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Expose mme ennaciri Action publique et gouvernance territoriale Matière Politique de régionalisation et développement territorial - Semestre LES RAPPORTS DE LA REGION AVEC LES AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALE Réalisé par F KMIRI H BARBACH B MARDOUCHE A B

Action publique et gouvernance territoriale Matière Politique de régionalisation et développement territorial - Semestre LES RAPPORTS DE LA REGION AVEC LES AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALE Réalisé par F KMIRI H BARBACH B MARDOUCHE A BOUTCHICH Année universitaire Encadré par ENNACIRI KHADIJA CIntroduction La région économique de La réforme régionale de La régionalisation avancée CProblématique La nature de la relation entre la région et les autres collectivités territoriales est-elle une relation de subordination ou bien une relation de coopération CPlan I Aperçu générale sur les collectivités territoriales A Les attributions des conseils et des présidents régionales provinciales préfectorales et communales B L ? interdiction de la tutelle II La complémentarité entre les collectivités territoriales A Groupements des Collectivités Territoriales et Société de Développement B Conventions d ? association partenariat et les fonds de soutien Conclusion CI Aperçu générale sur les collectivités territoriales A Les attributions des collectivités territoriales Le conseil de la région Le conseil provincial préfectorale Le conseil communal CI Aperçu générale sur les collectivités territoriales B L ? interdiction de la tutelle et le rôle des agents d ? autorités La constitution de Article Article CII La complémentarité entre les collectivités territoriales A Groupements des Collectivités Territoriales et Société de Développement Groupements des Collectivités Territoriale Prise de participation dans le capital d'une Société de Développement CII La complémentarité entre les collectivités territoriales B Conventions d ? association partenariat et les fonds de soutien Fonds de soutien et solidarité interrégionale Conventions d ? association partenariat CConclusion CBibliographie ? Constitution ? Les lois organiques ? décret n - - portant Charte Nationale de la Déconcentration Administrative ? Le portail national des collectivités territoriales CMERCI POUR VOTRE ATTENTION C