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Guideedd pdf 1 Principes généraux pour l ? élaboration et la lecture des études de dangers des installations classées soumises à autorisation avec servitudes d ? utilité publique décembre CSOMMAIRE Objet d ? une étude de dangers Contenu d ? une étude de d

Principes généraux pour l ? élaboration et la lecture des études de dangers des installations classées soumises à autorisation avec servitudes d ? utilité publique décembre CSOMMAIRE Objet d ? une étude de dangers Contenu d ? une étude de dangers - Description et caractérisation de l ? environnement - Description des installations et de leur fonctionnement - Identi ?cation et caractérisation des potentiels de danger - Réduction des potentiels de danger - Enseignements tirés du retour d ? expérience des accidents et incidents représentatifs - Evaluation des risques - Analyse préliminaire - Etude détaillée de réduction des risques - Caractérisation et classement des di ?érents phénomènes et accidents tenant compte de l ? e ?cacité des mesures de prévention et de protection - Représentation cartographique - Résumé non technique de l ? étude de dangers Annexe Identi ?cation et caractérisation des potentiels de danger Annexe présentation des phénomènes dangereux ayant des e ?ets externes à l ? établissement en vue de la cartographie de l ? aléa Annexe Fiches complémentaires CAvertissement ce document doit être lu à la lumière du glossaire relatif aux risques technologiques di ?usé le octobre Il reprend au ?l du texte les obligations réglementaires générales relatives aux études de dangers des installations soumises à autorisation avec servitudes d ? utilité publique dans le code de l ? environnement le décret - du septembre modi ?é et l ? arrêté ministériel du mai modi ?é mais ne tient pas compte des éventuelles réglementations sectorielles applicables Des ?ches visant à préciser certaines parties de ce document lui sont associées dispersion atmosphérique de produits toxiques BLEVE UVCE comptage des personnes pour la détermination de la gravité hypothèse pour la cartographie des phénomènes de dispersion et leur cotation en probabilité-gravité prise en compte des fuites sur les tuyauteries mesures de ma? trise des risques fondées sur une activité humaine traitement spéci ?que de certains évènements initiateurs ? Objet d ? une étude de dangers Les extraits ci- dessous de certaines exigences légales et réglementaires donnent l ? esprit dans lequel les études de dangers doivent être réalisées Art L - du code de l ? environnement CE L ? étude de dangers précise les risques auxquels l ? installation peut exposer directement ou indirectement les intérêts visés au L - CE en cas d ? accident que la cause soit interne ou externe à l ? installation Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation En tant que de besoin cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d ? occurrence la cinétique et la gravité des accidents selon une méthodologie qu ? elle explicite Elle dé ?nit et justi ?e les mesures propres à réduire la probabilité et les e ?ets de ces accidents ? Pour les installations soumises à autorisation avec servitudes cette analyse de risques est indispensable cf AM mai modi ?é Elle a donc pour objet de rendre compte