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Management des organisations publiques « art de gérer les organisations publiqu

Management des organisations publiques « art de gérer les organisations publiques» 2 1- Definitions a) Organisations b) Organisations publiques c) Organisations administratives 3 a- Definition des organisations Une organisation est un groupe d'individus (une unité) qui structure, ordonne et pilote des ressources (matérielles, humaines, financières) afin d'atteindre un but commun. On distingue plusieurs types de groupe: les groupes institutionnels (la famille, la classe, le bureau) Les ressources sont les moyens dont dispose l'organisation pour réaliser sa finalité. ... Les ressources humaines sont constituées des individus composant l'organisation ou participant à son activité afin de contribuer à la réalisation de ses objectifs. 4 b- Definition des organisations publiques Les Organisations publiques sont des structures destinées à satisfaire les besoins sociaux. La finalité d'une organisation est sa raison d'être, ce pour quoi elle a été créée. ... Les organisations publiques ont pour finalité exclusive la satisfaction de l'intérêt général, c'est-à-dire la création de services qui procurent un bien-être à tous les individus d'une société. 5 c- Définition des organisations administratives L'organisation administrative est la manière dont les administrations publiques traitent : l'organisation de l’État en : régions, départements, territoire, autonomie, provinc es, cantons, États, mais aussi les communes et les quartiers • l'organisation de leurs dossiers qu'ils reçoivent des citoyens : sécurité sociale, demande de permis (conduire, construire, entrepreneur), autres… 6 Definition des organisations administratives La manière dont les administrations s'organisent et organisent la société est très différente selon le pays. Alors qu’en Côte d’Ivoire ou France on trouve des régions et des départements, on trouve des États et des autonomies en Amérique. Parfois, les différences s'apportent même au sein d'un État, dans certaines régions, départements ou encore communes par exemple. 7 2-La Finalité pour les organisations publiques Les organisations publiques ont essentiellement deux finalités : la production de services publics et la gestion du domaine public (biens publics). Au-delà de leurs finalités non lucratives communes, on distingue plusieurs types d'organisations publiques, en fonction de l'étendue de leurs prérogatives. La mission de service public peut être assurée directement par ces organisations publiques ou faire l'objet d'une délégation à des organisations privées. 8 Finalités pour les organisations publiques La propriété collective du domaine public amène la collectivité à assurer sa gestion et son entretien. Compte tenu de la contrainte budgétaire, le financement des services publics relève d'un choix politique entre fiscalisation et paiement d'un prix. Il en résulte que l'utilisateur est considéré soit comme usager, soit comme client. 9 3- Les missions du service public Le citoyen profite d'une multitude de services publics au quotidien. Il peut en bénéficier dans des domaines aussi variés que la sécurité que lui procure la police ou la gendarmerie, l'éducation, la santé, la culture, la communication ou l'énergie. Ces services publics sont pris en charge par les organisations publiques en partie ou totalement. La justice, par exemple, n'est pas un besoin social qui pourrait être satisfait convenablement par une organisation privée dans toute sa dimension. Une justice publique et gratuite (le justiciable ne paie pas le juge) permet l'égalité des justiciables et l'indépendance de la justice. 10 3-missions du service public En outre, certains services publics ne peuvent être assurés par le secteur privé car ils ne sont pas rentables. Toutefois, parfois, l'État peut déléguer des missions de service public au secteur privé ou s'associer à lui dans certains cas. 11 Les principes du service public La finalité d'une administration publique est d'assurer le fonctionnement des « services d'intérêt général ». Ces derniers reposent sur les principes fondamentaux de continuité, d'égalité, d'équité et d'adaptabilité du service public. La continuité Un service public doit être rendu de manière régulière et ne pas s'interrompre si ce n'est pas prévu par la réglementation. Ex. : tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire est accueilli pendant le temps scolaire. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil en cas d'empêchement des enseignants ou en cas de grève. 12 Les principes du service public L'égalité Tous les usagers se trouvant placés dans une situation identique doivent être régis selon les mêmes règles. Ainsi, tous les individus ont un droit égal d'accès au service, participent de manière égale aux charges financières résultant du service et doivent être traités de la même façon en tant qu'usagers du service. Ex. : une différence de traitement d'un usager par une manifestation de racisme ou une discrimination constitue une faute déontologique grave pour l'agent public qui la commet. 13 Les principes du service public L'équité L'égalité ne peut exister qu'entre des situations comparables. Les organisations publiques doivent également être capables de s'adapter et tenir compte des situations particulières de certains citoyens. Ainsi, l'équité consiste à accorder des droits spécifiques à certains citoyens si leur situation est jugée désavantageuse. Ex. : l’instauration des délais d’attente différents dans les services publics pour des catégories de personnes. 14 Les principes du service public L'adaptabilité Le service public ne doit pas demeurer immobile face aux évolutions de la société ; il doit suivre les besoins des usagers ainsi que les évolutions techniques. Ex. : les services de concours administratifs qui permettent des démarches sur Internet 7 j./7 et 24 h/24. 15 5- Les différents types d'organisations publiques Les principales sont les administrations centrales et les collectivités territoriales (communes, groupements de communes, départements et régions). Certains établissements sont parfois placés sous la tutelle de ces organisations (ex. : un établissement public local d'enseignement ou EPLE, qui est le statut d'un lycée ou d'un collège ; un établissement public de santé ou EPS, c'est-à-dire un hôpital public). 16 5- Les différents types d'organisations publiques Enfin, les administrations de Sécurité sociale sont également de grandes organisations publiques. Elles sont financées par les cotisations sociales mais aussi par certains impôts. Il faut toutefois être vigilant, car les services publics (service des eaux, des déchets ménagers, transport scolaire…) sont parfois assurés par le secteur privé par « délégation » de services publics. 17 6-Le financement des services publics Ressources fiscales Les ressources fiscales sont les impôts (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés…), les taxes (taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière…) et les cotisations sociales (patronales et salariales) perçus par les organisations publiques auprès des contribuables. Ces ressources peuvent être locales ou nationales. 18 Le financement des services publics Ressources non fiscales • Les ressources fiscales ne sont pas l'unique origine des revenus des organisations publiques :le paiement d'un prix en contrepartie du service rendu par la collectivité est aussi une possibilité ; • l'emprunt ; • les subventions et les dotations versées aux collectivités territoriales par l'État. • La tarification des actes dans les services publics • (services fiscaux, services judiciaires…) 19 7- Les notions d’usager et de client Distinction entre les notions d'usager et de client Lorsqu'un service public est financé en partie par la collectivité et que son prix est inférieur à son coût de production, alors on considère son utilisateur comme un usager. On parlera de service gratuit ou quasi gratuit. Ex. : l'usager paie la cantine scolaire publique de ses enfants à un prix inférieur au coût réel des repas. Si le prix d'un service public est défini dans le cadre d'une logique marchande, sans participation publique, alors son utilisateur est considéré comme un client. Ex. : le billet d'un client de la SOTRA qui utilise le BUS n'est pas subventionné. Il paie le prix du marché. 20 CONCLUSION • Les organisations publiques ont pour finalité la satisfaction de l'intérêt général, c'est-à-dire de besoins sociaux qu'une activité privée lucrative ne cherche pas forcément à satisfaire. Ainsi, la finalité d'une administration publique est d'assurer le fonctionnement des services d'intérêt général. Ces derniers reposent sur les principes fondamentaux de continuité, d'égalité, d'équité et d'adaptabilité. • La production de biens publics a pour objectif de répondre gratuitement ou quasi gratuitement aux besoins de la collectivité. Elle n'est pas nécessairement financièrement rentable. Par conséquent, les organisations privées qui recherchent le profit la délaissent. 21 CONCLUSION • Les principales formes d'organisations publiques sont les administrations centrales, les administrations de Sécurité sociale et les collectivités territoriales, ainsi que les établissements placés sous leur tutelle. Elles sont financées par des ressources fiscales et non fiscales (emprunt, tarification client…) • Les services publics sont parfois assurés par le secteur privé par délégation. Les frontières entre le service public et le marché et/ou entre l'usager et le consommateur sont parfois étroites. uploads/Management/management-des-organisations-publiques.pdf