERAUX DU CONTROLE INTERNE .............15 SECTION I : LES COMPOSANTES DU CONTROLE INTERNE ........................................................................ 15 SECTION II : LES PRINCIPES GENERAUX DU CONTROLE INTERNE ............................................................... 23 SECTION III : LE CONTROLE INTERNE AU SEIN DES PME......................................................................... 30 CHAPITRE III : ORGANES RESPONSABLES ET LIMITES DU CONTROLE INTERNE.................32 SECTION I : ORGANES RESPONSABLES DU CONTROLE INTERNE ................................................................ 32 SECTION II : LES LIMITES DU CONTROLES INTERNE ................................................................................ 40 TRAVAUX DIRIGES ............................................................................................................43 PARTIE II : L’EVALUATION DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE .................. 45 CHAPITRE I : LA DEMARCHE D’EVALUATION DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE .........46 SECTION I : PRESENTATION DE LA DEMARCHE D’AUDIT PAR LES RISQUES .................................................. 46 SECTION II : LES ETAPES D’APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE ........................................................... 48 CHAPITRE II : LES OUTILS DE DESCRIPTION ET D’EVALUATION DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE ...........................................................................................................................51 SECTION I : LES OUTILS DE DESCRIPTION DES PROCEDURES..................................................................... 51 SECTION II : LES OUTILS D’EVALUATION DES PROCEDURES ..................................................................... 59 TRAVAUX DIRIGES ............................................................................................................62 PARTIE III : PROPOSITION D’UN MODELE DE CONTROLE INTERNE DES ACTIVITES CLASSIQUES .............................................................................. 64 CHAPITRE I : PROCEDURES DES ACHATS - FOURNISSEURS ...............................................65 SECTION I : LES ASSERTIONS ET COMPTES RATTACHES AU CYCLE ACHATS / FOURNISSEURS ........................... 65 SECTION II : ORGANISATION GENERALE, OUTILS DE GESTION ET SYSTEME D’INFORMATIONS ......................... 66 CHAPITRE II : PROCEDURES DES VENTES - CLIENTS ..........................................................79 SECTION I : LES OBJECTIFS PRIORITAIRES DE CONTROLE INTERNE ............................................................. 79 SECTION II : PROCEDURE DE TRAVAIL : CYCLE VENTES - CLIENTS .............................................................. 86 CHAPITRE III : PROCEDURES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ..........................95 SECTION I : LES OBJECTIFS PRIORITAIRES DE CONTROLE INTERNE ............................................................. 95 3 Cours de Contrôle interne – 2ème LAC Enseignant : Youssef ABOUDA Année Universitaire : 2015- 2016 SECTION II : LA SEPARATION DES FONCTIONS ...................................................................................... 96 SECTION II : PROCEDURE DE TRAVAIL : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ........................................... 97 CHAPITRE IV : PROCEDURES DE GESTION DE STOCKS .................................................... 107 SECTION I : LES OBJECTIFS PRIORITAIRES DE CONTROLE INTERNE ........................................................... 107 SECTION II : LA SEPARATION DES FONCTIONS .................................................................................... 108 SECTION II : PROCEDURE DE TRAVAIL : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ......................................... 109 CHAPITRE V : PROCEDURES DE GESTION DE LA TRESORERIE ......................................... 119 SECTION I : LES OBJECTIFS PRIORITAIRES DE CONTROLE INTERNE ........................................................... 119 SECTION II : LA SEPARATION DES FONCTIONS .................................................................................... 120 SECTION II : PROCEDURE DE TRAVAIL : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ......................................... 121 CHAPITRE V : PROCEDURES D’INVESTISSEMENT (GESTION DES IMMOBILISATIONS) ..... 131 SECTION I : LES OBJECTIFS PRIORITAIRES DE CONTROLE INTERNE ........................................................... 131 SECTION II : LA SEPARATION DES FONCTIONS .................................................................................... 132 SECTION II : PROCEDURE DE TRAVAIL : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ......................................... 133 4 Cours de Contrôle interne – 2ème LAC Enseignant : Youssef ABOUDA Année Universitaire : 2015- 2016 PARTIE I : CADRE DU CONTROLE INTERNE ▪ PRESENTATION GENERALE DU CONTROLE INTERNE ▪ PRINCIPE GENERAUX DU CONTROLE INTERNE D’UNE ENTITE ▪ ORGANES RESPONSABLES ET LIMITES DU CONTROLE INTERNE 5 Cours de Contrôle interne – 2ème LAC Enseignant : Youssef ABOUDA Année Universitaire : 2015- 2016 CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU CONTROLE INTERNE SECTION I : L’EVOLUTION HISTORIQUE DU CONTROLE INTERNE ET LES DIMENSION DU CONTROLE INTERNE I- L’évolution historique du contrôle interne • Au XIXème siècle, contrôle simple qui prévaut, avec de petites entreprises dirigées par un employeur qui supervise directement les conditions de la production. • Au début du XXème siècle, les termes de contrôle interne opérationnel et de contrôle interne administratif apparaissent. • Après le krach de 1929, nécessité de réguler le développement des marchés financiers. • 1934 : création de la SEC (USA) qui a émis le rapport Securities Exchange Act (1934) o Mise en place d’un certain nombre de lois afin de favoriser la transparence des états financiers des sociétés cotées. • 1949 : Institute of Internal Auditors (IIA) fournit une définition où il est fait référence au contrôle interne qui : o comprend le plan de l’organisation o et toutes les méthodes et mesures qui permettent d’assurer la sauvegarde des actifs de l’entreprise. • 1958 : le Committee on Auditing Procedure (CAP) a émis la SAP N°29 qui distingue : • Vise à s’assurer de la pertinence des processus opérationnels Le contrôle comptable • Vise à s’assurer de la préservation des actifs et de la fiabilité des états financiers Le contrôle administratif 6 Cours de Contrôle interne – 2ème LAC Enseignant : Youssef ABOUDA Année Universitaire : 2015- 2016 • 1973 : SAS N°1 (remplaçant la nomenclature SAP) propose des définitions du contrôle administratif et du contrôle comptable. o Traduit le lien qui est fait entre contrôle comptable et contrôle administratif en expliquant comment certaines procédures et processus dédiés aux contrôles comptables pouvaient servir les objectifs de la direction et donc être rattachés aux contrôles administratifs. • 1977 : réaction de la SEC aux affaires (notamment Watergate) avec le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) : o Loi qui rend illégal le fait de ne pas avoir de dispositif de contrôle interne adéquate, à savoir de ne pouvoir fournir la relative assurance que les transactions sont réalisées  Lien entre le dispositif et le risque pénal • 1977 : L’Ordre des experts comptables (FRA) définit le contrôle interne comme « l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise ». • 1985 : Création Treadway Commission (suite à de nouveaux scandales) qui sont rapport en 1987 comportant 50 recommandations pour fiabiliser les états financiers. o Une des conclusions du rapport était d’avancer que 50% des fraudes découvertes dans les états financiers étaient dues à des dispositifs de contrôle interne déficients. Contrôle comptable Contrôle administratif Contrôle interne AVANT APRES 7 Cours de Contrôle interne – 2ème LAC Enseignant : Youssef ABOUDA Année Universitaire : 2015- 2016 • 1992 : Mise en place du COSO o Publication du « Internal Control-Integrated Framework » (ce qu’on appelle également Coso Report) o 3 objectifs majeurs au contrôle interne : • 2004 : la construction d’un second framework COSO 2 concernant davantage le management des risques dans l’entreprise • 2013 : l’actualisation du premier framework COSO. II- Les trois dimensions du contrôle interne 1- La lutte contre la Fraude et la protection des ressources de l’entreprise Cela a été un des moteurs du développement de la notion de contrôle interne. Suite à des multitudes de scandales financiers, il devient nécessaire d’exiger aux entreprises de mettre en place des programmes de contrôle interne. L'objectif initial du contrôle interne était de détecter les fraudes et de protéger les ressources de l'entreprise. Ceci concerne d'abord les biens matériels comme les stocks, les comptes clients, ... mais aussi les biens incorporels comme les brevets, la propriété intellectuelle, les savoir-faire, les marques, ... 2- La sincérité des comptes des entreprises. La mise en place d’un système de contrôle a été exigée afin : • d'arriver à lutter contre les fraudes et des erreurs répétitives constatées dans les reporting financiers de certaines entreprises. • De protéger les investisseurs en imposant de nouvelles règles concernant la comptabilité et la transparence financière. En effet, en matière comptable, les principaux objectifs du contrôle interne sont de s'assurer de : • l'exhaustivité : toutes les opérations sont enregistrées ; • la réalité : chaque opération enregistrée est réelle (correspond à un événement) ; Efficacité et rentabilité Fiabilité des états financiers Conformité vis-à-vis des lois et règlements 8 Cours de Contrôle interne – 2ème LAC Enseignant : Youssef ABOUDA Année Universitaire : 2015- 2016 • l'exactitude : toutes les factures sont conformes aux commandes, contrats... ; • l'évaluation : toutes les provisions, les charges à payer et les produits à recevoir sont correctement évalués ; • la comptabilisation : toutes les opérations sont correctement enregistrées en comptabilité (bons comptes) et sur la bonne période (principe du cut off). La mise en place d’un système de contrôle interne efficace constitue une présomption de la fiabilité des comptes et une preuve indirecte de la sincérité des comptes des entreprises. 3- La mise en place d'une organisation plus efficace et plus performante. L'objectif du contrôle interne évolue. L'objectif de la démarche consiste à disposer des bonnes informations au bon moment afin de prendre les bonnes décisions. De manière plus générale, il s'agit de déterminer les objectifs stratégiques, de mettre en place des dispositifs opérationnels et de respecter les lois et les règlements. Le contrôle interne nécessite de mettre en place des procédures qui respectent l'ensemble de ces objectifs uploads/Management/ihec-cours-sci-2lac-pdf.pdf