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I 2558 N ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU OCTOBRE TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le mai N SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE - Enregistré à la Présidence du Sénat le mai OFFICE PARLEMENTAIRE D ? ÉVALUATION DES CHOIX S

N ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU OCTOBRE TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le mai N SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE - Enregistré à la Présidence du Sénat le mai OFFICE PARLEMENTAIRE D ? ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES RAPPORT sur Les e ?ets sur la santé et l ? environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension ? Par M Daniel RAOUL Sénateur Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M Claude BIRRAUX Président de l'O ?ce Déposé sur le Bureau du Sénat par M Jean-Claude ETIENNE Premier Vice- Président de l'O ?ce CComposition de l ? O ?ce parlementaire d ? évaluation des choix scienti ?ques et technologiques Président M Claude BIRRAUX Premier Vice-Président M Jean-Claude ETIENNE Vice-Présidents M Claude GATIGNOL député M Pierre LASBORDES député M Jean-Yves LE DÉAUT député Mme Brigitte BOUT sénateur M Christian GAUDIN sénateur M Daniel RAOUL sénateur Députés M Christian BATAILLE M Jean-Pierre BRARD M Alain CLAEYS M Pierre COHEN M Jean-Pierre DOOR Mme Geneviève FIORASO M Alain GEST M François GOULARD M Christian KERT M Michel LEJEUNE M Claude LETEURTRE Mme Bérengère POLETTI M Jean-Louis TOURAINE M Jean-Sébastien VIALATTE Sénateurs M Gilbert BARBIER M Paul BLANC Mme Marie-Christine BLANDIN M Marcel-Pierre CLÉACH M Roland COURTEAU M Marc DAUNIS M Marcel DENEUX M Serge LAGAUCHE M Jean-Marc PASTOR M Xavier PINTAT Mme Catherine PROCACCIA M Ivan RENAR M Bruno SIDO M Alain VASSELLE CSOMMAIRE INTRODUCTION I L ? EXPOSITION AUX CHAMPS ÉLECTRIQUES ET MAGNÉTIQUES D ? EXTRÊMEMENT BASSES FRÉQUENCES A LES CHAMPS ÉLECTRIQUES ET MAGNÉTIQUES QUELQUES PRÉCISIONS Champ électrique champ magnétique champ électromagnétique Champs statique et alternatif de hautes et basses fréquences le spectre électromagnétique B LES SOURCES ARTIFICIELLES D ? EXPOSITION AUX CHAMPS MAGNÉTIQUES D ? EXTRÊMEMENT BASSES FRÉQUENCES Les matériels électroménagers et les matériels à usage professionnel Les transports électri ?és Les lignes électriques à haute et très haute tension C A LA RECHERCHE DE L ? EXPOSITION AUX CHAMPS MAGNÉTIQUES Les di ?érentes méthodes de mesure de l ? exposition Trois études d ? exposition de la population à l ? étranger Les études françaises récentes d ? exposition individuelle a L ? étude Champlan b L ? étude Expers L ? exposition aux champs émis par les lignes à haute et très haute tension en France D LES PRÉCONISATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR II LE RÉSEAU DE LIGNES À HAUTE ET TRÈS HAUTE TENSION EN FRANCE A LE RÔLE DU RÉSEAU ET SON DÉVELOPPEMENT Le réseau de transport en France a Une histoire nationale b La gestion du réseau La fonction de distribution a La problématique générale b Trois exemples Bretagne PACA et Alsace-Lorraine Le nécessaire développement a La problématique générale b Deux exemples Nord-Pas-de-Calais pour l ? éolien et PACA pour le solaire B L ? ENFOUISSEMENT EST-IL UNE SOLUTION Les pré-requis techniques et ?nanciers a Les possibilités techniques b L ? équation ?nancière L ? accélération de l ? e ?acement des réseaux aériens a Le cadre général