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Grille « Exigences Achat Etagère » Entête fournisseur : A compléter Libellé du

Grille « Exigences Achat Etagère » Entête fournisseur : A compléter Libellé du produit : Batterie sans entretien Fiche exigences achat étagère : FSGP-FPPMO-2011-00011 Version: 4.4 Créé le : 05/2011 Mise à jour le : 03/05/2019 Représentant du fournisseur ayant pouvoir de signature : A compléter avant envoi Pays de commercialisation cible : A compléter avant envoi Affectations cibles : Véhicule ou organe à compléter avant envoi ou N/A Référence (constructeur) : A compléter avant envoi ou "Selon liste jointe" Référence fournisseur : A compléter ou "Selon liste jointe" N° d'appel d'offres fournisseur (RFQ) : A compléter avant envoi Marque : A compléter avant envoi Date d'envoi : A compléter avant envoi Date de réponse : A compléter Remarque(s) : A compléter La société A compléter: Raison sociale fournisseur s’engage, concernant sa proposition de fourniture de batterie sans entretien à A compléter: Constructeur/Filiale X,..., correspondant au dossier de consultation A compléter: cf. N° RFQ, devant être commercialisé sous la marque Préciser la marque, éventuellement marque fournisseur, à respecter l’ensemble des points ci-dessous : Respect Exigence (oui / non) Commentaires No Intitulé 1 Engagement écrit du fournisseur sur le respect des réglementations substances locales (exigence substance.pdf) Pour les produits distribués dans l’Union Européenne, si des SVHC sont >0,1%m|m dans la dernière mise à jour de la liste candidate du règlement REACH ou si des substances sont présentes et soumises à restriction selon l'annexe XVII du règlement REACH, veuillez retourner la lettre de déclaration (Substances Declaration lettre.doc) et le certificat (Annex III REACH CERTIFICATE TABLE.xls) Pour les produits distribués hors de l’Union Européenne, si des substances sont présentes dans le règlement POP ratifié dans le pays de distribution, veuillez les déclarer en commentaires. Cette exigence s’applique pour des articles (pièces). Non 2 Engagement écrit du fournisseur sur la conformité du produit à la réglementation locale en vigueur dans l’ensemble des pays de commercialisation envisagés. Non 3 Engagement écrit du fournisseur sur la compatibilité et l’aptitude au montage du produit pour chacun des véhicules cibles. Non 4 Engagement écrit du fournisseur sur le respect des exigences légales de sécurité, et que le produit commercialisé présente la sécurité à laquelle peuvent légitimement s'attendre les utilisateurs et ne présente aucun risque ou seulement des risques réduits à un niveau bas compatibles avec l'utilisation du produit et considérés comme acceptables dans le respect d'un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes. Non 5 Engagement écrit du fournisseur sur l’obligation d'informer le constructeur de toute modification produit ou/et process susceptible d'affecter l’engagement initial du fournisseur vis-à-vis du constructeur. Non 6 Engagement écrit du fournisseur d’informer le constructeur sous 24h des mesures prises, proportionnées au risque, en cas de détection d’un défaut ou d’une non-conformité. Non 7 Engagement écrit du fournisseur que son produit comporte a minima le marquage suivant : - Référence pièce fournisseur - Traçabilité (permettant d'identifier le lot et la date de production). Non 8 Engagement écrit du fournisseur sur la durée de garantie de son produit : 12 mois à partir de la date de facturation sauf indication contraire apportée dans la RFQ Non 9 Engagement écrit du fournisseur de se conformer à la procédure "Renault Claim Compensation Procedure (RCCP)". Non 10 Engagement écrit du fournisseur sur la fourniture de la fiche de conditionnement : - Complétée lors de l'appel d'offre - Signée par le service logistique pour la mise en stock Non Document à joindre Non transmis - 11 Engagement écrit du fournisseur sur la présence d'un emballage assurant la protection du produit. Non 12 Engagement écrit du fournisseur sur les caractéristiques Sécurité ou Réglementation du produit: 0 défaillance Non 13 Engagement écrit du fournisseur sur la livraison en magasin pièces de rechange ou au client : 0 incident Non 14 Engagement écrit du fournisseur sur un maximum de 8T‰ en retour garantie après-vente, hors défaillance sécuritaire (selon la formule ci-dessous) un an après facturation (objectif à la référence): T‰ = Nombre de pièces en retour garantie sur 12 mois glissants x 1000 Nombre de pièces vendues sur la même période Non 15 -- 16 -- 17 Engagement écrit du fournisseur de fournir toutes les pièces composant le kit de la pièce APV d’origine (écrous, vis, clips, …) Non 18 Engagement écrit du fournisseur que le produit et son emballage respectent la charte graphique de la marque concernée. Tout autre marquage est interdit. Non 19 Engagement écrit du fournisseur sur le respect de la norme EN 50342 "Batteries d'accumulateur de démarrage au Pb, prescriptions générales, méthodes d'essais et numérotation", à la dernière version en vigueur pour les batteries au format EN. Engagement écrit du fournisseur sur le respect de la norme japonaise JIS "Batteries d'accumulateur de démarrage au Pb, prescriptions générales, méthodes d'essais et numérotation", à la dernière version en vigueur pour les batteries au format JIS. Non 20 Engagement écrit du fournisseur sur la présence sur chaque batterie d'un dispositif anti déflagration protégeant l’un des deux orifices de dégazage, comme une pastille antidéflagrante. Non 21 Engagement écrit du fournisseur sur l’emploi d’une technologie sans acide en mouvement pour les batteries situées dans l'habitacle. Non 22 Engagement écrit du fournisseur sur l’absence de fuite suite aux tests des chocs sur le couvercle, les obturateurs, les flancs, le fond du bac et les bornes de la batterie en référence à la procédure de la norme EN 50342. Non 23 Engagement écrit du fournisseur sur l’absence de fuite suite à la mise sous pression à 0,2 bar Non 24 Engagement écrit du fournisseur sur la présence d'un marquage précisant la date de charge effective des batteries. Cette date sera inscrite en conformité avec le format requis par le pays de vente (Jour Mois Année). Non 25 Engagement écrit du fournisseur du respect de l'étiquetage de la batterie conformément à la fiche « Marque concernée_Battery_Identity_00587» à la dernière version en vigueur. Non 26 Engagement écrit du fournisseur à respecter la charte qualité batterie suivante : Le délai de livraison : - La batterie doit être livrée par le fournisseur au Centre de Distribution Pièces de Rechange (C.D.P.R.) dans un délai inférieur à 45 jours à partir de la date de fabrication (charge des batteries) indiquée sur son couvercle. Date limite d’utilisation : Pour les batteries humides prêtes à l'emploi, la date limite d’utilisation est de 12 mois à partir de la date de charge effective des batteries indiquée sur son couvercle au format Mois/Année (MM/AAAA). Non 27 Engagement écrit du fournisseur sur l’emploi d’une technologie équivalente à la batterie d'origine pour les véhicules cibles : Flooded ou EFB (Enhanced Flooded Battery) Non 28 Engagement écrit du fournisseur sur la fourniture d’une batterie sans entretien. Non 29 Engagement écrit du fournisseur sur l’utilisation de grilles positives et négatives en alliage à base de Plomb Calcium. Non 30 Engagement écrit du fournisseur sur la présence et la résistance à la charge des poignées de manutention (EN 50342-5) Non 31 Engagement écrit du fournisseur sur la consommation d’eau inférieure à 1g/Ah après 21 jours à 40° et 14,4 V en référence à la procédure de la norme EN 50342. Non 32 Engagement écrit du fournisseur sur la présence systématique d'une notice d'utilisation, indiquant les conditions d'utilisation de la batterie notamment celles concernant le risque lié à la manipulation dont brûlure, choc, les conditions de stockage, le recyclage en fin de vie suivant la norme Européenne EN 50342. Non 33 Engagement écrit du fournisseur sur la documentation de la fiche de données sécurité (FDS) en conformité avec la règlementation 2015/830 pour le marché européen à la dernière version en vigueur. Non * Chaque standard cité (normes, règlementations, méthodes, …) est à utiliser à la dernière version en vigueur. La proposition d’un standard de substitution local est possible : Indiquer en commentaire la référence du standard utilisé. Tampon, nom, date et signature du représentant du fournisseur ayant pouvoir de signature : A compléter Grille exigences_Fr_FSGPFPPMO2011000114.4 1 / 1 uploads/Marketing/ grille-exigences-fr-fsgpfppmo201100011-4-4.pdf